Licenciement disciplinaire
Licenciement d’une salariée en arrêt maladie : un employeur condamné à payer 100.000 euros. Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a reconnu que le licenciement pour une absence injustifiée de la salariée, infirmière diplômée d’État, était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Arrêtée par son médecin traitant pour deux maladies simples, les arrêts de travail de la salariée avaient effectivement pris fin pour une des maladies, mais elle était toujours arrêtée pour l’autre maladie… Par un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a donc condamné la SAS (...)17 février 2020 lire la suite
« Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat et Yann-Maël Larher, Docteur en droit.
Sur Twitter et Instagram notamment, la vidéo d’une soirée privée a coûté une mise à pied à titre conservatoire à deux employés du "Slip français". Au delà de la polémique, cette affaire questionne sur la porosité entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Peut-on réellement être sanctionné pour des faits relevant de la vie privée ? Les faits. Deux employés se sont filmés durant une soirée privée, l’une arborant une "blackface" et l’autre déguisé en (...)8 janvier 2020 lire la suite
Liberté d’expression des salariés sur internet : retour sur l’affaire des salariés du "Slip Français". Par Michèle Bauer, Avocate.
En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : "Facebook : le meilleur ami de l’employeur". Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque s’inscrivait sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j’expose qui demeurent les mêmes. Je l’avais publié à la suite d’un licenciement signifié à des salariés qui ont critiqué leur (...)7 janvier 2020 lire la suite
Peut-on être licencié en cas de retard au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Une question en apparence simple mais dont la réponse est variable selon les situations rencontrées. En cette matière, la réponse doit toujours être nuancée. Un retard unique et léger n’est pas aussi grave qu’un retard important et qui se répète. De plus, certains retards sont plus excusables que d’autres. Fournir une prestation de travail selon les horaires décidés par l’employeur est indiscutablement une obligation pour le salarié. C’est la (...)9 décembre 2019 lire la suite
Manageur qui contraint ses subordonnés à marcher sur du verre pilé = licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Claire Chardès, Juriste.
Attention, esprit corporate coupant ! Le 23 octobre 2019 , la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave d’un manageur qui avait fait participer son équipe à un team bulding dont l’une des activités prévues au programme consistait à inviter les salariés à déambuler pieds nus sur du verre. 1. Faits et procédure. Lors de ce « team booster », « la dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une (...)29 novembre 2019 lire la suite
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