Accueil Actualités juridiques du village Droit Social
Licenciement disciplinaire
Facebook et vie privée du salarié : pas de sanction disciplinaire si les propos sont tenus en groupe fermé. Par Camille Colombo, Avocat.
Facebook : injurier et calomnier son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Managers trop proches de leurs équipes et lien de subordination juridique : Gare au risque de licenciement ! Par Christophe M. Courtau, Juriste.
- 15 août 2018 - Article Tout publicUn employeur peut-il sanctionner des faits fautifs par une mesure disciplinaire immédiate ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Salariés et réseaux sociaux : on fait le point ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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L’agression physique de l’employeur : une faute lourde non privative du droit aux congés payés. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation apporte deux précisions importantes. L’une est relative à la qualifiions de la faute lourde et (...)
- 13 avril 2018 - Article Expert -
Qui est l’employeur au sens de l’article L.1332-4 du Code du travail relatif à la prescription des faits fautifs ? Par Laura Chambon, Juriste.
Chambre sociale, 28 février 2018 : L’employeur, au sens de l’article L.1332-4 du Code du travail s’entend de la personne disposant du pouvoir de (...)
- 30 mars 2018 - -
La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable. Par Jérémy Duclos, Avocat.
La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ? Dans un arrêt rendu le 24 (...)
- 7 mars 2018 - Article Expert -
Le nouveau modèle réglementaire de lettre de licenciement pour motif disciplinaire. Par Laure Virlet, Avocate.
Comme annoncé en marge des Ordonnances Macron, le Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 propose notamment un modèle de lettre de licenciement pour (...)
- 29 janvier 2018 - Article Néophytes -
Un salarié licencié pour "cause réelle et sérieuse" ne peut pas voir sa faute aggravée par le juge. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Selon l’article L1226-13 du code du travail, le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ne peut (...)
- 19 janvier 2018 - Article Tout public -
Guy Noves / FFR : une faute grave difficilement invocable ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Après les tests de novembre ratés, la sanction est tombée pour le sélectionneur de l’équipe de France de Rugby ! Guy NOVES a fait l’objet d’une (...)
- 3 janvier 2018 - Article Expert