Afrique : comment protéger ses marques sur ce continent qui devient une zone prioritaire ?

De nombreuses sociétés cherchent maintenant à protéger leurs marques en Afrique. Il était d’ores et déjà possible de le faire en combinant quatre instruments juridiques : la marque régionale via deux conventions (OAPI/ARIPO), la marque internationale, et les marques nationales.

Le 5 mars 2015, ce sera bientôt plus facile car l’OAPI aura alors rejoint le système du Protocole de Madrid et pourra donc être désigné par une marque internationale, ce qui facilite le dépôt et la gestion des droits lors du renouvellement.

Pour mémoire, l’OAPI couvre les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, l’Union des Comores.

Rappelons que les pays suivants peuvent également être visés par une marque internationale : Algérie, Botswana, Egypte, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Maroc, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sierra Leone, Sao Tome, Soudan (Nord Soudan), Swaziland, Tunisie, Zambie, auxquels s’ajoutera le Zimbabwe (à compter du 11 mars 2015).

Un dépôt auprès de l’ARIPO est également possible pour les pays d’Afrique Anglophone.

Le système ARIPO permet de désigner 9 des 18 pays qui ont signé le Protocole de Banjul, à savoir Botswana, Lesotho, Liberia, Malawi, Namibie, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zimbabwe, mais il n’est réellement en vigueur que dans les 3 pays que nous avons mis en gras qui sont déjà membres de l’Union de Madrid.

Il existe donc différentes voies pour protéger vos marques en Afrique et qui sont à explorer en fonction de vos besoins et projets.

Evelyne ROUX
Conseil en Propriété Industrielle, Associée

REGIMBEAU
www.regimbeau.eu

roux chez regimbeau.eu

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