Par Funda Gokdemir, Juriste.
 
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  • 1re Parution: 6 juillet 2022

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Guide de lecture.
 

Pourquoi et comment réaliser l’audit social de son entreprise ?

De plus en plus répandue dans l’entreprise, l’audit est une activité indépendante et objective dont les objectifs et la finalité diffèrent selon les pôles de l’entreprise. Le plus souvent, l’audit au sens large a vocation à évaluer la conformité des activités de l’entreprise aux codes et process en place dans l’entreprise mais encore et surtout, à la réglementation applicable dans une matière donnée.

I. L’audit social, une étape cruciale dans le développement d’une entreprise.

Conscientes que leur performance passe inéluctablement par la gestion des ressources humaines et du climat social, les entreprises ont tendance à avoir recours à des auditeurs en matière social afin d’obtenir une analyse approfondie des données de leurs ressources humaines.

A. Définition de l’audit social.

Selon l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI), “l’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations (...) Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance (...)”
Cette définition est évidemment transposable à l’ensemble des types d’audit, tout domaine confondu.

B. Existe-t-il un encadrement juridique de l’audit social ?

Non. Il n’existe, pour le moment, aucune disposition législative ou réglementaire qui délimite les contours de la notion d’audit, sa procédure ou les attributions des personnes réalisant l’audit.
Il n’en demeure pas moins qu’il existe des associations telles que l’IFACI ou encore des instances internationales telles que l’Institute of Internal Auditors qui propose des lignes directrices quant à la réalisation des différents audits. D’ailleurs, cette organisation a approuvé le Cadre de Référence International des Pratiques Professionnelles de l’audit interne (CRIPP).
Force est de constater que les audits et leur procédure de réalisation ne sont soumis à aucune norme s’agissant, par exemple, de leur formalisme, mais se doivent de respecter les “bonnes pratiques” posées par le CRIPP et l’IFACI.

II. Les objectifs et l’importance de l’audit social.

Parce que l’audit social constitue un outil d’anticipation et de prévention des risques sociaux, cette procédure joue un rôle important dans la gouvernance en place dans l’entreprise. Avant la mise en place de cette dernière, les différents audits permettent de faire un “état des lieux” de la situation de l’entreprise et d’ainsi réajuster la gouvernance au besoin.

A. Les différents types d’audit en matière sociale.

La matière sociale est une préoccupation constante au sein de l’entreprise, laquelle ne cesse de s’intensifier avec les évolutions fréquentes de la réglementation en la matière.
L’audit social permet d’appréhender voire de pallier les différents risques liés aux ressources humaines. C’est pourquoi il existe différents types d’audit sociaux, lesquels permettent de balayer l’ensemble des pôles en lien avec la matière sociale.
A titre illustratif, il existe l’audit de conformité (le plus répandu) qui tend à évoluer le degré de conformité de l’entreprise au droit du travail ainsi qu’au droit de la protection sociale. Bien plus, il peut y avoir des audits de stratégie, des audits de changement (hypothèse dans laquelle l’entreprise connaît des changements organisationnels substantiels) ou encore des audits RH.

B. Comment réaliser un audit social ?

La réalisation d’un audit, quel qu’il soit, requiert une méthodologie particulière :
1/ Collecte des pièces (ex : fiche de paie, contrat de travail, convention collective, règlement intérieur,…) ;
2/ Analyse des documents à l’aune des exigences posées par les réglementations ;
3/ Réalisation d’une synthèse et élaboration des conseils ;
4/ Conclusion de l’audit.

Funda Gokdemir, Juriste Qiiro
https://www.qiiro.eu/

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