Articles divers
Le volet social du projet de loi Macron « fait couler beaucoup d’encre ». Par Nadia Rakib.
Lorsqu'une nouvelle jugée comme importante par les journalistes est reprise de publication en publication avec des commentaires plus ou moins détaillés, les très nombreuses pages ainsi imprimées consomment inévitablement beaucoup plus d'encre qu'un simple entrefilet dans un journal tiré à 2000 exemplaires au fin fond du Bélouchistan. En somme, c’est un peu ce que vit « notre projet de loi Macron » qui occupe bien nos parlementaires en ce (...)7 mai 2015 lire la suite
Le Droit du Travail en Irlande. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
L'Irlande s'entend comme un Etat indépendant n'appartenant pas, comme l'Irlande du Nord, au Royaume-Uni. Pourtant, malgré la concurrence de la Grande-Bretagne, on ne compte plus les grandes multinationales qui y ont installé leur siège social européen ou d'importantes filiales (Google, Microsoft, Dell, Oracle, Apple...).1er avril 2015 lire la suite
Cession automatique de droits d’auteur dans un contrat de travail : une question complexe mettant en exergue un risque juridique pour l’employeur. Par Delphine Bastien, Avocate.
Dans un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 7 janvier 2015, une salariée a demandé le paiement de dommages et intérêts pour atteinte à ses droits d’auteur attachés à l’écriture de huit résumés effectués par elle sur la musique savante du XXème siècle.24 mars 2015 lire la suite
Le retour en force du règlement intérieur. Par Aurélie Van Lindt, Avocat.
Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement la poussière au fin fond d’un tiroir. Son contenu strictement encadré par le Code du travail ne permet guère d’initiative de la part de l’employeur créant ainsi un certain immobilisme et une absence de création juridique. Pourtant depuis quelques années, on constate une évolution de la jurisprudence qui se fonde de plus en plus sur le règlement intérieur (son contenu, ses (...)12 mars 2015 lire la suite
Règlement intérieur : attention aux formalités d’entrée en vigueur. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 11 février 2015, n°13-16.457) vient de rappeler que les clauses du règlement intérieur ne peuvent être modifiées qu'après que le projet a été soumis à l'avis du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. Cette décision invite à revoir les formalités d’entrée en vigueur du règlement intérieur.10 mars 2015 lire la suite
Le droit social dans l’agriculture en Haïti. Par Jean-Paul Eluther.
Le monde agricole dans toutes ses composantes, indépendants et salariés, ne bénéficie guère de la protection fournie par le droit du travail et le droit de la protection sociale. L'absence de ces amortisseurs sociaux explique pour une bonne part le dénuement dans lequel se trouve cette partie de la population.9 février 2015 lire la suite
La valeur juridique des chartes d’entreprise. Par Raphaëlle Bensoussan, Avocat.
Aujourd'hui, de nombreuses entreprises possèdent une charte ayant pour objet de définir « leur culture d’entreprise », c'est-à-dire les valeurs ou règles auxquelles elles adhèrent. Exemple : Charte du développement durable, Charte des valeurs, Charte éthique, Charte qualité…6 février 2015 lire la suite
Le sort du contrat de travail en cas d’incarcération du salarié. Par Juliette Clerbout, Avocat.
En droit du travail la conséquence de l’incarcération du salarié est l’absence de ce dernier et donc son impossibilité d’exécuter sa prestation de travail. Durant la détention le principe est la suspension du contrat de travail pendant toute la durée de l’incarcération. C’est le même effet qu’en cas d’absence pour cause de maladie.2 février 2015 lire la suite
Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 19 novembre 2014 [1], la Cour de cassation vient de juger que justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail l'inexécution, par l'employeur, de son obligation de fixer avec le salarié les objectifs dont dépend la partie variable de sa rémunération.21 janvier 2015 lire la suite
La promesse d’embauche. Par Juliette Clerbout, Avocat.
Beaucoup de personnes pensent, à tort, que pour pouvoir saisir le Conseil de prud’hommes il faut posséder un contrat de travail. Cette croyance est totalement fausse. La juridiction prud’homale est en effet également compétente pour trancher un litige en cas de promesse d’embauche, c’est-à-dire en cas d’engagement de l'employeur au recrutement d'un candidat à une offre (...)14 janvier 2015 lire la suite
Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel de Formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.14 janvier 2015 lire la suite
Salariés : votre liberté d’expression renforcée par les juges. Par Judith Bouhana Avocat.
Alors que la liberté d'expression est cruellement malmenée, alors que tous les français se mobilisent pour réaffirmer leur attachement viscéral à la liberté d'expression chèrement acquise au prix de leur vie par les Français Révolutionnaires de 1789, héritiers des Philosophes des Lumières, cet article qui prolonge le précédent article ("Peut-on tout dire dans l’entreprise ? Salariés connaissez les limites de votre liberté d’expression"), prend ces jours-ci (...)13 janvier 2015 lire la suite
Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle : quelles conséquences pour les employeurs ? Par Xavier Aumeran, Juriste.
La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » contient plus de 30 articles. Elle reprend très largement le contenu de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013.6 janvier 2015 lire la suite
Le comité d’entreprise allemand. Par Cathy Neubauer, Avocat.
Les travailleurs et les employeurs français sont toujours très surpris lorsqu'ils tentent d’appréhender le fonctionnement du comité d'entreprise allemand. Cet article se donne pour but de de réaliser une rapide approche du système de représentation dans l'entreprise du travailleur allemand.31 décembre 2014 lire la suite
Maîtriser les ruptures du contrat de travail autres que le licenciement : retrospective de la jurisprudence 2014. Par Romain Aupoix, Avocat.
Le licenciement et la démission ne sont pas les deux seuls modes de rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. S’y ajoutent notamment la rupture conventionnelle, la prise d’acte de rupture ou la résiliation judiciaire du contrat de travail. L’année 2014 a été riche de décisions sur ces différents modes de rupture qu’il est important de maîtriser compte tenu des évolutions parfois marquantes qui sont (...)22 décembre 2014 lire la suite
La surveillance du salarié : les régimes applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour de cassation [2] rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.8 décembre 2014 lire la suite
Vers une nouvelle mouvance reformatrice du droit du travail ? Par Nadia Rakib.
Avant la Révolution française, la réglementation du travail était structurée d'une manière très différente d'aujourd'hui. Cette réglementation était définie dans chaque ville par métier, par des communautés de métier que l'on a appelées à la fin de l'Ancien Régime des « corporations ». La réglementation portait non seulement sur l'organisation du travail, mais aussi sur la production (normes, qualité, etc.) et la commercialisation des (...)18 novembre 2014 lire la suite
La notion « d’emploi similaire » en droit du travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.12 novembre 2014 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27929 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 