Droit d’auteur
Mieux protéger vos créations suite à l’ordonnance du 12 mai 2021. Par Myriam Benarroche, Avocat.
L’ère numérique a bouleversé notre système juridique. Ce bouleversement culmine en matière de propriété intellectuelle. Cette évolution nécessitait donc une cure de jouvence des textes législatifs pour s’adapter aux nouvelles formes « d’accès » aux œuvres et éviter des contrefaçons. Après de nombreux débats, le droit européen pallie certaines de ces difficultés contemporaines. Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai (...)14 juin 2021 lire la suite
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique. L’ordonnance du 12 mai 2021 transpose dans notre système juridique certaines dispositions capitales de la (...)27 mai 2021 lire la suite
Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant en propriété intellectuelle.
La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l'art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l'art au Maroc. L'occasion de le confronter au droit des biens, à la législation sur la préservation du patrimoine et, surtout, au droit moral des auteurs.20 mai 2021 lire la suite
Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d'une mission de service public, peuvent s'interroger sur leurs droits et obligations qu'ils ont lorsqu'ils créent dans le cadre de leur activité (...)19 mai 2021 lire la suite
L’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur. Par Clara Saurat, Juriste.
Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde [1].3 mai 2021 lire la suite
Non, une photographie n’est pas une œuvre originale ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
La société Picrights utilisent l’intelligence artificielle pour mettre en demeure les internautes qui utilisent des photographies prises par des journalistes de leur payer des indemnités au nom du droit d’auteur.22 avril 2021 lire la suite
Le concept d’appropriation est-il une atteinte au droit d’auteur ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Même si l'œuvre de l'esprit n'est pas définie légalement, le législateur a précisé qu'elle pouvait être protégée quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Il est acquis que les idées, étant de libre parcours, échappent à toute appropriation ; l'œuvre de l'esprit doit, par conséquent, faire l'objet d'une certaine concrétisation ou (...)9 avril 2021 lire la suite
Le bureau du droit d’auteur des États-Unis crée le "Copyright Claims Board". Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act of 2020 (Case Act of 2020), une loi fédérale des États-Unis du 27 décembre 2020, crée un tribunal administratif pour les questions liées au droit d'auteur, le Copyright Claims Board in the Copyright Office (CCB). Le CCB est en train d’être mis en place et devrait être opérationnel un an après l’entrée en vigueur du Case Act, c’est-à-dire le 27 décembre 2021. Ce délai pourrait toutefois être allongé (...)18 mars 2021 lire la suite
Styliste salarié et création collective : à qui appartiennent les droits d’auteur ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans le secteur de la mode, la création est généralement issue d’un processus collectif sous la supervision de la direction artistique. Les revendications de droit d’auteur introduites par les salariés stylistes sont pourtant fréquentes. L’arrêt « Comptoirs des cotonniers » rendu par la Cour d'appel de Paris le 5 mars 2021 illustre cette problématique. Cet arrêt donne l'occasion d’envisager les solutions juridiques pour sécuriser la question des droits (...)16 mars 2021 lire la suite
Le droit moral de l’architecte : une prérogative très encadrée. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Nul doute que les auteurs d’œuvres de l’esprit jouissent sur cette œuvre d’un droit de propriété intellectuelle opposable à tous, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque procédure de dépôt [2]. Historiquement, cela n’a pas toujours été évident en ce qui concerne les œuvres architecturales pour lesquelles la question de savoir s’il s’agissait d’œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur s’est posée. C’est pourquoi, le législateur est (...)28 octobre 2020 lire la suite
Diffusion de musique : droit à rémunération équitable pour les artistes et producteurs établis hors de l’EEE. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Le droit de l’Union européenne prévoit un droit à rémunération équitable au profit des artistes et producteurs lorsque leur musique est radiodiffusée et communiquée au public (restaurants, discothèques,…).21 septembre 2020 lire la suite
La protection juridique des œuvres créées par l’intelligence artificielle. Par Kandolo Brozeck, Etudiant.
L’évolution des algorithmes permet maintenant à l’intelligence artificielle de générer des créations artistiques de manière quasiment autonome puisque l’utilisateur de l’intelligence artificielle n’a qu’à lancer le processus. Cette nouvelle manière de créer engendre de nombreuses questions, notamment celle de savoir qui est l’auteur au sens juridique de ces créations et si elles peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur ou faut il envisager un (...)15 juin 2020 lire la suite
Nouvelles technologies et législation française (Volet III). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
Les différentes qualifications juridiques envisagées précédemment (Volet II), relèvent toutes des failles quand au distingo qui est fait entre podcast audio et vidéo. Nous avons ainsi constaté, qu’aucune des qualifications juridiques envisagées, ne permettaient de prendre dans son champs d’application l’ensemble des podcasts. Il est ainsi opportun d’exploiter cette distinction, afin de pouvoir rattacher les podcasts à un régime juridique (...)10 juin 2020 lire la suite
La désignation des inventeurs : bien évaluer les enjeux pour anticiper les risques !
Article co-écrit par Armelle Leonard, Raphaëlle Gillet, Lionel Morvan et Frédérique Faivre Petit, CPI. Que vous soyez employeur, responsable R&D, responsable d’un service de valorisation ou responsable de la propriété industrielle d’une entreprise, vous avez déjà été, ou serez prochainement, confronté à la difficile tâche de désigner les inventeurs pour une invention objet d’une demande de (...)4 juin 2020 lire la suite
Le droit d’auteur confronté au « robot-artiste » et à l’intelligence artificielle. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Alors que nombreux artistes s’emparent de l’intelligence artificielle (IA) en tant qu’outil à l’appui de leur création, les robots (du tchèque robota : esclave, corvée) deviennent des acteurs autonomes de la création d’œuvres d’art et la réalité, qui prend désormais le pas sur la science-fiction, pourrait bousculer la conception française du droit d’auteur. De la vente aux enchères par Christie’s du tableau « Portrait d’Edmond de Belamy », peint via un (...)30 mars 2020 lire la suite
Nouvelles technologies et législation française (Volet II). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
Après avoir circonscrit la notion de podcast et relevé les difficultés qui entourent l’appréciation juridique de ces créations (Volet I), il convient à présent de décortiquer notre droit interne afin d’investir les podcasts et livres audio d’un statut juridique adéquat. Les livres audio étant similaires, tant dans la forme que le fond, aux podcasts audio, nous les envisagerons (...)12 mars 2020 lire la suite
Nouvelles technologies et législation française (Volet I). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
L’intérêt de ce sujet est de lier les nouvelles technologies, et plus précisément les créations numériques, au droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Des difficultés peuvent apparaître dans la pratique. En effet, la contractualisation d’une création mêlant des nouvelles technologies, peut être problématique quant à l’état du droit actuel.19 février 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 840 membres, 26006 articles, 126 988 messages sur les forums, 3 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• "Actus des Barreaux" n°16 : Numéro Spécial Barreaux du Grand Est et des Hauts-de-France.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin.
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis spécial jour férié : L’art à Sète et dans l’archipel de Thau.
[Nouvelle parution] Revue "Esprit, comprendre le monde qui vient".
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les clichés des films de procès décortiqués par un avocat pénaliste.[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.