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’Apesa France’ : les Greffiers s’investissent dans la prévention du suicide des entrepreneurs.

Le suicide, chez les entrepreneurs dont l’entreprise est en difficulté voire en perdition, est une réalité, mais reste un sujet tabou. Or, les professionnels du droit intervenant au sein des tribunaux de commerce sont confrontés quasi-quotidiennement à cette souffrance aigüe des entrepreneurs et ils souffrent de leur impuissance à leur venir en aide.
C’est pour répondre à cette problématique qu’est née en 2013, l’Association d’Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe (APESA France).

Le Village de la Justice s’est entretenu avec Marc Binnié, Greffier associé et co-fondateur d’Apesa France, afin qu’il nous présente cette association unique qui est à la fois une réponse à la souffrance des entrepreneurs et à l’émotion éthique de ces professionnels du droit.

Les photographies de Jean Lecourieux-Bory [1] illustrant l’interview expriment bien ce que traversent certains entrepreneurs. Touché lui-même par une faillite, Jean Lecourieux-Bory a à coeur de mettre en lumière de façon artistique et parfois décalée la souffrance des entrepreneurs.

Présentation de cette association pas comme les autres...

L’Association d’Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe (APESA France) est née en 2013 de la rencontre professionnelle entre un Greffier, Marc Binnié [2] et un Psychologue clinicien, Jean-Luc Douillard [3].
Elle s’ adresse aux entrepreneurs en grande détresse et travaille au déploiement du dispositif APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigüe) auprès des Tribunaux de commerce français ainsi qu’auprès des structures d’expertise-comptable.

Comme le précise Marc Binnié : " Le grand mérite d’APESA France est de permettre la reconnaissance de la souffrance de l’entrepreneur et également celle du juge du fait de son impuissance. Avant l’initiative d’Apesa, les juges voyaient des hommes et des femmes dans une grande détresse sans avoir les moyens de les aider. Or, ll est difficile pour un professionnel de se retrouver démuni face à la souffrance d’une personne et de ne pouvoir y apporter réponse."

APESA France c’est en chiffres :

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Entretien avec Marc Binnié :

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Marc Binnié

Quelles ont été les motivations de la création de l’association APESA France ?

"La terminologie juridique n’est pas toujours adaptée à l’humain."

Marc Binnié : A l’ origine de la création de l’association APESA France, il y a l’expérience qu’une connaissance optimale du livre VI du Code de Commerce consacré au traitement des difficultés des entreprises et du Code de Procédure Civile, n’est d’aucune efficacité lorsque l’on est confronté à un justiciable, dirigeant d’entreprise, qui s’effondre en larmes à l’occasion d’une audience ou déclare être traversé par des « idées noires ».
Jusqu’à présent ces situations étaient traitées avec une bienveillance spontanée mais la meilleure bonne volonté trouve rapidement ses limites dans les cas les plus graves.

Il fallait donc faire appel à d’autres compétences.

Cela a mis en lumière ce qui est pudiquement appelé « difficulté », mais qui correspond en fait à de vrais drames humains au cours desquels, certains perdent à la fois leur entreprise, leur conjoint leur domicile et… leur dignité. Dans le même temps, il leur est demandé d’être les acteurs de leur procédure, c’est parfois au-dessus de leur force.

Les photos de Jean Lecourieux-Bory, (illustrant cette interview) expriment parfaitement ce que traversent certains entrepreneurs.

Le professeur Torrès le dit aussi très bien, il s’agit « d’une souffrance indicible et inaudible » méconnue, qui a pourtant un pouvoir destructeur. Un Procureur me disait même récemment que la souffrance qu’il rencontrait lors des audiences de procédures collectives était plus intense que celle qu’il côtoyait lors des audiences correctionnelles…

Concrètement, comment l’association intervient-elle auprès des professionnels du droit ?

APESA France apporte des outils pour aborder la souffrance d’un entrepreneur.

L’association intervient auprès des professionnels du droit : juges, mandataires, avocats, greffiers, collaborateurs, mais aussi experts comptables.

