Articles divers
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-13.045), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.19 octobre 2022 lire la suite
La grande refonte du Droit du Travail attendue en Inde. Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste et Arjun Paleri, Avocat.
Une réforme considérable du Droit du travail en Inde devrait entrer en vigueur très prochainement. Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était complexe vont être regroupées en quatre nouveaux Codes du travail relatifs aux salaires - à la sécurité sociale - aux relations industrielles - à la sécurité, la santé au travail et aux conditions de (...)12 octobre 2022 lire la suite
Peut-on refuser de saluer au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
La salutation est la base de la courtoisie dans toute société. Au Moyen âge, il était même normal de se saluer entre chevaliers avant un combat. La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un contexte professionnel où l’image est importante, il n’est évidemment pas possible de refuser de saluer. Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction (...)21 juillet 2022 lire la suite
Pourquoi et comment réaliser l’audit social de son entreprise ? Par Funda Gokdemir, Juriste.
De plus en plus répandue dans l’entreprise, l’audit est une activité indépendante et objective dont les objectifs et la finalité diffèrent selon les pôles de l’entreprise. Le plus souvent, l’audit au sens large a vocation à évaluer la conformité des activités de l’entreprise aux codes et process en place dans l’entreprise mais encore et surtout, à la réglementation applicable dans une matière (...)6 juillet 2022 lire la suite
Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ? Par Bastien Ottaviani et Romain Courbon, Avocats.
L’employeur qui sanctionne un salarié refusant une mutation géographique pour des raisons religieuses commet-il une discrimination ? La religion dans l’entreprise peine à trouver sa place en l’absence de norme claire à ce sujet dans le Code du travail car comme la Chambre sociale l’a rappelé (Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845) dans la célèbre affaire Baby Loup, le principe de laïcité prévu à l’article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux (...)9 juin 2022 lire la suite
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.7 juin 2022 lire la suite
Salarié expatrié, quelle protection juridique dans le cadre d’un retour en France ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.
Comment s’organise le retour en France d’un salarié expatrié résidant et travaillant à l’étranger ? Quelles sont les obligations de son employeur en France ? Salarié expatrié, quelle protection juridique en présence d’un retour en France ? Les difficultés liées à la mobilité internationale apparaissent le plus souvent au moment du retour en France, c’est-à-dire au terme du contrat local signé dans le pays (...)6 mai 2022 lire la suite
Salariés, attention à vos publications en ligne ! Retour sur la liberté d’expression des salariés. Par Fiona Logier et Nadia Kadhom, Etudiantes.
A l’ère des nouvelles technologies et du numérique, l’obligation de confidentialité et de loyauté à l’entreprise se confronte à la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux. Il convient donc de faire le point sur la liberté d’expression, son régime, ses limites, et son articulation avec les obligations du salarié. Les auteures de l'article sont membres de la clinique juridique de la (...)29 avril 2022 lire la suite
Vie privée / vie professionnelle : quelle frontière et quel pouvoir disciplinaire pour l’employeur ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocats.
Au cours de ces dernières années, le cloisonnement entre la vie privée du salarié et sa vie professionnelle a été fortement réduit.11 avril 2022 lire la suite
Règlement intérieur : à qui incombe la charge de la preuve ? Par Franck Félix-Edouard, Doctorant.
La charge de la preuve est une question importante en droit. Le droit social ne semble pas échapper à cette règle. L’arrêt rendu par le 6 janvier 2021, par la Chambre sociale de la Cour de cassation en est un parfait exemple.14 mars 2022 lire la suite
[Gabon] Covid-19 et Droit du travail : quelles alternatives s’offrent aux employeurs ? Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
Face à la Covid-19 et surtout pour éviter les licenciements, les entreprises tentent de se réorganiser en proposant des techniques de « sauvegarde » des emplois offertes par le Code du travail et textes applicables. Quid de la protection du salarié en cas de pandémie ? La question que l’on se pose est de savoir quelles sont les alternatives proposées par le législateur gabonais afin d'éviter les licenciements en cas de pandémie (...)9 mars 2022 lire la suite
Géolocalisation du matériel informatique en entreprise : les bonnes pratiques. Par Marion Narran-Finkelstein, Avocat.
Une entreprise créée par des chercheurs du MIT a imaginé faire porter des capteurs à des employés, afin d’enregistrer leurs déplacements et leurs interactions sociales, dans le but de réorganiser les espaces et les conditions de travail. Cette approche, théorisée par le PDG de Sociometrics solutions, a pour ambition d’appliquer les techniques de profilage comportemental aux salariés (...)1er mars 2022 lire la suite
Optimiser sa contribution Agefiph avec les leviers existants. Par Linda Zidane.
Depuis septembre 2018, un Référent Handicap doit être désigné dans toutes entreprises de plus de 250 salariés. Cette obligation peut être ressentie comme une contrainte supplémentaire par les employeurs ou, comme une opportunité pour optimiser sa contribution Agefiph (1). Mais au delà de la contribution AGEFIPH, favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap s'avère aussi être un outil de performance (...)21 février 2022 lire la suite
Les idées reçues en droit du travail. Par Stéphanie Ropars, Avocat.
Nombreuses et régulièrement rencontrées auprès des salariés, entreprises ou cadres et dirigeants, certaines idées reçues en droit du travail sont particulièrement persistantes. Nous avons choisi de vous dresser une liste des plus fréquentes de ces dernières afin d'envisager avec plus de sérénité vos relations avec l'ensemble des protagonistes du droit du travail et plus globalement, du droit de (...)19 février 2022 lire la suite
Comment remettre en cause une enquête interne ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
La Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 février 2022, n° 19/01351 nous éclaire sur les moyens pertinents ou non pertinents de remise en cause de l’enquête interne et confirme tout l'intérêt de recourir à une enquête objective [2].16 février 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] Le principe de faveur n’a pas une valeur constitutionnelle. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l'article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de déterminer le contenu et la portée, mais il n'a pas une valeur constitutionnelle car il ne résulte d'aucune disposition législative antérieure à la Constitution de 1946 et ne saurait, dès lors, être regardé comme un principe fondamental reconnu par les lois de (...)14 février 2022 lire la suite
Contributions spéciale et forfaitaire de l’OFII : procédure et moyens de défense. Par Nicolas Taquet, Avocat.
Parmi les nombreuses missions dont il a la charge, l’Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a le pouvoir de sanctionner financièrement les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers de façon irrégulière. Prévue dans son principe par la Loi n° 72-621 du 10 juillet 1976 puis confortée au niveau européen par la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009, la sanction consiste à mettre à la charge de l’employeur la « contribution (...)10 février 2022 lire la suite
Inaptitude, salaire d’inactivité et prise d’acte de la rupture. Par Henri Peschaud, Avocat.
En cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail pour un manquement grave de l’employeur « in futurum » - qui n’est pas encore survenu -, cette prise d’acte produit-elle les effets d’un licenciement injustifié ?3 février 2022 lire la suite
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