Articles divers
Google veut rendre ses salariés heureux… et surtout productifs ! Par Alexandra Charnois, Elève-Avocate.
Comme la société Google se montre altruiste ! Ce géant de l’internet utilise depuis près de deux années des données relatives à ses employés dans le but de les rendre heureux.8 juillet 2014 lire la suite
Dématérialisation des factures : le critère de la piste d’audit fiable. Par Aurélie Bourgault, Juriste.
La dématérialisation est le passage d’un support papier à un support numérique. La dématérialisation des factures présente un attrait certain pour une entreprise. Gain de temps, sécurité, efficacité… sont les mots d’ordre de la dématérialisation.20 juin 2014 lire la suite
La location financière : un moyen de gestion (à risque ?) de votre parc informatique. Par Laëtitia Le Metayer, Avocat.
Beaucoup d’entreprises recourent aujourd’hui à la location financière pour acquérir, renforcer ou renouveler leur parc informatique (notamment). Le 17 mai 2013, la Cour de cassation (plus haute juridiction française) avait posé le principe de l’indivisibilité des contrats en matière de location financière. Elle venait ainsi rééquilibrer les relations entre l’entreprise cliente et le leaser (financeur). Un an après, l’arrêt du 8 avril 2014 de la Cour de (...)14 juin 2014 lire la suite
Le Cloud computing à l’ère post Snowden : et après ? Par Florence Bonnet, Consultante et Angelo Arakaza, Juriste Stagiaire.
Alors que l’affaire Snowden révélait il y a peu l’ampleur de la surveillance massive opérée par les États-Unis sur la base de leur propre législation, une récente décision d’un juge américain vient rappeler que les prestataires de Cloud américain restent soumis à la loi des États-Unis, et ce quel que soit le lieu d’implantation de leurs serveurs.4 juin 2014 lire la suite
La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique. Par Laëtitia Le Metayer, Avocate.
En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de délivrance. Néanmoins, dans le cas de produits plus complexes, telle que la conception d’un site internet, le principe n’est pas aussi évident. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent rendu par la Cour de cassation (cass.com 26 nov. 2013, (...)3 juin 2014 lire la suite
Précautions dans les accords de confidentialité. Par Muriel Aupetit, CPI.
Une société qui n’est pas spécialiste dans un domaine technique, et qui fait appel à un tiers pour un avis ou une étude de développement, généralement signe avec celui-ci au moins un accord de confidentialité (accord de secret).21 mai 2014 lire la suite
Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams. Par Bernard Lamon, Avocat.
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l’informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont intéressés par la matière, et plus généralement à l’industrie informatique. La décision du 9 mai 2014 dans l’affaire Oracle/Google devant la Cour d’appel des Etats-Unis (5ème Circuit) en est une.14 mai 2014 lire la suite
Le jeu vidéo et la voiture de luxe : une contrefaçon peut-elle avoir lieu « dans » le jeu ? ou : GTA n’est plus une zone de non-droit ! Par Bernard Lamon, Avocat.
Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse tous les concepteurs de jeux vidéo : la reproduction « dans » le jeu vidéo d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (par exemple une voiture de sport célèbre) constitue-t-elle une contrefaçon ? Dans l’affaire en question, les faits étaient très simples : la société Ferrari se plaignait de la reproduction quasiment à l’identique de certaines (...)29 avril 2014 lire la suite
Votre sécurité de chef d’entreprise passe par l’adoption d’une Charte Informatique (NTIC). Par Alexandra Six et Sandie Theolas, Avocats.
L’introduction des nouvelles technologies dans l’entreprise a transformé l’organisation du travail et peu à peu les relations entre les employeurs et leurs salariés. En effet, la mise à disposition de nouveaux outils de communication peut créer une suspicion légitime de la part des employeurs quant à l’utilisation légitime ou conforme qui en est faite par les (...)25 avril 2014 lire la suite
Protection des professionnels contre les clauses abusives ? Par Bernard Lamon, Avocat et Cécile Guyot, Élève avocate.
Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection du consommateur contre les clauses abusives ne sont pas applicables dès lors qu’un contrat a été conclu entre professionnels.21 février 2014 lire la suite
Big data : premier outil de l’organisation juridique : la base de données. Par Bernard Lamon, Avocat.
