Droit des personnes
Assurer l’avenir : comprendre la pension de réversion pour les conjoints survivants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d'un conjoint est l'une des épreuves les plus difficiles à affronter. Outre l'aspect émotionnel, cette situation peut également engendrer des préoccupations financières considérables pour le conjoint survivant, surtout lorsqu'il s'agit de la sécurité financière à long terme. C'est là qu'intervient la pension de réversion, un dispositif essentiel, qui vise à fournir un soutien financier (...)21 février 2024 lire la suite
Paternité imposée, les conséquences et les recours possibles. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La paternité est souvent célébrée comme l'un des plus grands privilèges de la vie, mais pour certains hommes, elle peut devenir une charge lourde à porter. Imaginez-vous dans une situation où la responsabilité de devenir père est imposée, non pas par choix, mais par circonstances inattendues.15 février 2024 lire la suite
Tutelle et curatelle : comptes et livrets bancaires du majeur protégé. Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.
Lorsqu’une personne souffre d’une altération de ses facultés l’empêchant d’exprimer sa volonté, une mesure de protection peut être mise en place. On pense traditionnellement à la mesure de tutelle et à la mesure de curatelle, qui vont permettre au protecteur (généralement, un membre de la famille ou un mandataire judiciaire extérieur) d’assister ou de représenter le majeur protégé. S’agissant des démarches bancaires, l’article 427 du Code civil prévoit un (...)10 février 2024 lire la suite
Le "testament de la santé" : les directives anticipées. Par Sophie Risaletto, Avocat.
L’article L1111-4 du Code de la Santé Publique rappelle un des droits du malade : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». Les directives anticipées permettent ainsi à toute personne majeure d’exprimer sa volonté sur les modalités de traitement de sa santé en cas d’accident brutal ou de longue maladie, outre d’autres aspects (...)8 février 2024 lire la suite
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique dangereuse ? Par Claudia Canini, Avocat.
La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif. Pourtant, si la sauvegarde de justice est la plus souple des mesures de protection judiciaire, elle peut dans certains cas s’avérer la plus violente et attentatoire aux libertés de la personne protégée. Pour définir les personnes concernées par un placement sous sauvegarde de justice, la loi renvoie aux conditions communes applicables aux (...)5 février 2024 lire la suite
Tutelle : les droits des majeurs protégés en danger ? Par Claudia Canini, Avocat.
Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2]. À l’âge de dix-huit ans, chacun est capable d’exercer les droits dont il la jouissance [3]. C’est pourquoi, toute restriction apportée à l’exercice des droits dont chacun est titulaire dès sa majorité, doit rester (...)30 janvier 2024 lire la suite
[Réflexion] Punir les parents défaillants, encore du populisme judiciaire ? Par Marc Lecacheux, Avocat.
On a coutume de dire que le temps politique n’est pas le même que le temps judiciaire. Notre sujet semble coller à ce principe. À la suite des émeutes urbaines de juin 2023 consécutives à la mort d’un jeune, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles a proposé d’infliger un Travail d'Intérêt Général (TIG) aux parents défaillants. Pour la Ministre, « l’enjeu est donc de restaurer l’autorité ». Cette réponse gouvernementale à des émeutes urbaines (...)29 janvier 2024 lire la suite
Protection judiciaire ou mise sous tutelle : explications ! Par Claudia Canini, Avocat.
La population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet. D’aucuns s’insurgent du fait que des enfants puissent interférer dans la gestion des biens de leur parent. D’autres s’étonnent que le patrimoine de leur parent puisse être géré par un tiers, inconnu de la (...)15 janvier 2024 lire la suite
Entre devoir et bienveillance : l’obligation alimentaire, pilier de solidarité familiale. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans l’univers complexe des relations familiales, l'obligation alimentaire des enfants envers leurs parents dans le besoin émerge comme un défi délicat, où le devoir filial rencontre les limites des ressources personnelles.11 janvier 2024 lire la suite
Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ? Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.
