Articles divers
Ces dispositifs qui permettent aux sportifs de travailler et de s’entrainer. Par Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Ce n’est un secret pour personne, le sport de haut niveau demande des sacrifices. La pratique d’un sport à son plus haut niveau peut rapidement créer une spirale négative : pour performer il faut s’entrainer, pour s’entrainer il faut du temps libre, pour avoir du temp libre il faut réduire son temps de travail, pour réduire son temps de travail il faut accepter de gagner (...)18 septembre 2021 lire la suite
Résiliation judiciaire du contrat de travail : les manquements graves retenus par les juges en 2021 (1ère partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire est une création des Juges qui ne cesse d’évoluer au gré de ce qui est jugé ou non comme « manquements suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ».17 septembre 2021 lire la suite
L’obligation de discrétion du salarié : quand faut-il se taire ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Votre employeur adore le salarié muet comme une tombe. Ses concurrents et ses ennemis raffolent de l'employé bavard comme une pie. Outre le fait que tout salarié est tenu de ne pas révéler les secrets de fabrication de son entreprise ou que certains employés soient légalement soumis à un secret professionnel, le contrat de travail oblige le salarié à faire preuve de discrétion. Toutefois, comme toute obligation, cette dernière n’est pas absolue. (...)1er septembre 2021 lire la suite
Recruteurs : quelles sont vos demandes légitimes ? Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.
Les exigences d’un recruteur sont limitées par l’article L1221-6 du Code du travail selon lequel : « Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles (...)31 août 2021 lire la suite
Les incidences de la loi Climat et Résilience sur le rôle et les moyens du CSE. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience, plus exactement désignée comme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est entrée en vigueur le 25 août 2021 (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021).30 août 2021 lire la suite
Pass-sanitaire et salariés : que prévoient la loi du 5 août et les décrets du 6 août 2021 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
La loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment la présentation du pass-sanitaire par les salariés de certains établissements recevant du public, et par les soignants, à compter du 30 août, a été validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, et a été ensuite promulguée le 6 août 2021. Article actualisé par ses auteurs le 10 août (...)5 août 2021 lire la suite
Le sportif sponsorisé : partenaire commercial ou mannequin salarié ? Par Karen Berteloot, Juriste et Amandine Diers, Avocat.
Le Championnat d'Europe de football qui vient de se terminer et l’imminence des Jeux Olympiques de Tokyo démontrent les liens de plus en plus étroits entre les marques et les sportifs. Les campagnes publicitaires associant des athlètes et des produits ou services de grande consommation ou de luxe ne cessent de se démultiplier. Le sponsoring est devenu une source très importante de revenus pour les acteurs du (...)19 juillet 2021 lire la suite
Rupture du contrat de travail de l’assistante maternelle : le cas du retrait de l’enfant. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Vous souhaitez vous séparer de votre assistante maternelle et le licenciement vous fait peur ? Pas de panique. Le fait de retirer votre enfant de votre assistante maternelle entraîne la rupture du contrat de travail qui vous liait avec cette dernière. C’est un mode de rupture du contrat spécialement prévu à l’article L423-24 du Code l’action sociale et des familles. Ce mode de rupture, dérogatoire du droit commun du licenciement, ne s’applique que (...)30 juin 2021 lire la suite
Travailleurs de plateforme et dialogue social. Par Morgane Pagot, Juriste.
Une ordonnance du 21 avril 2021 prise en application de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités organise la mise en place du dialogue social entre les travailleurs de plateformes et les entreprises pour lesquelles ils réalisent des prestations. Si cette ordonnance peut sembler anodine, elle est en réalité révolutionnaire en ce qu'elle engendre la possibilité pour les travailleurs hybrides, non salariés, de négocier et ainsi (...)25 juin 2021 lire la suite
Salariés - Licenciement, rupture conventionnelle : régime social et fiscal 2021 des indemnités de rupture. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une transaction ou d’une mise à la retraite, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le montant net qui sera perçu par le salarié. A travers cet article, nous récapitulons les règles applicables en 2021 afin de vous permettre d’y voir plus (...)15 juin 2021 lire la suite
Comment réduire votre prochaine contribution au titre de l’OETH. Par Linda Zidane.
