Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ? Par Alexandra Di Maggio, CPI.
L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.25 avril 2022 lire la suite
Rencontre au tribunal de la philatélie et du street-art. Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Une œuvre de street art anonyme peut-elle être réutilisée par un tiers sans autorisation ? C’est la question posée par l’action en contrefaçon introduite contre le Vatican par une artiste de street art pour avoir reproduit sur un timbre une de ses œuvres.9 avril 2022 lire la suite
[Infographie] Comment déposer sa marque en Allemagne ? Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
La procédure de dépôt de marque en Allemagne suit un formalisme différent de celui des marques françaises et européennes : existence d'une classe prépondérante dite "Leitklasse", contrôle sévère du caractère distinctif du signe et délai d'opposition. Vous voulez déposer votre marque en Allemagne ? Nous vous expliquons les grandes étapes dans cette (...)1er avril 2022 lire la suite
La marque Louis Vuitton n’a pas pu empêcher l’enregistrement d’une marque concurrente. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 2 novembre 2020, Louis Vuitton Malletier a formé une opposition contre la demande d’enregistrement de la marque figurative « Loves Vittorio » désignant les mêmes produits en classes 25 et 26, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b du règlement sur les marques de l’Union européenne (RMUE).1er avril 2022 lire la suite
Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ? Par Emmanuelle Laude-Duval, CPI.
Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d'une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez les possibilités et les avantages de ce système.28 mars 2022 lire la suite
Le risque de confusion mis au tapis par un personnage de film. Par Pierre Coppin, CPI.
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le terme « Rocky ».21 mars 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle, un atout stratégique de réindustrialisation. Par Julie Curto, Avocat.
Au regard des charges importantes et incompressibles qu’implique une fabrication française, le seul moyen pour les entreprises, de compenser ce déficit originel de compétitivité, est de proposer des produits à haute valeur ajoutée, innovants et/ou impliquant dans leur processus de fabrication, la mise en œuvre de savoir-faire uniques.16 mars 2022 lire la suite
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique : suite et fin ! Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique numérique [1] est ainsi venue modifier et compléter la directive du 22 mai 2001 [2] afin d’adapter ce régime de protection au contexte numérique actuel.15 mars 2022 lire la suite
Mise à jour des Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB. Par Martin Kohrs, CPI.
L’OEB vient de publier une version préliminaire de ses Directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office Européen des Brevets - la nouvelle version entrera en vigueur le 1er mars 2022.28 février 2022 lire la suite
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Pour qu’une plainte UDRP prospère, il faut prouver un droit de marque similaire ou identique au nom de domaine, générant un risque de confusion. Ensuite, il faut établir l’absence de droit ou d’intérêt légitime du défendeur et enfin montrer qu’il a enregistré et utilisé le nom de mauvaise foi.25 février 2022 lire la suite
Contrefaçon de travaux universitaires : la délicate appréciation de l’originalité. Par Krystelle Biondi, Avocat.
Une décision de la cour d’appel de Bordeaux du 11 mai 2021 vient rappeler la difficulté de rapporter la preuve de l’originalité de travaux universitaires. Cette décision est intéressante en ce qu’elle met en lumière les limites entre l’exploitation du fonds commun de la connaissance, qui est libre, et la protection des créations originales en matière de recherche (...)23 février 2022 lire la suite
Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
Pour un même poste, un salarié peut être amené à exercer une mission technique et une mission créatrice. Se pose ainsi la question de savoir si, en sa qualité d'auteur d'une œuvre de l'esprit, un salarié peut-il cumuler un salaire pour l'aspect technique de son travail et une rémunération en droits d'auteur pour la phase créatrice.22 février 2022 lire la suite
Affaire du faux Chagall : l’œuvre contrefaisante ne sera pas détruite. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Dans le monde de l’art, la prolifération des faux et des contrefaçons inquiète acquéreurs et professionnels. Le problème n’est pas récent. Les experts et comités d’artistes ont vu leur rôle s’accroître dans la lutte contre les faux et contrefaçons. En effet, les comités d’artistes ont une autorité dans l’authentification et l’identification des œuvres d’un artiste. Souvent saisis par les propriétaires d’une oeuvre pour authentification, ils peuvent délivrer (...)17 février 2022 lire la suite
Les juridictions allemandes prises de vitesse par Ferrari. Par Justine Salzenstein, Juriste.
Dans un communiqué de presse datant du 2 décembre 2014, Ferrari a présenté pour la première fois au public sa nouvelle voiture de sport FXX K, destinée uniquement à être conduite sur circuit et produite en nombre très limité.14 février 2022 lire la suite
Inventions et logiciels de non-salariés : les apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021. Par Franck Delamer, CPI et Sarah Mauriange, Juriste.
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue la dévolution automatique à un employeur, personne morale de droit privé ou de droit public, des droits sur le logiciel et/ou l’invention réalisée par une personne employée qui n’est ni salariée, ni agent public.7 février 2022 lire la suite
Spoliations nazies : l’Assemblée Nationale à l’œuvre pour les restitutions. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Véritable tournant dans l’histoire des restitutions, le projet de loi « relatif à la restitution ou a la remise de certains biens culturels aux ayants droits de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites », vise à permettre la restitution de quinze œuvres d’art appartenant aux collections publiques françaises.29 janvier 2022 lire la suite
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