Accueil Actualités juridiques du village
Droit de la distribution
Rupture brutale des relations commerciales : les éléments postérieurs à la rupture n’ont pas à être pris en compte. Par Hadrien Debacker, Avocat.
Conquête de nouveaux marchés et choix du mode de commercialisation de ses produits ou services. Par Chloé Fernström, Avocat.
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Réforme du droit des contrats : quels changements pour le franchisé ? Par Monique Ben Soussen.
Ça y est ! Plus de vingt ans qu’on en parlait ! Et le gouvernement l’a fait : le droit des contrats fait peau neuve. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 (...)
- 9 décembre 2016 - -
Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? Par Monique Ben Soussen, Avocat.
L’article 29 bis A de la loi Travail agite depuis quelques jours le monde de la franchise. Adopté par l’Assemblée via la procédure dérogatoire prévue (...)
- 8 décembre 2016 - -
Distribution sélective, licéité et revente hors réseau, ou l’arroseur arrosé ? Par Maia Spy, Avocat.
Pour agir contre la revente hors réseau, encore faut-il démontrer l’existence et la licéité du réseau de distribution sélective qu’on entend protéger. (...)
- 21 novembre 2016 - -
Attention aux clauses d’arbitrage et de conciliation ! Par Monique Ben Soussen.
Que vous soyez candidats à la franchise ou que vous apparteniez déjà à un réseau, les clauses relatives au règlement des litiges méritent une vigilance (...)
- 30 septembre 2016 - -
Que reste-il de la loi Doubin ? Par Monique Ben Soussen.
L’évolution récente de la jurisprudence, en particulier celle de la cour d’appel de Paris, doit conduire les futurs franchisés à faire preuve de la (...)
- 29 septembre 2016 - -
Le contrat de Master Franchise en Espagne : la confiance par la sélectivité. Par Denys Peraud et Clément-Henri Girardot, Juriste.
La Master Franchise constitue un véritable contrat d’exclusivité d’exploitation d’une franchise française à l’étranger. Structurée par une double (...)
- 30 juin 2016 -