Vous avez réalisé votre 1ère DOETH en DSN en application de la réforme de l’OETH et votre contribution au titre de l'OETH 2020 est très élevée/plus élevée que les années précédentes. Voici des pistes pour anticiper et réduire votre contribution 2022 au titre de l'OETH 2021.3 juin 2021 lire la suite
"Norme RSE, gare à la surchauffe !" Les sources juridiques de la RSE. Par Bruno Courtine, Avocat.
Depuis 2015 la RSE ne cesse d’occuper le perchoir des différentes assemblées au risque de voir la norme tuer la norme et faire de la RSE le cauchemar Kafkaïen des Entreprises.1er juin 2021 lire la suite
Le co-emploi : échec et mat ? Par Roxane Morelle et Joris Caillot, Etudiants.
Alors que la marginalisation du co-emploi en France semble se confirmer par un arrêt du 25 novembre 2020, celui-ci paraît pourtant prendre de l’ampleur aux Etats Unis en s’attaquant au géant américain McDonald’s. L'objet de cet article est de faire le point sur la notion de co-emploi et de son usage en France. Les auteurs de cet article sont membres de la Clinique juridique de la (...)7 mai 2021 lire la suite
Entrepreneurs : comment accepter l’aide d’un proche sans tomber dans le salariat ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Il est naturel qu’un ami ou un membre de votre famille souhaite vous donner un coup de main dans votre affaire. Mais cette aide ne doit pas être un cadeau empoisonné. Si le coup de main est considéré comme étant du travail salarié, cela va générer un risque de redressement de la part de l’URSSAF, voire même un risque de condamnation pour travail (...)6 mai 2021 lire la suite
[Maroc] Les répercussions du Coronavirus sur la relation de travail et la sécurité sociale. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
La pandémie de COVID-19 a engendré des effets spectaculaires dans le domaine de l’emploi, sur les moyens de subsistance et le bien-être des travailleurs, ainsi que sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Ces problèmes touchent de manière disproportionnée les personnes qui se trouvaient déjà dans une situation précaire, vulnérable et qui sont le moins en mesure de supporter cette crise. Les conséquences de cette (...)5 mai 2021 lire la suite
L’échéance prochaine du 30 juin 2021 pour les entretiens professionnels. Par Alix Floret-Lemaire, Avocat.
Panorama sur la question des entretiens professionnels biennaux et de l’entretien bilan. Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et après certaines absences (congé de maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique etc…). Cet entretien doit porter sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de (...)5 mai 2021 lire la suite
La liberté religieuse du salarié et l’image de l’entreprise. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocat.
Le port du voile religieux en entreprise est une question complexe qui nécessite de concilier la liberté religieuse du salarié et l’intérêt de l’entreprise.20 avril 2021 lire la suite
La RSE devient-elle une obligation juridique de nature contraignante ? Par Bruno Courtine, Avocat.
Cette question mérite d’être posée d’autant que la RSE s’invite désormais au projet de Loi sur le dérèglement climatique qui intègre la transition écologique parmi les attributions du comité social et économique (CSE). Un récent contentieux intenté à l’encontre du Groupe Total et reposant sur le devoir de vigilance pourrait donner une illustration de ce qui pourrait bientôt attendre les directions en la (...)2 avril 2021 lire la suite
[Roumanie] Le détachement transnational des salariés. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
Le cadre législatif national concernant le détachement des salariés dans le cadre de prestations de services transnationales, représenté par la loi no 16/2017, a été soumis à des modifications importantes en 2020, par l’adoption de la loi no 172, en vigueur depuis le 16 août 2020. Cet acte normatif a transposé dans la législation nationale la Directive UE 2018/957 qui modifie la Directive 96/71 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre (...)17 mars 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.