Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Vers une impunité totale des auteurs de contenus illicites en ligne ? Par Stéphanie Foulgoc, Avocate.
Au terme de trois années de procédure devant les tribunaux civils, une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs s’est vu refuser par la Cour d’appel de Paris le droit d’obtenir de l’encyclopédie en ligne la communication des données techniques qui permettraient d’identifier les auteurs des propos litigieux car ces derniers opèrent (évidemment !) sous (...)20 mai 2022 lire la suite
[Haïti] Peut-on bloquer l’accès d’un compte officiel à un citoyen sur les réseaux sociaux ? Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Avec la montée des technologies de l’information et de la communication, de plus en plus d’institutions, d’élus nationaux utilisent les réseaux sociaux pour communiquer avec le grand public. Cette utilisation a élargi la capacité du citoyen à exprimer leurs positions sur les initiatives de l’Etat et de critiquer les élus.19 mai 2022 lire la suite
Facebook : condamnation de l’auteur de propos diffamatoires identifié grâce à son téléphone. Par Jérôme Dalmont, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse [1]. Cette qualification est déterminante : le titulaire d’un compte répondra comme auteur principal de tout ce qui est publié sur le compte.2 avril 2022 lire la suite
Grindr : les données d’utilisation d’une application sont-elles des données sensibles ? Par Claudia Weber et Jérôme Dalmont, Avocats.
La CNIL norvégienne a sanctionné l’application de rencontre Grindr, plus grand réseau mondial de rencontre pour les personnes LGBTQ+ [2], à une amende de 6,5 millions d’euros pour violation du RGPD.9 mars 2022 lire la suite
Enseignement de l’esprit critique, contrôle des algorithmes et publicité ciblée : les pistes du Rapport Bronner. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le rapport Bronner remis le 11 janvier 2022 avait pour mission de formuler des recommandations relatives à la dérégulation du marché de l’information en ligne et notamment la circulation de fausses informations.4 mars 2022 lire la suite
Influenceurs : comment négocier vos partenariats. Par Aurore Sauviat, Avocate.
Vous avez créé un compte Instagram, Tik Tok, Facebook, etc. que vous alimentez avec soin pour partager vos valeurs, vos engagements, vos passions, votre métier, et ce compte voit ses abonnés monter en flèche. Vous commencez à être sollicité par des marques qui vous envoient « gratuitement » des produits en vous encourageant à partager vos (bons) commentaires auprès de votre communauté. Si ces marques sont connues, elles vous indiqueront bien sûr que (...)8 janvier 2022 lire la suite
Les plateformes sont-elles responsables des fake-news diffusées ? Par Gérard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.
Les plateformes doivent-elles être considérées comme responsables des contenus diffusés par leurs utilisateurs ? Cette question n’est pas nouvelle et revient régulièrement dans le débat public. Elle a été relancée par l’épidémie de Covid-19 qui a démontré que les plateformes étaient un lieu de diffusion de désinformation de toutes sortes.13 novembre 2021 lire la suite
Jusqu’où peuvent aller les plateformes dans la censure des contenus ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le 8 janvier 2021, Twitter, suivi par Facebook et Snapchat ont suspendu le compte de Donald Trump, alors toujours Président des Etats-Unis. Longtemps, les plateformes ont prétendu être de simples hébergeurs, les dédouanant de toute responsabilité sur les contenus diffusés. En suspendant les comptes de l’ancien président, elles ont admis la nécessité de fixer des limites à ces (...)8 octobre 2021 lire la suite
Manque de transparence, amende record contre Whatsapp : que faut-il retenir ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
WhatsApp, la messagerie instantanée acquise par Facebook, a été condamnée à une amende de 225 millions d’euros pour manque de transparence dans la transmission de données vers les filiales de Facebook, le 2 septembre 2021 par la Data Protection Commission irlandaise.30 septembre 2021 lire la suite
Wikipédia : les enjeux juridiques de deux décennies d’encyclopédie libre. Par Gerard Haas, Avocat.
Depuis sa création, Wikipédia [3], est devenue la référence des encyclopédies en ligne. Son principe : permettre le partage universel de connaissances en permettant aux contributeurs d’écrire et de modifier des articles en ligne.25 septembre 2021 lire la suite
Les causes majeures de l’échec de la régulation de l’Internet en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La régulation de l’Internet en Afrique est une question assez importante dans la mesure où les droits des individus semblent relever de l'imaginaire. A travers cet article, nous souhaitons évoquer certaines causes à l'origine de l'échec de la régulation de l’Internet en Afrique.10 septembre 2021 lire la suite
[Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ?
Nos profils sur les réseaux sociaux sont devenus - sans faire du Georges Orwell - nos seconds virtuels. Et si sujets de droit nous sommes dans la vraie vie, sujets de droit nous restons lorsque nous sommes connectés, ce que nous avons sans doute tous tendance à oublier... Pourtant, mon profil et mes posts sont soumis à des règles : lesquelles ? C'est la question que le Village de la Justice a posée à Henry Guyot, Avocat et Jean-Philippe Mateus, (...)16 juillet 2021 lire la suite
L’Afrique et le droit à la non cybercolonisation. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le numérique a connu une évolution extraordinaire au fil du temps à tel enseigne qu'il est un moyen indéniable pour s'affirmer sur le plan international. Les Etats d'Afrique ont donc un moyen pour enfin s'affirmer ou disons pour exister à défaut de quoi, nous assisterons à une nouvelle sorte de colonisation qu'est la cybercolonisation.15 juin 2021 lire la suite
Affaire Vinci : comment mettre en place une stratégie de nom de domaine efficace ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 22 novembre 2016, à 16h05 précises, le groupe Vinci est victime d'une usurpation d'identité. Plusieurs médias reçoivent un faux communiqué de presse faisant état d'une révision des comptes consolidés de Vinci pour l'exercice 2015 et le premier semestre 2016 suite à de supposées malversations comptables.10 juin 2021 lire la suite
La Liberté d’expression sur Internet pour les citoyens en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la prééminence des intérêts personnels et égaux sur les droits des citoyens en Afrique.8 juin 2021 lire la suite
« Sanofi.sucks » : illustration d’un détournement de la liberté d’expression. Par Sigolène Pellet, Juriste.
Loin d’être absolu, le monopôle conféré par la marque voit ses effets cesser lorsque son usage par un tiers sort de la sphère commerciale. En effet, lorsqu’une marque est critiquée, parodiée ou encore utilisée à des fins informatives, il n’y a pas d’atteinte à sa fonction d’identification d’origine. Le consommateur est censé savoir que l’auteur de la critique ou de la parodie n’est pas le titulaire de la marque (...)26 avril 2021 lire la suite
Clauses abusives et contrats de location de transports individuels en libre-service. Par Gerard Haas et Rachel Ruimy, Avocats.
Qu’il s’agisse de vélos, trottinettes, scooters, ou encore voitures, les transports individuels en libre-service ont connu une croissance exponentielle en l’espace d’une trentaine d’années seulement, permettant ainsi de répondre à des enjeux environnementaux, économiques, ou encore numériques. Ainsi, dans le cadre de cette transformation en profondeur de la politique des mobilités, la Loi d’orientation des mobilités est entrée en vigueur en décembre (...)21 avril 2021 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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