La clause de conciliation est celle qui impose aux parties d’essayer de trouver un accord, en général avec l’aide d’un conciliateur ou d’un médiateur, avant tout litige au fond. Depuis un arrêt du 14 février 2003, le non-respect d’une clause de conciliation constitue une fin de non-recevoir et fait ainsi obstacle à toute action en justice.
Dans un arrêt du 19 mai 2016, la Cour de cassation estime que la clause de conciliation s’applique même en l’absence de modalités précises de mise en œuvre. Cet arrêt s’inscrit dans le courant actuel qui tend à favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges afin de désengorger les tribunaux. Avant toute action en justice il convient donc de respecter scrupuleusement la procédure de conciliation prévue au contrat, afin de ne pas se voir opposer une fin de non-recevoir.
La clause d’arbitrage quant à elle prévoit que le litige sera soumis à la compétence exclusive d’un ou plusieurs arbitres, généralement trois, choisis par les parties. La clause d’arbitrage conduit à soustraire totalement aux juridictions étatiques le litige.
Les conséquences des clauses d’arbitrage sont d’autant plus désastreuses que la jurisprudence, allant à l’encontre de la loi, a pu étendre une clause d’arbitrage contenue dans un contrat de franchise à un contrat d’approvisionnement. Les acteurs de la grande distribution n’hésitent pas à utiliser ce type de montage pour faire obstacle à toute procédure devant les juridictions étatiques.
Or l’arbitrage peut se révéler très couteux, à tel point qu’il est très souvent dissuasif pour un franchisé. Le recours à l’arbitrage peut porter atteinte au droit pourtant fondamental d’accès à la justice. L’arbitrage n’est pas négatif en lui-même mais il est utilisé par les franchiseurs pour interdire au franchisé de mettre en place un contentieux et ce à cause d’un coût excessif.
Il convient donc d’être extrêmement vigilant et de fuir, autant que possible, les clauses d’arbitrage.