Dans la série des billets sur le Big Data et l’Open Data, le premier doit être consacré, à tout seigneur tout honneur, au droit de la base de données. En effet, les grandes bases de données qui constituent le Big Data sont souvent embrassées par ce droit. Souvent mais pas toujours.21 février 2014 lire la suite
Big data, open data : quelle organisation juridique ? Par Bernard Lamon, Avocat.
On entend beaucoup parler de « big data » et « open data ». Ces termes sont utilisés à outrance, et le lecteur peut se demander s’ils ne rejoindront pas le cimetière des éléphants des termes marketing de l’informatique. Dans ce premier article d’une série de quatre billets sur ce sujet, je tenterai de définir aussi précisément que possible ces termes, et leur intérêt (...)5 février 2014 lire la suite
Affaire Endemol / Alj Prod : sur les formats d’émission TV, les oeuvres protégeables et la concurrence déloyale. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le contentieux relatif aux émissions de téléréalité n’intéresse pas que la question du statut et de la protection juridique des participants au regard du droit du travail. L’actualité du droit de l’audiovisuel soulève également des problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle. Depuis leur apparition au tournant des années 70, les émissions télévisuelles à thème ont donné lieu à un contentieux touchant à la contrefaçon de droits d’auteur (...)15 janvier 2014 lire la suite
Concurrence déloyale : même électronique, la cigarette reste du tabac… Premier round pour le buraliste. Par Bernard Lamon, Avocat.
En lisant non pas son écho médiatique, mais le jugement rendu (jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 9/12/2013 sur la ecigarette), trois idées viennent à l’esprit. Il s’agit d’une première opinion, bien sûr, donc à prendre avec les précautions d’usage.11 décembre 2013 lire la suite
Affaire Rentabiliweb / Hi-Media : sur la preuve, l’adresse IP et les données à caractère personnel. Par Antoine Cheron, Avocat.
L’étendue et la dimension du marché de l’économie numérique permet de répondre aux perspectives de développement des entreprises technologiques et innovantes. Une compétition existe toutefois entre entreprises concurrentielles pour conquérir davantage de parts de marché. Des velléités d’achat de certaines activités d’entreprises concurrentes ne sont donc pas rares. Ces tentatives de rachat donnent lieu parfois à des litiges concernant non pas le droit des (...)4 décembre 2013 lire la suite
Affaire CDS / Pierre Fabre : vente en ligne de produits pharmaceutiques, réseau de distribution physique et restriction de la concurrence. Par Antoine Cheron, Avocat.
La vente sur Internet dans le cadre de la distribution sélective est désormais autorisée par les autorités et juridictions nationales ainsi que par les instances européennes. Contrairement à la plupart des grands groupes qui ont finalement accepté d’adopter les engagements dictés par l’Autorité de la concurrence de supprimer de leurs conditions générales d’agréments les clauses interdisant la vente par Internet, la Société Pierre Fabre Cosmétique continue, (...)25 novembre 2013 lire la suite
Affaire Reservoir Dev / Ivan C. : parasitisme, copie servile d’un logiciel et protection de l’investissement. Par Antoine Cheron, Avocat.
La Cour d’appel d’Aix en Provence vient de rendre un arrêt en matière de protection de logiciels qui confirme une tendance jurisprudentielle à recourir à la théorie des agissements parasitaires pour sanctionner les comportements déloyaux. (CA d’Aix en Provence, 1e Chambre C, 10 octobre 2013 – Reservoir Dev et Agir Media c/ Ivan C.).5 novembre 2013 lire la suite
BYOD & Protection des données. Par Rim Ferhah, Consultant.
Le « BYOD » pour l’abréviation anglaise « Bring your own device » ou « apportez vos appareils personnels » en français, tend à se généraliser dans le monde du travail. Nul doute que cette pratique présente des avantages certains en termes d’accroissement de la productivité et d’augmentation du bien-être des salariés. En revanche cette pratique n’est pas sans risques tant pour la confidentialité du patrimoine informationnel des entreprises que pour les (...)10 octobre 2013 lire la suite
Obligation de connexion, liberté de déplacement : le contrat de travail réinventé. Par Emmanuel Cauvin.
La révolution technique en cours à travers l'utilisation massive des outils mobiles ne saurait rester sans incidence sur les contrats de travail des salariés dont l'essentiel de la tâche s'effectue à travers les écrans. Il va bien falloir un jour tirer les conséquences de ces bouleversements sur l'organisation du travail au sein des entreprises. Comment (...)8 octobre 2013 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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