Parmi les mesures de protection judiciaires des personnes vulnérables, sont traditionnellement distinguées la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Cependant, la mesure de curatelle comporte elle-même plusieurs niveaux de protection : la curatelle simple (la plus flexible), la curatelle renforcée (la plus restrictive) et entre elle-deux, la curatelle aménagée qui peut être personnalisée par le juge pour répondre plus précisément aux (...)15 décembre 2023 lire la suite
Tutelle et curatelle : quel certificat médical pour quelle démarche ? Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.
Dans le cadre des mesures de protection judiciaire des personnes vulnérables, l’aspect médical est central. En effet, l’altération des facultés mentales ou corporelles doit toujours être médicalement constatée. Cependant, il n’est pas forcément nécessaire de recourir, à chaque fois à un « médecin habilité par le procureur de la République », dont le recours est très (...)8 décembre 2023 lire la suite
Reconnaissance de paternité : une voie alternative contournant les démarches de l’adoption. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La reconnaissance de paternité constitue une procédure par laquelle un homme reconnait légalement être le père biologique d’un enfant. La reconnaissance de paternité est souvent réalisée volontairement, mais peut également être ordonnée par un tribunal dans le cadre de procédures judiciaires.7 décembre 2023 lire la suite
Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA). Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire.
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ou Assistance Médicale à la Procréation (AMP) repose sur un véritable projet parental. Pour accompagner les couples et les femmes particulièrement dans leur parcours juridique, le législateur a confié au notaire un rôle singulier : celui de rédiger leur acte de consentement, et/ou de reconnaissance conjointe, tout en leur délivrant des (...)28 novembre 2023 lire la suite
Le long métrage « Le Ravissement » : assumer la paternité sans avoir choisi cette responsabilité. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La paternité est souvent considérée comme un choix délibéré, mais pour certains hommes, elle peut être imposée par des circonstances inattendues. L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française.20 octobre 2023 lire la suite
Je viens de recevoir une assignation en recherche de paternité, que faire ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi française reconnait l’action en recherche de paternité. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son père.14 septembre 2023 lire la suite
Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre pouvait être inscrite comme étant la mère de sa fille sur son acte de naissance ainsi que sur la possibilité d’établir un lien de filiation maternelle avec elle.7 septembre 2023 lire la suite
Comment obtenir une ordonnance de protection en 2025 ? Par Flora Labrousse, Avocat.
La violence au sein du couple a des effets dévastateurs pour les personnes qui en sont victimes, tant sur leur santé physique que sur leur santé mentale. Il s’agit d’un important problème de santé publique dont on ne perçoit que l’aspect le plus visible, à savoir la violence physique, alors même qu’il existe nécessairement, en amont, une violence psychologique se traduisant par une relation basée sur le contrôle et la domination. La plupart du temps, la (...)1er septembre 2023 lire la suite
L’indépendance du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs préposé d’établissement. Par Faouzi Diane, Doctorant.
L'exigence de désignation d’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) exerçant en qualité de préposé d’établissement, et la problématique de protéger son indépendance de façon effective.29 août 2023 lire la suite
La procédure de changement de prénom. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
La procédure du changement de prénom est prévue au sein des dispositions de l’article 60 du Code civil et celles des articles 1055-2 à 1055-4 du Code de procédure civile. La procédure est détaillée au sein des circulaires du 17 février 2017 et du 10 mai 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle. Rappel des règles régissant cette (...)10 août 2023 lire la suite
Les grands parents : une place à part dans la famille propice à la médiation. Par Francine Summa, Avocate.
Les vacances sont l’occasion de confier les petits-enfants aux grands-parents, ravis d’accueillir pendant ce temps de repos les petits dans leur maison choisie souvent dans cette optique de devenir la maison de famille où toutes les générations se réunissent lors des fêtes et autres évènements. Si dans la majorité des cas, tout se passe bien, il arrive qu’il y ait des accidents dont les enfants sont victimes ou auteurs. Qui est responsable alors (...)10 août 2023 lire la suite
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