Articles divers
Le règlement intérieur dans les entreprises en Angleterre. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Au Royaume-Uni, moins de 30% des salariés sont couverts par une convention collective « collective bargaining agreement » ou même un accord d'entreprise ; ce chiffre tombe à 16% si on considère les seuls salariés du secteur privé. C'est pourquoi les règlements intérieurs « Staff or Employee Handbooks » revêtent une importance considérable.11 décembre 2015 lire la suite
CV falsifié : la faute grave peut être justifiée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 25 novembre 2015 (n° 14-21521), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié ayant volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle s’expose à un licenciement pour faute grave s’il est avéré que sa présence dans l’entreprise avait été déterminante pour son nouvel employeur.11 décembre 2015 lire la suite
Entreprise et succession de CDD : limiter les effets d’une requalification par la lettre et le motif. Par Jean-Louis Denier, Juriste.
L’usage malheureux d’une succession de CDD peut conduire l’entreprise devant le juge prud’homal, juge saisi aux fins de requalification des CDD en un seul CDI. Si le titulaire de ce CDI n’appartient plus à l’entreprise, celle-ci encourra le reproche de l’avoir licencié, rupture abusive faute d’avoir fait l’objet d’une notification motivée. S’impose, dés lors, une précaution à la fin du dernier des CDD : dûment justifier par écrit la fin de la relation (...)2 décembre 2015 lire la suite
La soustraction par le salarié de documents appartenant à l’employeur : exception des droits de la défense et fait justificatif. Par David Masson, Avocat.
Le salarié peut utiliser devant le Juge social, des documents appartenant à son employeur, obtenus sans son autorisation et parfois même à son insu. En effet, l'impérieuse protection des droits de la défense du salarié, justifie pour la Cour régulatrice, une véritable entorse aux règles probatoires du procès civil. Par ailleurs et sous certaines conditions, le juge répressif admet que cette exception des droits de la défense, puisse constituer un fait (...)3 novembre 2015 lire la suite
Entreprise et formation des salariés : ou savoir investir, ou devoir … dédommager ! Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Concernant la formation de ses salariés, l’employeur est tenu, et de les adapter aux évolutions, et de maintenir leur employabilité. Ne pas le faire, expose l’entreprise à un risque de mise en cause de sa responsabilité. Cela se traduit par plusieurs conséquences allant du dédommagement jusqu’à la remise en cause du bien-fondé d’une décision de licenciement. Alors, la formation … nouveau risque d’entreprise ou investissement véritable (...)29 octobre 2015 lire la suite
Le compte personnel de formation. Par Juliette Clerbout, Avocat.
En France chaque salarié bénéficie d’un véritable droit à la formation continue. La sixième partie du Code du travail s’intitule d’ailleurs « la formation professionnelle tout au long de la vie. » L’article L.6111-1 du Code du travail dispose que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. »26 octobre 2015 lire la suite
Insulter un collègue dans la rue justifie un avertissement. Par Jean-Christophe Basson-Larbi, Avocat.
« (…) la cour d'appel, qui a retenu que les insultes et menaces proférées par le salarié au cours d'une altercation intervenue sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel visaient le comportement et les compétences de M. A... , salarié de l'entreprise, a pu décider que ce comportement se rattachait à la vie professionnelle de l'entreprise et justifiait l'avertissement délivré au salarié » Source : Cass. soc. 16 9-2015 n° (...)15 octobre 2015 lire la suite
A grève dure, répression dure … ? Par Jean-Louis Denier, Juriste.
L’affaire Air france illustre, à la perfection, le hiatus séparant Droit et agitation politico-médiatique. Derrière micros et caméras fusent et foisonnent crises de nerf, emballements et autres appels à la répression. Sur le terrain, celui des faits, celui du droit, la réalité sécrète moins d’évidence et plus de complexité. Car en cas de grève, seule la faute lourde permet de sanctionner. Mais voilà … problème : la relever n’est pas facile, la prouver (...)13 octobre 2015 lire la suite
Hôtellerie-restauration : actualité en droit social de juin à août 2015. Par Aurélien Ascher, Avocat.
