Articles divers
Précisions sur l’appel en matière prud’homale. Par Virginie Audinot, Avocat.
La procédure d'appel en matière prud'homale a subi un changement sans précédent durant l'été, avec l'adoption des décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, applicable depuis le 1er août 2016. Un bouleversement, à plusieurs niveaux.14 décembre 2016 lire la suite
La protection de la liberté d’expression du salarié. Par Camille Auvergnas, Avocat.
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Un licenciement intervenant en violation de la liberté d’expression du salarié peut être jugé nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un rapide panorama de l’état du droit sur cette question.25 novembre 2016 lire la suite
Nouveau Code du travail : mode d’emploi. Par Magali Baré, Consultante.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, dite « Loi Travail », la nouvelle architecture du Code du travail en trois dimensions (ordre public, champ du négociable, mesures applicables en l'absence d'accord) suscite des interrogations auprès de nos interlocuteurs faisant des recherches dans le Code du travail. Un exemple typique de cette nouvelle ventilation que je trouve intéressant de partager avec nos lecteurs, m'a été soufflé lorsque (...)5 octobre 2016 lire la suite
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du spectacle en 2016. Par Alain Rabot, Juriste.
Mise à jour de l'article suite à la signature de l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et à la publication du décret du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.16 septembre 2016 lire la suite
La mise à disposition d’un terrain cultivable par un employeur à ses salariés. Par Gautier Kertudo, Avocat.
Il est de plus en plus fréquent de voir des entreprises mettre à disposition de leurs salariés des jardins partagés à cultiver pendant les temps de pause ou en dehors des heures de travail. Cette pratique permet à l’employeur de participer au bien-être des salariés au même titre que la mise à disposition d’une salle de sport ou encore d’une conciergerie. Ce type de projet ne bénéficie cependant pas aujourd’hui d’une réglementation juridique et pourtant (...)8 septembre 2016 lire la suite
Les cumuls de l’auto-entrepreneur. Par Anissa Zaidi, Avocat.
Il est à supposer que le micro-entrepreneuriat a de beaux jours devant lui lorsque ce dernier est mis en lumière parallèlement à la tendance croissante des entreprises à l’externalisation. Ainsi, le besoin d’économies des uns pourrait faire le chiffre des affaires des autres.2 septembre 2016 lire la suite
Brexit et droit du travail anglais. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Depuis le coup de tonnerre du résultat le 24 juin 2016 au matin du vote anglais en faveur du Brexit, beaucoup s'interrogent sur l'impact de ce scrutin notamment sur le droit du travail britannique. Est-ce que le Royaume-Uni va profiter de la sortie de l'Union européenne pour abolir la transposition des nombreuses directives sociales en vigueur depuis 35 ans dans le pays ? Est ce que le droit du travail anglais va se rapprocher du modèle (...)5 août 2016 lire la suite
Au secours du travail dissimulé… Par Kamel Yahmi, Avocat.
Au Moyen-Age, dans les premiers temps de l’organisation des métiers et des corporations, la réglementation du travail prévoyait qu’il ne pouvait être réalisé que de jour. Néanmoins, le désir d’optimiser les profits aura raison d’un certain nombre de salariés qui se verront imposer le travail de nuit avec pour seule lumière, celle de leurs torches et chandelles. C’est ainsi que l’appellation « travail au noir » vit le (...)22 juillet 2016 lire la suite
La réforme de la procédure devant les chambres sociales des cours d’appel. Par Philippe Leconte, Avocat.
À compter du 1er août 2016, la procédure d'appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire. Les articles 28 à 30 du décret n°2016-660 du 20 mai 2016, paru au Journal Officiel du 25 mai 2016, instituent désormais une dualité possible de représentation, avocat ou représentant syndical. Par ailleurs, mais de manière plus implicite, ils emportent l'application d`un strict régime de caducités et (...)6 juin 2016 lire la suite
La représentation obligatoire devant la chambre sociale de la cour d’appel. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail publié au journal officiel du 25 mai 2016 vient modifier, entre autres choses, la procédure contentieuse devant les Conseils des prud’hommes. Il vient surtout bouleverser la procédure applicable devant les chambres sociales des cours d’appel saisies des recours formés contre les décisions rendues par la juridiction prud’homale (...)1er juin 2016 lire la suite
Grèves : à quelles conditions peut-on réquisitionner des salariés grévistes ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
La réquisition de salariés grévistes est possible lorsque les perturbations résultant de la grève créent une menace pour l'ordre public et que la réquisition constitue une solution nécessaire pour prévenir le risque.27 mai 2016 lire la suite
Le droit du travail est-il responsable du chômage ? Par Magali Baré, Consultante.
