A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : le couple, la séparation
Liberté conjugale : décryptage des changements majeurs dans le divorce depuis le 1er Janvier 2021. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a marqué un tournant significatif dans le paysage juridique familial. Explications dans l'article ci-dessous.25 octobre 2023 lire la suite
Droit au logement des couples non mariés, "une petite révolution". Par Marie-Christine Janier, Avocat.
Si en matière de divorce, la loi permet depuis longtemps d'attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'un des époux, au titre des mesures provisoires, rien n’était prévu pour les concubins ou partenaires de Pacs. L’article 373-2-9-1 du code civil issu de la loi de programmation et de réforme de la justice du 24 mars 2019 a opéré « une petite révolution » en permettant désormais d’attribuer la jouissance du domicile à l’un des deux parents, mais à (...)4 octobre 2023 lire la suite
Mariages franco-américains : les 3 conseils juridiques indispensables. Par Noémie Assuied Hodara, Avocat.
Johnny Depp et Vanessa Paradis, Nathalie Portman et Benjamin Millepied, Eva Longoria et Tony Parker… la liste des couples franco-américains célèbres est longue. De fait, il n’est pas rare que des histoires d’amour naissent entre les deux rives de l’océan Atlantique. Ces idylles, qui sont particulièrement riches culturellement, impliquent des enjeux juridiques aussi spécifiques que (...)12 septembre 2023 lire la suite
La séparation de corps ou la fin du devoir de cohabitation. Par Marie-Christine Janier, Avocat.
La séparation de corps se distingue du divorce en ce qu'elle ne met pas fin au mariage, mais permet aux époux de rester mariés, tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble. Si elle est une alternative intéressante pour les couples qui veulent s'accorder un temps de réflexion, cette procédure peu usitée, présente cependant un certain nombre d'inconvénients. C'est pourquoi, il convient d'en examiner la procédure et les (...)11 septembre 2023 lire la suite
Divorce pour adultère : faute ou simple faux pas ? Par Bruno Ancel, Avocat.
Depuis la loi du 11 juillet 1975, l'adultère n'est plus considéré comme un délit. Vous vous demandez s'il constitue toujours une faute en droit civil ? S'il est sanctionné comme une violation des vœux de fidélité ? Vous souhaitez voir plus clair entre les lignes complexes du Code Civil et celles éminemment floues du cœur ! Enfin, vous vous interrogez sur les modes de preuves recevables au regard de la jurisprudence la plus récente. Et bien, je vais (...)17 août 2023 lire la suite
Le parent n’ayant pas la résidence habituelle de l’enfant, est-il responsables des dommages causés par ce dernier ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans une décision relative à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en date du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la conformité ou non du principe selon lequel le parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle est civilement responsable des dommages causés par l’enfant alors même que l’enfant était chez son autre parent au titre du droit de visite et d’hébergement. (Article actualisé par l'auteur en (...)29 juin 2023 lire la suite
Parents séparés et poux, un sujet en droit ? Par Léa Smila, Avocat.
« Les femmes sont toujours à chercher des poux, et le plus souvent, elles en trouvent ». Alors que je faisais poser ma lotion anti-poux, pour la Xième fois de l'année, après avoir encore déboursé plus d'une centaine d'euros à la pharmacie, tout en démêlant les cheveux de mes chers enfants, à la recherche du petit pou qui ferait clic sous mes ongles (Beurk !), je me suis soudainement demandée comment se passait la gestion du pou, dans les familles (...)20 juin 2023 lire la suite
Responsabilité parentale : impact de la résidence habituelle de l’enfant. Par Agathe Gaume-Bertier, Juriste.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 mars 2023 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité. La question portait sur la conformité à la constitution du 4ème alinéa de l’article 1242 du Code civil lequel énonce : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux ». La résidence (...)16 juin 2023 lire la suite
[Point de vue] Garde partagée des enfants et grandes vacances : avoir l’esprit de médiation. Par Francine Summa, Avocate.
Les vacances d’été arrivent. Cette période tant attendue peut se transformer en une épreuve très pénible pour les parents séparés, divorcés. Les vacances sont une mise en situation de personnes qui sont provisoirement détachées de leurs rôles, de leurs places, de leur quotidien pour un moment de vie libérée : plus d’horaires, plus de vêtements imposés, soleil, air, (...)10 juin 2023 lire la suite
Dépenses hors contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : qui doit payer ? Par Barbara Régent, Avocate.