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"Candidat au burn-out"

APESA France construit tout d’abord le dispositif Apesa local qui sera à la disposition de ces professionnels. Celui-ci s’articule autour de psychologues spécialement formés et prêts à intervenir.
Lorsqu’une urgence se manifeste, lorsque l’expression d’une souffrance aigüe révèle un risque, même si cela se produit dans un cadre juridique, il ne saurait être question ni d’y être indifférent, ni d’y répondre de manière inadaptée par un laconique « ça va aller ! ». Il s’agit de passer un relais utile aux psychologues afin que les problèmes psychologiques soient traités par les outils et les méthodes adaptés.
Les professionnels sont donc formés à la détection de la crise suicidaire et deviennent des "sentinelles", prêtes à déclencher une véritable alerte.

Tout se déroule bien entendu avec l’accord de l’homme ou de la femme concerné(e). Ce qu’il faut savoir, c’est que lorsque l’on propose de l’aide à quelqu’un qui souffre, il ou elle ne la refuse jamais.

Les "sentinelles" remplissent une fiche alerte qui est adressée par mail à Ressources Mutuelle Assistance qui est une structure d’assistance à la personne [4], au sein de laquelle trois psychologues se relaient du lundi au vendredi, prêts à intervenir en urgence.
La première intervention auprès de la personne en souffrance se fait par téléphone au cours d’un entretien qui dure entre 45 et 60 minutes.
En fonction du contenu des échanges, un des psychologues du réseau local est contacté afin qu’une prise en charge puisse être rapidement organisée à proximité du domicile de l’entrepreneur en souffrance.

Les associations APESA locales financent 5 entretiens gratuits avec un psychologue. En moyenne, trois suffisent.
Il est à noter que le professionnel qui a déclenché l’alerte n’est informé que de la prise en charge de la personne pour laquelle il ou elle s’est inquiété(e). Il n’a bien sûr pas connaissance du contenu des entretiens.

Afin que cela soit bien clair, les professionnels du droit ne deviennent pas psychologues et aucun des entretiens thérapeutiques n’a lieu dans l’enceinte des juridictions. La déontologie de chacune des professions est ainsi parfaitement respectée.

Quels sont les outils mis en place par l’association ?

Pour guider au mieux les professionnels qui souhaitent intégrer une démarche un peu innovante dans leur pratique professionnelle, l’association APESA France a :

  • élaboré une charte en dix points,
  • élaboré des outils de communication qui sont mis à disposition des juridictions,
  • élaboré un protocole de déploiement,
  • rassemblé les meilleurs spécialistes en droit, économie, philosophie, psychologie, et sociologie, au sein d’un comité scientifique chargé d’émettre des avis qui sont publiés [5],
  • bâti des formations (en cours de validation) à destination des professionnels du droit mais aussi des formations pour que les psychologues s’y retrouvent au sein des procédures et du vocabulaire juridique.

Quels sont les avantages à impliquer directement les tribunaux de commerce et les greffiers ?

"Ces professionnels sont aux avant-postes de la souffrance subie par les entrepreneurs."

Il y a plusieurs avantages à mettre en œuvre un tel dispositif.

Les juges de la prévention des difficultés des entreprises, les acteurs des procédures collectives, mais on peut y ajouter les avocats et les experts comptables sont aux avant-postes de la souffrance subie par les entrepreneurs. C’est eux qui, bien avant beaucoup d’autres, la perçoivent lors des entretiens ou des audiences.

Les impliquer directement, même s’il ne s’agit que de passer un relais, a le mérite de ne pas différer l’intervention des professionnels du soin. La reconnaissance de leur souffrance par des professionnels incarnant une institution, fait sortir les entrepreneurs en souffrance, du déni dans lequel ils sont parfois, ce qui est un premier pas vers l’amélioration de leur situation.

Enfin, le dispositif APESA bénéficie certes aux entrepreneurs, mais aussi à ces professionnels qui au quotidien les reçoivent de façon habituelle, et sont totalement démunis face au tragique de certaines situations, et qui in fine accumulent inquiétudes et angoisses.

Comment communiquez-vous auprès des tribunaux de commerce et des professionnels ?