Les partisans de la loi El Khomri considèrent sans l'ombre d'un doute que la diminution de la protection accordée aux salariés est le sésame pour permettre une baisse du chômage. Est-on certains que ces recettes fonctionnent ?27 mai 2016 lire la suite
Hôtellerie-restauration : actualité en droit social de janvier à mars 2016. Par Aurélien Ascher, Avocat.
Frais de santé, aménagement du temps de travail, forfait-jours, l’actualité sociale de la branche HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) ne manque pas depuis le mois de janvier 2016. Voici quelques faits marquants de l’actualité en droit du travail et de la protection sociale des trois derniers mois.21 avril 2016 lire la suite
Le régime social des indemnités de rupture en 2016. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Les lois de finances 2016 ont encore modifié le régime social des indemnités de rupture que je vous ai déjà exposé à deux reprises, suite aux premières modifications apportées en 2013. Le raisonnement reste toutefois le même. Il convient dans un premier temps de déterminer la part des indemnités versées exonérée d’impôt sur le revenu puis la part des mêmes indemnités exonérées de cotisations (...)22 mars 2016 lire la suite
L’essentiel sur le projet de loi El Khomri. Par Pierre-Alexandre Derda, Avocat.
Le projet de loi travail fait beaucoup parler de lui depuis plusieurs semaines maintenant, mais quel en est réellement le contenu ? L’objectif de ce projet de loi est notamment de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail. Voici quelques nouveautés à retenir sur ce texte controversé.14 mars 2016 lire la suite
18 universitaires planchent sur « un autre Code du travail ».
Le Code du travail, considéré comme trop long et trop complexe, fait l’objet de toutes les attentions depuis l’annonce de l’avant-projet El Khomri. Mais le gouvernement n’est pas le seul à se préoccuper de sa révision. Ainsi, un groupe d’universitaires spécialisés en droit du travail, le Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT), s’est attelé depuis la fin de l’année 2015 à sa réécriture. Le 2 mars 2016, ils ont présenté un premier (...)7 mars 2016 lire la suite
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Blandine Poidevin et Charlotte Riaud, Avocats.
L’usage des technologies de l’information et de la communication nous amène à travailler aisément à distance, de notre domicile, lieu de vacances etc., en dehors de heures ouvrées et parfois, à mettre en place une véritable seconde activité professionnelle. De nombreuses activités artistiques, de création, de loisirs, de développement informatique… se développent de cette façon. De même, en matière de commerce électronique, il n’est pas rare sur des (...)26 février 2016 lire la suite
Un salarié s’étant vu retirer son permis peut-il être véhiculé par un proche, tiers à l’entreprise, pour exercer ses missions ? Par Olivier Rupp et René de Lagarde, Avocats.
L’employeur n’est pas tenu d’accepter la proposition d’un salarié de se faire véhiculer par un proche afin d’assurer l’exécution de son contrat de travail durant la suspension de son permis. L’employeur doit néanmoins sérieusement examiner cette demande et prendre quelques mesures de précaution s'il entend y répondre favorablement.5 janvier 2016 lire la suite
Licenciement pour inaptitude du salarié protégé victime de harcèlement moral : réaffirmation de la stricte séparation des autorités administratives et judiciaires. Par David Masson, Avocat.
Lorsque le médecin du travail constate l'inaptitude physique d'un salarié protégé à son poste de travail, l'employeur désirant procéder au licenciement de ce dernier doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Dans le cadre de son contrôle, l'inspecteur du travail doit vérifier que ladite inaptitude est réelle et si celle-ci justifie le licenciement. Quid dans ce cas de l'inaptitude causée par des agissements de harcèlement moral, lesquels (...)4 janvier 2016 lire la suite
Qui finance les cadeaux de l’arbre de Noël et les étrennes du comité d’entreprise ? Par Sébastien Leroy, Avocat.
Les fêtes de fin d’année, où salariés et enfants de salariés bénéficient de cadeaux offerts par leur comité d’entreprise, donnent l’occasion de revenir sur la question du financement de ces cadeaux.23 décembre 2015 lire la suite
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