La gestion des aspects fiscaux des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne peut faire l’économie d’une approche internationale. L’occasion nous est donnée de revenir sur le régime fiscal du Luxembourg qui se veut vo- lontairement attrayant et qui a ainsi su séduire des groupes internationaux qui, pour nombre d’entre eux, y détiennent leur portefeuille de droits de propriété intellectuelle.
La fiscalité luxembourgeoise relative aux revenus perçus à l’occasion de l’exploitation des droits de propriété intellectuelle présente un régime at- tractif puisqu’elle octroie une exonération à hauteur de 80 % des revenus provenant de cette exploitation ainsi que sur les plus-values réalisées sur la cession de tels droits, et exonère ces droits de propriété intellectuelle d’im- pôts sur la fortune.
Rappelons qu’en France, schématiquement, les redevances perçues par une entreprise ou une société suivent en principe le régime d’imposition des bénéfices du concédant (IR ou IS), celles perçues par un particulier sont assimilées à des BIC ou des BNC et les plus-values, quant à elles, sont en principe soumises au droit commun, sous réserve des régimes spéciaux applicables dans des circonstances variées et variables, notamment celui des plus-values à long terme.
D’autres pays présentent également une fiscalité attractive, néanmoins le Luxembourg a l’avantage de disposer d’une législation stable mettant ses contribuables à l’abri de changements récurrents. En outre, la législation luxembourgeoise est plus large dans son application que les législations étrangères.
En outre, en cas de doute sur l’opportunité et la validité d’un montage juri- dique et financier, il est toujours possible de soumettre le projet à l’admi- nistration fiscale qui donnera son accord et/ou sa position sur l’opération projetée, ce qui constitue sans conteste un gage de sécurité.
Pour ces raisons, de nombreuses sociétés ont souhaité bénéficier de ce régime fiscal avantageux dont les traits saillants sont exposés dans les pa- ges qui suivent.
Lettre à lire au format PDF ci-joint...
François-Luc SIMON
Associé-Gérant Docteur en droit
Membre du Collège des Experts de la FFF.
