Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement disciplinaire

Un employeur peut-il sanctionner des faits fautifs par une mesure disciplinaire immédiate ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Un employeur peut-il sanctionner des faits fautifs par une mesure (...)

La réponse est non ! Dans le cadre de ce qu’il est convenu de nommer « l’affaire Benalla », ont été énoncées de multiples contre-vérités, en matière de droit disciplinaire, qu’il convient de rectifier au (...)

- 30 juillet 2018 - Article Tout public

Salariés et réseaux sociaux : on fait le point ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.

Salariés et réseaux sociaux : on fait le point ? Par Aurélie Arnaud, (...)

Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram...) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d’abus et éventuellement fonder une (...)

- 3 mai 2018 - Article Tout public

Faute lourde du salarié en cas d’agression physique volontaire et préméditée de son employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Faute lourde du salarié en cas d'agression physique volontaire et préméditée (...)

La distinction entre la faute grave et la faute lourde n’est pas toujours aisément décelable pour celui qui a la responsabilité de sanctionner le salarié. D’un côté, la faute grave est celle qui rend (...)

- 30 avril 2018 - Article Tout public

L’agression physique de l’employeur : une faute lourde non privative du droit aux congés payés. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.

L'agression physique de l'employeur : une faute lourde non privative du droit (...)

Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation apporte deux précisions importantes. L’une est relative à la qualifiions de la faute lourde et l’autre aux conséquences de cette faute lourde sur les (...)

- 13 avril 2018 - Article Expert

Qui est l’employeur au sens de l’article L.1332-4 du Code du travail relatif à la prescription des faits fautifs ? Par Laura Chambon, Juriste.

Qui est l'employeur au sens de l'article L.1332-4 du Code du travail relatif (...)

Chambre sociale, 28 février 2018 : L’employeur, au sens de l’article L.1332-4 du Code du travail s’entend de la personne disposant du pouvoir de déclencher l’action disciplinaire. Tel n’était pas le (...)

- 30 mars 2018 -

La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable. Par Jérémy Duclos, Avocat.

La justification du licenciement par un fait isolé sans sanction préalable. (...)

La commission d’un fait isolé par le salarié permet-elle à l’employeur de justifier un licenciement sans sanction préalable ? Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2018 (n° 16-14.386), la chambre sociale de (...)

- 7 mars 2018 - Article Expert
à lire aussi