Droit d’auteur
Droits d’auteur et reproductions d’œuvres à des fins pédagogiques. Par Mario Gheza, Juriste.
Régulièrement lors des derniers jours à l'école, les enseignants diffusent des films en classe. L’exemple le plus parlant est très certainement la diffusion de « La Rafle » en histoire, « Will Hunting » durant le cours de mathématiques, et « Le discours d’un roi » (en version originale sous-titrée, tout de même) au moment des dernières leçons d’anglais. Toutefois, les professeurs ont-ils vraiment le droit de transformer une salle de classe en salle obscure ou (...)26 février 2024 lire la suite
La SACEM percevra des redevances pour les musiques diffusées lors des enterrements. Par Flavien Berthod, Etudiant.
Dans un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, l’OGF (Omnium de gestion et de financement), propriétaire des Pompes Funèbres Générales, a été condamné pour contrefaçon des droits d’auteurs. En effet, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) faisait grief à l’OGF de diffuser sans autorisation des œuvres musicales protégées lors (...)5 février 2024 lire la suite
Entrainement de l’IA et droit d’auteur : violer pour créer ? Par Tommaso Stella, Avocat.
La relation entre l’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur suscite chaque jour davantage d’intérêt et d’inquiétude. S’il est essentiel de s’interroger sur l’extension possible de la protection du droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA, sujet qui a été abordé dans l’article précédent, il convient également de s’interroger sur la violation possible du droit d’auteur par l’intelligence artificielle elle-même au cours de son entrainement, appelé « (...)28 décembre 2023 lire la suite
La protection du pseudonyme : à propos de l’affaire Pennac. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Les procédures judiciaires concernant la protection d’un pseudonyme sont rares dans la jurisprudence française. Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 12 octobre 2023 (TJ Paris, 12 octobre 2023) (susceptible d’appel) se prononce sur la protection du pseudonyme Pennac, opposée par le célèbre auteur Daniel Pennac à la société France.tv Studio qui a produit la série télévisée « Les Pennac : un air de famille ». Le jugement aborde les trois (...)18 décembre 2023 lire la suite
Le respect des droits des créateurs d’œuvres de design par les architectes. Par Béatrice Cohen, Avocat.
« La laideur se vend mal » comme l’a un jour affirmé Raymond Loewy, l’un des plus grands designers industriels et graphiste du XXe siècle. En effet, embellir un objet, le styliser, c’est faciliter son succès commercial. C’est notamment pour cette raison que les caractéristiques d’un objet d’art appliqué ne sont pas nécessairement toutes fonctionnelles. Le droit d’auteur peut alors intervenir pour accorder sa protection à ces œuvres sous certaines (...)13 décembre 2023 lire la suite
Protection par le droit d’auteur des plans d’architecte détenus par un maître d’ouvrage. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il est aisé d’admettre que l’auteur d’une œuvre de l’esprit est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur sa création. Il l’est cependant moins de concevoir que la propriété intellectuelle est indépendante du support corporel de l’œuvre. Ce principe est en effet régulièrement remis en cause devant les juges. En témoigne un arrêt récent de la cour d’appel de Bordeaux du 21 septembre 2023 : CA Bordeaux, 21 septembre 2023, (...)30 novembre 2023 lire la suite
L’auteur et le robot : perspectives juridiques sur le statut des œuvres créées au moyen de l’IA. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
Durant l'année 2023, le débat concernant la qualification juridique des créations issues de l'intelligence artificielle a commencé à se cristalliser à travers l'émergence de jurisprudence sur le sujet. Dans cette perspective, le présent texte vise à analyser divers jugements rendus par des cours étrangères, afin d'identifier les principes cardinaux qui s'en (...)6 novembre 2023 lire la suite
IA et droits d’auteur : analyse de la proposition de loi Française. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un monde en constante évolution technologique, l'intelligence artificielle générative (IA) remet en question les fondements mêmes du droit d'auteur. La France, en tant que nation pionnière en matière de législation sur la propriété intellectuelle, a récemment proposé une loi visant à réglementer ce domaine naissant.9 octobre 2023 lire la suite
La copie privée : exception aux droits exclusifs de l’auteur. Par Ahmed Benattou.
A l'aube du XXIème siècle, l'avènement d'Internet a profondément transformé la manière dont les œuvres artistiques, littéraires, musicales et bien d'autres sont créées, partagées et consommées. Cette révolution numérique a ouvert de nouvelles frontières pour l'expression créative, mais elle a également soulevé des questions complexes concernant la protection des droits d'auteur et l’exception de la copie (...)19 septembre 2023 lire la suite
Les créations élaborées à l’aide de l’IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ? Par Véronique Piguet, Avocate.