APESA France est une association loi 1901 qui s’interdit tout militantisme et tout prosélytisme mais qui se met résolument au service des juridictions ou des organisations professionnelles qui souhaitent mettre en œuvre un dispositif APESA.
Un site internet rassemble la majeure partie des informations disponibles, et à la demande des présidents de juridiction, des réunions sont organisées pour expliquer, définir les contours de l’action… Plusieurs articles publiés sur le sujet servent également de support aux échanges.
La presse écrite et audio a aussi été un relais très précieux pour faire connaître le dispositif APESA. Ce qui a plu je crois c’est que nous affirmons que l’entrepreneur est un homme ou une femme comme les autres : il souffre. Rien de nouveau mais il fallait le dire.

Quel message adressez-vous aux greffiers afin de leur faire prendre conscience qu’ils ont un rôle à jouer dans l’aide à apporter aux entrepreneurs en difficulté ?

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"Le détecteur".

Loin de moi bien entendu l’idée de délivrer un message…mais dire seulement que s’intéresser à la psychologie du justiciable lorsqu’elle est gravement perturbée, cela n’est pas empiéter sur leur vie privée ; que cela ne signifie pas non plus de changer de métier ni menacer la pérennité ou dénaturer l’institution judiciaire.
C’est affirmer que toute interaction entre deux personnes, même dans un cadre judiciaire, est une relation humaine et qu’à ce titre nous ne pouvons rester le spectateur désinvolte d’une souffrance destructrice quelle que soit sa cause. C’est prendre conscience que la souffrance ne menace que la personne qui souffre et non l’institution au sein de laquelle elle s’exprime parfois.
Il est vain pour le livre VI du code de commerce d’affirmer le principe de la poursuite des contrats en cours, si dans le même temps le dirigeant de l’entreprise concernée perd tous ses liens sociaux et affectifs et sa dignité.
Je voudrais dire enfin que tout cela n’est pas très compliqué à mettre en œuvre, et contribue aussi à faire mieux comprendre certains aspects de nos fonctions et à découvrir aussi celles des autres.
La femme d’un boulanger m’a un jour appelé pour me dire : « J’ai appris que le tribunal de commerce s’intéressait à la souffrance des entrepreneurs ! Mon mari est en face de moi, il pleure et me dit qu’il va se suicider ! Que puis-je faire ? » C’est aussi cela la « magie » du dispositif APESA, permettre à la femme du boulanger d’oser appeler une juridiction !

Quel soutien vous apporte le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce ?

Le CNG [6] a très tôt compris que si le souci de la psychologie du justiciable ne constitue pas bien entendu le cœur du métier de greffier, une telle préoccupation limitée aux cas et circonstances indispensables, pouvait être le prolongement de notre vocation à l’accueillir selon les critères les plus exigeants, c’est-à-dire lorsqu’il est défaillant.

Le CNG a accepté d’être associé au colloque organisé à Saintes en septembre 2015 ayant pour thème, La souffrance morale, le droit et les pratiques professionnelles.
Un séminaire de formation pour les greffiers a été organisé en février 2016 [7].

Une formation spécifique intitulée « L’humain au cœur de la situation de crise » est venue enrichir le catalogue des formations proposées par le CNG aux collaborateurs des greffes et la première session s’est déroulée en juin 2016.
En outre, Infogreffe [8] a très tôt relayé les principes et la charte APESA.

Les Tribunaux de commerce cherchent à avoir des actions positives.

Quels sont les moyens des juridictions pour mettre en place les outils d’Apesa France ?

Les tribunaux de commerce, composés de juges qui sont eux-mêmes des entrepreneurs, n’ont à vrai dire, aucun moyen matériel pour mettre en place un dispositif APESA. Toutefois, armés des valeurs et principes inhérents à la justice, l’impartialité, le respect de la dignité, la pondération, ils ont un vrai pouvoir fédérateur et mobilisateur capable de mobiliser les organisations (chambre de commerce, chambre des métiers, fédérations et ordres professionnels, mutuelles de santé) qui souhaitent s’associer à cette action et apporter les moyens nécessaires.

Les fonds ainsi collectés servent à payer les psychologues qui prennent en charge les entrepreneurs en souffrance. On ne peut pas dire que ce dispositif soit onéreux. Une prise en charge coûte 340 € (90 € TTC pour l’intervention de RMA et 50 € l’heure de consultation au nombre de 5).