L’actualité en droit social dans le secteur de l’hôtellerie-restauration a été particulièrement riche pendant la période estivale (loi Macron, loi Rebsamen, invalidation des dispositions de la convention collective HCR sur conventions de forfait-jours...) Voici quelques faits marquants de l'actualité en droit du travail et de la protection sociale des trois derniers (...)5 octobre 2015 lire la suite
(Faire) travailler plus pour payer moins : mythes et réalités du référendum… et de l’accord collectif. Par Jean-Louis Denier, Juriste.
Le référendum SMART éclaire d’un jour particulier le traitement médiatique et « rumeuristique » de l’actualité sociale. D’aucuns ont pris, trop rapidement, leur désir pour une réalité juridique avérée. D’où un salutaire rappel : à eux seuls, vote et accord des salariés n’autorisent ni ne sécurisent le recours à la flexibilité par l’employeur. Pour ce faire, un préalable incontournable demeure et s’impose : celui de l’accord d’entreprise, outil précieux, certes, (...)29 septembre 2015 lire la suite
Loi Macron : les nouvelles règles en droit du travail. Par Marielle Vannier et Tiffany Vacheresse, Avocats.
Par décision du 5 août 2015, le Conseil Constitutionnel a invalidé l’article de la loi qui prévoyait le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé que si le législateur pouvait, afin de favoriser l'emploi en levant les freins à l'embauche, plafonner l'indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, il devait retenir des critères présentant un (...)10 août 2015 lire la suite
Expatriés en Angleterre : comment négocier une rupture amiable (settlement agreement) ?
Les accords amiables, transactions ou settlement agreement sont extrêmement courant dans les relations individuelles de travail au Royaume-Uni. Le salarié expatrié français est souvent amené à en connaître s'il est l'objet d'une rupture de son contrat de travail de la part de son employeur anglais ou français.5 août 2015 lire la suite
Du caractère révocable des transactions en droit social. Par Christelle Cerf, Avocat.
La transaction ne constitue pas un mode de rupture du contrat de travail. Pour autant, il arrive qu’un employeur et un salarié anticipent une procédure de licenciement en prévoyant qu’il sera concomitant voire conditionné par la signature d’un protocole transactionnel d’accord.24 juillet 2015 lire la suite
Les transferts d’entreprise en Angleterre. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Compte tenu d'une économie particulièrement dynamique, il n'est pas rare de travailler en Angleterre dans une entreprise qui est subitement rachetée par une autre entreprise. Le lecteur ne sera pas surpris de constater que le droit anglais des transfert d'entreprise offre davantage de souplesse aux employeurs et aux salariés qu'en droit du travail français. L'objectif est le nouvel ensemble issu de l'acquisition puisse évoluer rapidement vers de (...)3 juillet 2015 lire la suite
Convention du 28 mai 2015, ce qui va changer dans le traitement du contentieux social devant la Cour d’appel. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le 28 mai 2015, les magistrats de la Cour d’appel de Paris et les avocats du Barreau de Paris ont conclu une convention visant à réduire les délais de traitement des affaires en matière sociale devant la Cour d’appel de Paris.2 juillet 2015 lire la suite
Lu pour vous : "Le travail et la loi", Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen.
Aujourd'hui, le code du travail est de plus en plus complexe avec toujours plus de règles chaque année ce qui le conduit à le rendre illisible, notamment pour les PME et cela est un frein à l'emploi. Plusieurs juristes se sont penchés sur l'avenir du code du travail, du droit du travail afin de le rendre plus claire et accessible à tous. Ainsi, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont publié un court livre "Le travail et la loi" visant à proposer (...)1er juillet 2015 lire la suite
L’indemnité contractuelle de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail.2 juin 2015 lire la suite
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