En droit français, une œuvre est protégeable dès lors qu’elle est originale, sans qu’un dépôt soit nécessaire. Il revient donc aux tribunaux de trancher, quant au caractère protégeable ou non d’une œuvre par le droit d’auteur. Les juridictions retiennent comme critère « l’empreinte de la personnalité de son auteur », ce qui sous-entend qu’une œuvre ne peut émaner que d’un être (...)14 septembre 2023 lire la suite
L’exception de panorama ne permet pas la reproduction d’une oeuvre de street art. Par Agathe Zajdela, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a condamné le 5 juillet 2023 Jean-Luc Mélenchon et son parti la France Insoumise en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sans autorisation l’œuvre de street art La Marianne asiatique de l’artiste Combo dans plusieurs clips de campagne. Ces derniers invoquaient notamment l’exception de panorama (I) mais la Cour rejette ce moyen, l’exception étant jugée inapplicable à une œuvre de street art (II), cette exception (...)13 septembre 2023 lire la suite
Le droit d’auteur à l’ère de l’Intelligence Artificielle. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
L'évolution ininterrompue de l'Intelligence Artificielle est capable de générer des œuvres intellectuelles originales et indépendantes, ce qui remet en question les paradigmes juridiques en vigueur et suscite un débat approfondi sur l'attribution de l'auteur et la protection des droits des créateurs et des programmeurs.8 août 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et droit d’auteur (Partie 2) : absence de protection pour les œuvres générées par l’IA, analyse et raisons d’un choix « politique ». Par Tommaso Stella, Avocat.
Un an plus tard, nous revenons sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur : d'une part, les logiciels génératifs ont fait des progrès impressionnants, d'autre part, la loi sur le droit d'auteur n'est pas (à juste titre) prête à assurer une protection. Dans cette newsletter, nous analysons le cas "Zarya of the Dawn".21 juin 2023 lire la suite
Comment protéger son logiciel par le droit d’auteur ? Par Gerard Haas, Avocat.
La jurisprudence considère de longue date que, bien que la lecture des programmes d’ordinateur ne soit pas à la portée de tous et qu’elle requiert une technicité certaine, « cette seule particularité n’est pas de nature à les exclure de la catégorie des œuvres de l’esprit ».16 mai 2023 lire la suite
[Réflexion] Que reste-t-il du droit moral ? Libres propos sur la réécriture des œuvres d’auteurs décédés. Par Efrain Fandiño, Docteur en Droit.
Ces derniers mois, plusieurs maisons d’édition anglo-saxonnes ont choisi de supprimer et de réécrire certains passages de livres d'auteurs disparus tels que Roald Dahl, Agatha Christie ou Ian Fleming, en prétendant les « adapter » aux sensibilités modernes. Ces révisions, qui initialement semblaient être du ressort de la sphère littéraire, requièrent une analyse approfondie du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique, car elles (...)12 mai 2023 lire la suite
Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle ? Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.
Chat-GPT, Dall·E 2, Stable Diffusion… Les créations de l’intelligence artificielle sont-elles des œuvres protégeables ? Qui pourrait prétendre en être l'auteur ? Mais surtout, les auteurs d'œuvres préexistantes ont-ils des droits contre l'utilisation de leur style et de leurs œuvres par l'IA ?19 avril 2023 lire la suite
Les droits d’auteur et le copyright sont-ils menacés par l’intelligence artificielle ? Par Betty Jeulin, Avocate.
L'engouement pour les intelligences artificielles génératives d'images telles que Midjourney, Dall-E ou Stability AI n'est plus à démontrer. Elles ont su, en l'espace de quelque mois, s'imposer dans le paysage de la création de contenu graphique. Or, ces intelligences artificielles génératives entraînent leurs algorithmes grâce à des bases de données qui peuvent être composées de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Quid donc, de (...)17 avril 2023 lire la suite
"Zarya of the Dawn" et l’originalité des œuvres réalisées avec intelligence artificielle. Par Efrain Fandiño, Doctorant.
Le 23 février 2023, l'Office du droit d'auteur des États-Unis a rendu une décision portant sur la question de savoir si une bande dessinée, dont toutes les images ont été créées avec le système d'intelligence artificielle Midjourney, était protégeable par le droit d'auteur en tant qu'œuvre originale ou non. Bien que ce jugement soit spécifique au droit aux États-Unis, nous l'analyserons attentivement en raison de son importance pour les systèmes (...)2 mars 2023 lire la suite
Le licencié peut être contrefacteur. Par Hugues Oussalé, Juriste.
Lorsque l’action en responsabilité contractuelle ne permet pas au titulaire de droit d’auteur, victime d’une atteinte portée à ses droits, de bénéficier des garanties prévues aux articles 7 et 13 de la directive 2004/48 CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, celui-ci est recevable à agir en contrefaçon a décidé la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2022 par son arrêt numéro (...)22 février 2023 lire la suite
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