Le cabinet d’avocats d’Onorio Di Méo Juridique et Fiscal se compose d’un avocat fondateur, d’un avocat associé et d’avocats partenaires ; il est présent à Marseille et à Paris.
Le cabinet, spécialiste en Droit fiscal et expert en Droit des Sociétés, assiste et conseille les entreprises, les dirigeants et les particuliers, en France comme à l’étranger, dans la détermination des options et des opportunités juridiques et fiscales réalisables et dans l’évaluation du risque fiscal.
Quelle est l’innovation mise en place par votre cabinet ?
L’innovation du cabinet consiste en la création d’une plateforme Internet : EtaxFrance, dédiée à l’information et l’assistance pour les remboursements d’impôts des non-résidents et des frontaliers. Par le biais de cette plateforme, le cabinet informe les contribuables concernés sur l’évolution de l’actualité sur le sujet et leur propose une assistance pour obtenir les remboursements d’impôts auprès de l’Administration fiscale.
Au-delà d’un simple outil d’information, la plateforme permet une mise en relation avec un avocat spécialiste en Droit Fiscal, lequel avocat va prendre en charge la demande de remboursement d’impôts pour son client.
Quelles sont les motivations de la mise en place de ce service client ?
L’innovationba été mise en place pour répondre à une problématique ponctuelle, précise et contextuelle suite à la condamnation de la France par la CJUE et le Conseil d’Etat en 2015 concernant l’imposition des revenus du patrimoine aux prélèvements sociaux de 15,5% pour les non-résidents et les personnes affiliées à un régime social étranger.
De plus, en matière de fiscalité internationale, le client est souvent dépourvu et ne sait pas à qui s’adresser, et ce d’autant plus quand ce dernier vit à l’étranger, n’est pas de nationalité française ou encore ne parle pas la langue française. Le site permet donc aux personnes éloignées de France de rentrer en contact avec un avocat fiscaliste français qui pourra les assister et représenter dans le cadre de la demande de remboursement.
Quels sont les bénéfices de cette innovation pour vos clients ?
Le site Internet EtaxFrance offre un service de proximité aux contribuables situés hors de la France. Chaque client peut, quelque soit sa situation géographique, peut s’informer sur le site au travers de l’onglet actualités ou sur l’onglet correspondant à son cas particulier (résident de France/frontalier, résident en Europe ou résident hors Europe), puis bénéficier à sa convenance d’une mise en relation direct avec un avocat.
Autre avantage, le fait que le site soit édité par un cabinet d’avocat confère au client un réel sentiment de confiance.
Découvrez la présentation de l’innovation du cabinet d’Onorio Di Méo Juridique et Fiscal en vidéo, réalisée lors du Grand Oral de la 3ème édition du Prix :
