Journée animée par François Saint-Pierre et Philippe Vouland.
Renseignement et inscription : https://www.weezevent.com/droit-penal-du-travail
Programme :
08h45 Accueil des participants
09h00 Quand survient l’accident du travail : l’interaction de l’inspection du Travail et du ministère public
Intervenants : Thomas Kapp, directeur de DIRECTE, et Brigitte Pesquié vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance de Paris
• Comment se coordonnent les actions de l’inspection du Travail et du parquet ?
• Sur quels critères les poursuites sont-elles décidées ?
10h00 Harcèlement moral et sexuel : comment constituer un dossier de plainte et comment s’en défendre
Intervenants : Philippe Chassany, avocat en droit social, Muriel Komly-Nallier, avocate en droit de la fonction publique
• Quelles sont les conditions juridiques de ces différentes actions en justice, leurs modalités, leurs durées, leurs résultats et leurs conséquences ?
• Quelle stratégie judiciaire choisir ?
11h20 Les syndicats dans l’entreprise : nouvelles données sur le droit d’alerte, la surveillance de la gestion, les délits d’entrave et de discrimination
Intervenante : Myriam Plet, avocate en droit social
• Point sur le fonctionnement des différentes instances sociales, des CHSCT et des syndicats
• Statut de lanceur d’alertes : usage dans la réalité
12h30 Cocktail déjeunatoire
14h00 Quand les poursuites visent l’entreprise : responsabilité pénale de la personne morale, des dirigeants et des salariés, délégations de pouvoirs
Intervenants : Xavier Charvet, avocat et président du conseil d’administration de la Gazette du Palais, Claudia Chemarin, avocate pénaliste
• Quelles sont les conditions juridiques de l’engagement de la responsabilité pénale et civile de l’entreprise et de ses acteurs ?
• Incidence des délégations de pouvoirs établies en interne
15h30 Quand les poursuites visent l’entreprise : organisation de la défense pénale, choix des avocats, liberté de défense, réunions de concertation, prise en charge des honoraires
Intervenants : Emmanuel Daoud, avocat pénaliste
• Stratégie à adopter lorsque des poursuites pénales visent à la fois l’entreprise, la personne morale, son ou ses dirigeants, ainsi que des salariés, à la suite d’un accident du travail ou d’une plainte pour harcèlement moral
• Est-il préférable qu’un ou plusieurs avocats soient désignés ?
17h00 Fin des travaux.
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