Accueil Actualités juridiques du village

Droit de la distribution

Les colonnes montantes d’électricité. Par Alexandre Guillois.

Les colonnes montantes d'électricité. Par Alexandre Guillois.

Le décret n° 46-2503 du 8 novembre 1946 pose le principe d’une incorporation immédiate aux réseaux publics de toutes les colonnes montantes d’électricité, sauf opposition formelle des propriétaires (...)

- 12 juillet 2018 - Article Expert 1ère publication !

Défaut de loyauté et contrat d’agent commercial. Par Sandra Karen Morin, Avocat.

Défaut de loyauté et contrat d'agent commercial. Par Sandra Karen Morin, (...)

Le contrat d’agence commerciale constitue un mandat d’intérêt commun qui impose une obligation de loyauté tant au mandant qu’à l’agent commercial. L’inobservation de cette obligation de loyauté, que ce (...)

- 22 mai 2018 - Article Expert

Rupture brutale des relations commerciales : les éléments postérieurs à la rupture n’ont pas à être pris en compte. Par Hadrien Debacker, Avocat.

Rupture brutale des relations commerciales : les éléments postérieurs à la (...)

La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 juillet 2017 (Cass com 5 juillet 2017, n°16-14201), est venue apporter des précisions intéressantes sur l’appréciation de la rupture brutale, les éléments (...)

- 27 novembre 2017 - Article Expert

Vendre des produits ou services à international : du choix du mode de commercialisation à la formalisation des aspects essentiels de la relation. Par Chloé Fernström, Avocat.

Vendre des produits ou services à international : du choix du mode de (...)

A l’heure de l’intensification des échanges commerciaux transnationaux, beaucoup de petites et moyennes entreprises sont désireuses de conquérir de nouveaux marchés ou d’accroître leur présence à (...)

- 14 septembre 2017 - Article Expert

Conquête de nouveaux marchés et choix du mode de commercialisation de ses produits ou services. Par Chloé Fernström, Avocat.

Conquête de nouveaux marchés et choix du mode de commercialisation de ses (...)

Toute entreprise qui souhaite développer ses ventes, à l’international comme sur un marché national, est confrontée à l’épineuse question du choix du mode de commercialisation de ses produits ou (...)

- 1er mars 2017 - Article Néophytes

Registre Spécial des Agents Commerciaux. Par Antoine Simon, Avocat.

Registre Spécial des Agents Commerciaux. Par Antoine Simon, Avocat.

Tout agent commercial doit s’immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux. L’agent commercial doit-il s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux ? Oui. Les articles R 134-6 à R (...)

- 14 février 2017 -
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