Discrimination
Egalité femmes/hommes : les précisions sur l’index apportées par le décret du 29 avril 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat.
Le décret n°2019-382 du 29 avril 2019 modifie les dispositions relatives au nouvel index égalité femmes / hommes, applicable dès septembre 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés. [1]7 juin 2019 lire la suite
La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peuvent alors être sanctionnées. Le présent article expose le cadre juridique applicable et qu’il convient de connaître.26 mars 2019 lire la suite
Index égalité salariale : 118 entreprises sur les 1.460 de plus de 1.000 salariés en alerte rouge. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Sur les 1.460 entreprises de plus de 1.000 salariés concernées par l’obligation de publier, en date du 1er mars 2019, un index portant sur l’égalité salariale femmes-hommes, 732 ont publié leurs résultats, 560 ont commencé à rentrer leurs données, et 118 sont en alerte rouge avec moins de 75 points sur 100, a indiqué la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de la présentation des premiers résultats de (...)8 mars 2019 lire la suite
Egalité de salaire femmes / hommes : comment calculer l’index ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocate.
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Pour cela, les entreprises de plus de 50 salariés devront publier chaque année un index calculant les disparités de rémunération entre les femmes et les hommes. L’index est calculé en fonction de 5 indicateurs qui permettent d’identifier les éventuels points de (...)21 février 2019 lire la suite
Égalité professionnelle entre femmes et hommes : comment mesurer son index ? Par Oréade Knobloch, Juriste.
La mesure et la publication de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera obligatoire au 1er mars 2019 dans les entreprises comptant au moins 1.000 salariés. Voici un récapitulatif complet.13 février 2019 lire la suite
Egalité salariale femmes/ hommes : les nouvelles règles après le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marion Simoné, Elève-avocate.
En France, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 9 % à travail égal et de 25 % sur l’ensemble de la carrière, selon des chiffres publiés par le ministère du Travail. Les articles 104 et 105 de la Loi Avenir Professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018 veulent tenter de remédier à ses écarts de rémunérations. L’obligation de suivi des indicateurs d’égalité salariale entre les femmes et les hommes s’appliquera à compter du 1er janvier (...)12 janvier 2019 lire la suite
Egalité salariale : les échéances approchent pour les entreprises de plus de 250 salariés. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir mesuré les cinq indicateurs et publié la note globale de l’index de l’égalité femmes-hommes à partir du 1er mars 2019. Pour tenir compte de la structure des petites et grandes entreprises, plusieurs étapes sont prévues, selon le calendrier diffusé par le ministère du Travail, le 22 novembre 2018, lors de la présentation du nouveau dispositif de mesure des écarts de salaire entre les femmes et les (...)28 novembre 2018 lire la suite
Licenciement discriminatoire : une responsable juridique obtient 162.000 euros aux Prud’hommes. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Cette affaire est hallucinante. Une salariée, responsable juridique de Re:Sources (Groupe Publicis) avait été licenciée, après 32 ans de services, pour avoir rétracté une offre de stage faite à une candidate. La responsable juridique a contesté son licenciement devant le Conseil de prud’hommes. (CPH Paris 27/07/2018)16 novembre 2018 lire la suite
Tour d’horizon des règles de protection applicables aux femmes après un congé maternité. Par Justine Charbonneau, Avocat.
Il n’est pas toujours aisé pour une femme de reprendre le travail après une période d’absence pour congé maternité. Nécessité de reprendre ses marques, de retrouver sa place, d’imposer éventuellement une nouvelle organisation de travail à son employeur, à ses collègues etc. Pour tenter de prévenir les situations de mise à l’écart, voire de discrimination, le législateur a mis en place un socle de règles protectrices, qui ne sont pas toujours respectées en (...)24 octobre 2018 lire la suite
Un salarié sur quatre discriminé selon le baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : que faire ? Par Pierre Befre, Avocat.
A l’occasion de leur 11e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail ont adopté une lecture intersectionnelle des comportements hostiles au travail. Les discriminations sont ainsi analysées en croisant différents facteurs comme le genre et la religion par exemple. Il apparaît alors qu'un salarié sur quatre considère avoir été victime de discrimination au cours des (...)1er octobre 2018 lire la suite
Discrimination : France Télévisions doit communiquer à un journaliste salarié l’évolution de carrière de ses 19 collègues. Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’originalité de cette ordonnance du 6 avril 2018 (Départage Encadrement) du Conseil de prud’hommes de Paris est que le journaliste, rédacteur en Chef Adjoint à France Télévisions, obtient en Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) les documents retraçant l’évolution de carrière de ses 19 collègues salariés. Plus fréquemment, l’obtention des documents se fait par la voie d’un référé sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure (...)27 juillet 2018 lire la suite
Salariés, Cadres, Cadres dirigeants : le système de promotion « up or out » est-il discriminatoire en raison de l’âge ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 12 avril 2018 non publié au bulletin (n°16-25503), la Cour de cassation vient de statuer sur l’illicéité du système de promotion « up or out » applicable notamment dans certaines entreprises de Conseils en stratégie. Ce système du « up or out » est un système de promotions dans une structure à la fois hiérarchisée et pyramidale tendant à l'exclusion des salariés (notamment les cadres dirigeants) n'étant pas en mesure d'accéder à l'échelon (...)29 mai 2018 lire la suite
Discrimination à l’embauche : les emplois francs, comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 institue l'expérimentation d'emplois francs pour lutter contre les discriminations à l’embauche. L'article 175 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation des « emplois francs ». Ce dispositif consiste à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la (...)5 avril 2018 lire la suite
Rattrapage salarial au retour d’un congé maternité : l’employeur doit respecter la loi. Par Virginie Morgand, Juriste.
A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement français avec un plan d’action annoncé par la ministre du Travail pour les éradiquer, l’arrêt du 14 février 2018 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation doit retenir l’attention (Cass. soc. 14 février 2018, n°16-25323).5 avril 2018 lire la suite
L’inépuisable dilemme entre l’apparence du salarié et l’intérêt de l’entreprise. Par Laura Chambon, Juriste.
La liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale. Si cette liberté n’est pas fondamentale, cela signifie que l’employeur peut y apporter des restrictions. Les limites à cette liberté doivent répondre aux conditions posées par l’article L. 1121-1 du Code du travail qui dispose que : "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche (...)28 mars 2018 lire la suite
Égalité salariale homme/femme : vers une « obligation de résultat » pour réduire les écarts. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le gouvernement présente un plan d'une vingtaine de mesures pour lutter contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans l'entreprise ainsi que les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail. Dans son nouveau plan pour l'égalité professionnelle, l'exécutif prévoit notamment le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur (...)15 mars 2018 lire la suite
Le guide du fait religieux au travail. Par Thomas Carbonnier, Avocat.
Des restrictions à la manifestation des convictions des salariés peuvent être inscrites dans le règlement intérieur, sous réserve qu'elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise et proportionnées au but recherché. En pratique, pas toujours facile à faire. Pour aider les employeurs à y voir plus clair, le ministère du Travail a publié, sur son site web en janvier 2017, un guide du fait (...)7 mars 2018 lire la suite
Liberté de religion dans l’entreprise : mise en oeuvre d’un cadre d’une politique de neutralité. Par Virginie Morgand, Juriste.
Le 22 novembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une importante décision sur la liberté de religion dans l'entreprise en définissant un cadre à la mise en oeuvre d'une politique de neutralité dans l'entreprise en suivant la feuille de route de la Cour de Justice de l'Union européenne. Retour sur cet arrêt.14 décembre 2017 lire la suite
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