Les dépenses exceptionnelles, c’est-à-dire non comprises dans la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, sont parfois au cœur des conflits entre les parents. Les accords ou les jugements prévoient généralement que ces dépenses seront partagées entre eux, égalitairement ou pas, ou encore que l’un d’eux les assumera en totalité.9 mai 2023 lire la suite
La mise en œuvre du droit de visite en lieu neutre. Par Joanne Elia, Avocate.
Dans le cadre d’une séparation, le juge peut décider qu’un parent exercera le droit de visite sur son enfant dans un espace neutre. Ces espaces neutres sont aussi appelés des espaces de rencontre. Quelle est la responsabilité de l'Etat en cas de manquements dans la mise œuvre du droit de visite en lieu neutre ?30 mars 2023 lire la suite
Calcul de la prestation compensatoire. Par Patricia Mourlaas, Avocat.
La situation financière d’un époux peut faire obstacle à sa décision de se séparer de l’autre alors que plus rien ne va. Pour éviter qu’un époux ne soit lésé financièrement du fait de la rupture, il a été prévu la possibilité pour cet époux de solliciter auprès de l’époux qui gagne mieux sa vie une somme d’argent appelée prestation compensatoire. Il n’est toutefois pas aisé de calculer le montant de cette somme d’argent qui dépend de plusieurs (...)26 mars 2023 lire la suite
Divorce : quelle procédure choisir ? Par Patricia Mourlaas, Avocat.
Il n’est pas toujours facile de choisir la procédure de divorce vers laquelle s’orienter. En fonction de votre cas, votre avocat saura vous orienter vers la procédure la plus adaptée : divorce amiable sans juge appelé le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, divorce amiable judiciaire, divorce pour faute, divorce accepté ou divorce pour altération définitive du lien (...)16 mars 2023 lire la suite
Divorce : que faire de la maison ? Par Patricia Mourlaas, Avocat.
L’existence de biens immobiliers ne doit pas être un frein au divorce lorsque la séparation est inévitable. Il existe plusieurs solutions dont vous pourrez discuter avec votre avocat afin que les choses évoluent le mieux possible : vendre, racheter la part de l’autre ou rester en indivision. Dans l’immédiat, la jouissance du bien peut être attribuée à l’un, le temps que le divorce soit acté. Et si votre époux bloque la situation ? Il existe des (...)14 mars 2023 lire la suite
Pension alimentaire, comment la calculer pour éviter qu’elle soit source de conflit. Par Barbara Régent, Avocat.
Une réponse ministérielle en date du 10 février 2023 apporte d’utiles précisions concernant le calcul de la pension alimentaire, sujet fréquent de litiges entre les parents séparés.7 mars 2023 lire la suite
Les modalités de la pension alimentaire. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Selon l’article 371-1 du Code civil, il appartient aux parents détenant l’autorité parentale de protéger leurs enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, pour leur assurer une éducation et permettre leur développement, dans le respect dû à leur personne jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. Ainsi, l’autorité parentale confère aux parents des droits et particulièrement des obligations, lesquelles sont souvent ignorées à une certaine échelle (...)25 février 2023 lire la suite
Intermédiation financière des pensions alimentaires ou fausse bonne idée pour les familles. Par Catherine Roussel, Avocat.
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) a été créée pour faciliter le règlement des pensions alimentaires dont les chiffres nous disent qu’environ 45% seraient impayées ou irrégulièrement réglées. L’enfer étant pavé de bonnes intentions, le texte en réalité pose plus de questions qu’il ne résout de problèmes, entre difficultés d’application pour les CAF/MSA (1) et insécurité juridique liées au délai d’appel pour les justiciables (...)23 février 2023 lire la suite
L’avocat, l’époux(se) et le notaire. Par Léa Smila, Avocat.
Si divorcer semble aujourd’hui très facile, et accessible, il n’est pas rare que les époux soient au début perdus dans le cadre de la procédure. Le premier réflexe va être de fouiner sur internet, puis discuter avec les amis des amis. C'est ainsi que l’on obtient parfois des informations erronées ou qui datent un peu. A titre d'exemple, nombreux sont les clients qui pensent pouvoir se faire assister du même avocat que leur moitié ou encore que leur (...)21 février 2023 lire la suite
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ? Par Aude Lelouvier, Avocat.
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous demandez quel est votre régime matrimonial ? Voici la démarche à suivre !14 février 2023 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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