Licenciement disciplinaire
Salariés, sachez déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat.
Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes [1]. La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité.24 février 2020 lire la suite
Licenciement d’une salariée en arrêt maladie : un employeur condamné à payer 100.000 euros. Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a reconnu que le licenciement pour une absence injustifiée de la salariée, infirmière diplômée d’État, était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Arrêtée par son médecin traitant pour deux maladies simples, les arrêts de travail de la salariée avaient effectivement pris fin pour une des maladies, mais elle était toujours arrêtée pour l’autre (...)17 février 2020 lire la suite
« Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat et Yann-Maël Larher, Docteur en droit.
Sur Twitter et Instagram notamment, la vidéo d'une soirée privée a coûté une mise à pied à titre conservatoire à deux employés du "Slip français". Au delà de la polémique, cette affaire questionne sur la porosité entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Peut-on réellement être sanctionné pour des faits relevant de la vie privée ?8 janvier 2020 lire la suite
Liberté d’expression des salariés sur internet : retour sur l’affaire des salariés du "Slip Français". Par Michèle Bauer, Avocate.
En 2010, j'avais déjà publié un billet intitulé : "Facebook : le meilleur ami de l'employeur". Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu'aujourd'hui, tout le monde ou presque s'inscrivait sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j'expose qui demeurent les (...)7 janvier 2020 lire la suite
Peut-on être licencié en cas de retard au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une question en apparence simple mais dont la réponse est variable selon les situations rencontrées. En cette matière, la réponse doit toujours être nuancée. Un retard unique et léger n’est pas aussi grave qu’un retard important et qui se répète. De plus, certains retards sont plus excusables que d’autres.9 décembre 2019 lire la suite
Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Claire Chardès, Juriste.
Attention, esprit corporate coupant ! Le 23 octobre 2019 [2], la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un manageur qui avait fait participer son équipe à un team bulding dont l’une des activités prévues au programme consistait à inviter les salariés à déambuler pieds nus sur du verre.29 novembre 2019 lire la suite
Un salarié peut-il faire l’objet d’un licenciement disciplinaire pour un fait relevant de la vie privée ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Ce qui relève de la vie personnelle du salarié ne concerne pas l’employeur, même les activités dont la moralité peut paraître douteuse. Le contraire serait dangereux pour la liberté individuelle. Sous couvert de son pouvoir disciplinaire, l’employeur pourrait interdire à ses salariés des activités et des modes de vie selon son bon vouloir. L’entreprise n’a aucune légitimité pour dicter des comportements n’ayant rien à voir avec le (...)25 octobre 2019 lire la suite
Pas de harcèlement sexuel si la salariée qui a reçu des SMS à caractère pornographique participe à un jeu de séduction réciproque. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le fait pour un supérieur hiérarchique d’envoyer de manière répétée et pendant 2 ans des SMS à caractère pornographique à une salariée par l'intermédiaire de son portable professionnel qualifie-t-il un harcèlement sexuel ? C’est la question posée à la Cour de cassation dans cette affaire.15 octobre 2019 lire la suite
La perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Un véhicule est souvent un outil indispensable pour vous rendre au travail ou pour exercer vos missions. En cas de retrait ou de suspension de votre permis, il est donc normal de craindre pour l’avenir de votre emploi. L’employeur peut-il vous licencier pour ce motif ?9 octobre 2019 lire la suite
Le salarié doit faire preuve de courtoisie et de réserve auprès de la clientèle. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Même sans le vouloir, un salarié au contact de la clientèle est l’ambassadeur de son entreprise. En bon professionnel, il est primordial d’adopter en toute circonstance une attitude digne, respectueuse et agréable. Les clients sont sensibles au respect et ils apprécient les marques d’attention et de politesse. L’impression que va laisser un salarié ne pourra que rejaillir sur l’image de son employeur. Si un employé vous laisse un souvenir désagréable (...)23 septembre 2019 lire la suite
Une insulte envers un collègue de travail est-elle suffisante pour justifier un licenciement ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Discuter avec un collègue de travail ne signifie pas toujours s’échanger des amabilités, notamment lorsque vous êtes en conflit avec votre interlocuteur. Une discussion houleuse peut très vite déraper au point de vous faire perdre tout contrôle. Vient ensuite l'insulte que vous n'avez pas pu retenir… L’erreur est humaine. Mais est-elle pardonnable ? Pouvez-vous perdre votre emploi pour un mot qui a dépassé votre pensée ? Tout est question de mesure (...)6 août 2019 lire la suite
Les fausses notes de frais : le jeu n’en vaut pas la chandelle. Par Arthur Tourtet, Avocat.
L’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels exposés par ses salariés. Même lorsque le remboursement implique de produire des justificatifs, le système repose sur un principe de confiance. Or, certains salariés abusent de la confiance accordée par leur employeur afin de se faire rembourser des frais professionnels inexistants. Cette pratique, loin d'être anodine, est particulièrement risquée sur le long (...)31 juillet 2019 lire la suite
Des motifs disciplinaires ne peuvent pas valablement justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.
Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (17-20568), la Cour de cassation rappelle qu’une qualification exacte doit être donnée aux licenciements. La Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises que "l’insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute." L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais ce licenciement ne peut pas être (...)9 mai 2019 lire la suite
Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d'expression ou de son abus.1er mai 2019 lire la suite
Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute lourde) et une comparution devant la juridiction pénale. Un troisième évènement peut avoir lieu : l’enclenchement d’une procédure prud’homale par le salarié qui conteste avoir commis l’infraction pénale pour laquelle l’employeur a prononcé son licenciement pour (...)25 avril 2019 lire la suite
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis : état de la jurisprudence. Par Iman Martinez, Avocate.
Quelle conséquence le licenciement pour faute grave a-t-il sur le préavis ? On a tendance à penser qu'il entraine automatiquement la privation de l'indemnité compensatrice de préavis mais ce n'est pas toujours le cas comme nous le rappelle cet arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 mars 2019 (n°17-20.534).5 avril 2019 lire la suite
L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire.28 mars 2019 lire la suite
Prouver une utilisation abusive d’internet n’est pas simple. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles. En effet, les salariés peuvent consulter des sites, télécharger des fichiers, participer à des forums de discussion ou échanger des courriers électroniques entre eux ou avec une personne extérieure à l'entreprise. Le problème est alors de concilier le droit de contrôle et de surveillance de l'employeur sur l'activité des salariés dans le cadre de son pouvoir disciplinaire et (...)5 mars 2019 lire la suite
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