Il paraissait en effet très compliqué de demander à un entrepreneur ruiné et en souffrance morale aigüe de payer ce service.

Afin de les aider dans leur tâche, APESA France met également à disposition des juridictions, des statuts types, et des conventions afin de clarifier les engagements de chacun des acteurs dans la mise en œuvre du dispositif APESA.

Quels sont les résultats de la mise en place du dispositif Apesa au sein des tribunaux de commerce "participants" ?

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"L’intervention"

A la suite de la mise en place du dispositif, nous assistons à des métamorphoses rapides et spectaculaires de l’état psychologique de la plupart des entrepreneurs pris en charge. Ceux-ci peuvent plus vite redevenir des acteurs de leur procédure ou envisager plus rapidement un rebond professionnel.
Tel administrateur judiciaire le disait récemment, « Depuis la mise en place du dispositif APESA, et pour la première fois, aucun suicide d’entrepreneur n’a été enregistré ! »
L’intervention en urgence des psychologues leur démontre que quelqu’un se soucie d’eux, qu’ils ne sont pas abandonnés. Le souvenir des déclarations d’une femme chef d’entreprise indiquant à l’occasion d’une audience de clôture de sa procédure : « Si vous n’aviez pas été là, je ne serai plus là ! » me donne encore des frissons !

Comme les experts comptables sont associés au dispositif, certains entrepreneurs, sur leurs conseils, viennent au tribunal et sollicitent désormais, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, et un soutien psychologique.
Les collaborateurs des juridictions savent que face au pire, une réponse peut encore être apportée et que toute leur bonne volonté n’est pas démunie face à ce qui jusqu’alors terrifiait.
Il faut rappeler que l’on ne se suicide pas parce que l’on veut cesser de vivre, mais cesser de souffrir.
On peut bien-sûr imaginer que certains simuleront la souffrance afin d’apitoyer mais l’intervention des psychologues permettra sans nul doute de la détecter.

Quelles sont les évolutions de l’association depuis sa création en 2013 ?

L’association est maintenant reconnue au niveau national, et cela se traduit par des partenariats qui permettent de poursuivre le déploiement du dispositif [9].
Un partenariat a également été conclu avec les CIP (Centres d’information sur la Prévention des difficultés des Entreprises), et la Banque de France !
Le médiateur du crédit, Fabrice Pesin a relayé les actions du dispositif APESA sur le site internet de la médiation nationale du crédit.
En octobre 2016, APESA France a été lauréat du Prix Delsol Avocats.

Notre plus grande récompense est qu’aujourd’hui, 12 tribunaux de commerce, dont Bordeaux, la Roche sur Yon, Orléans, Tours, Laval, Angers,… ont adopté ce dispositif né à Saintes, fin 2013 et que plus de 40 autres ont l’intention de l’adopter dans les mois prochains.

Photographies : Jean Lecourieux-Bory .

Propos recueillis par Marie,
Rédaction du Village de la Justice.

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Notes :

[1Jean Lecourieux-Bory, ancien chef d’entreprise dont la société a fait faillite est devenu par la suite photographe et a réalisé notamment un album intitulé "Le rebond", publié en 2016 par l’imprimerie Clerc.

[2Marc Binnié est Greffier associé au Tribunal de commerce de Saintes (Charente Maritime).

[3Jean-Luc Douillard est Psychologue clinicien, coordinateur du programme régional de promotion de la santé mentale et de prévention du suicide Sud Charente-Maritime CH de Saintonge, doctorant université Paris VII Diderot.

[4Ressource Mutuelle Assurance est régie par le Livre 2 du Code de la Mutualité, dont le siège est à Nantes.

[5Marc Binnié : "Parmi les membres de ce comité, il faut saluer la présence de monsieur Yves Lelièvre, ancien Président de la Conférence Générale des Juges consulaires de France."

[6Présidé actuellement par Jean Pouradier Duteil et antérieurement par Philippe Bobet.

[7O. Torrès et Jean Luc Douillard sont intervenus et le dispositif APESA présenté à l’ensemble de la profession.

[8Infogreffe présidé par Bernard Bailet.

[9A titre d’exemple : Harmonie Mutuelle ayant conscience des incidences de la souffrance sur la santé des dirigeants soutient financièrement APESA France.