Licenciement disciplinaire
Le licenciement pour faute : notions et illustrations. Par Camille Vanneau, Avocate.
Tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, concrète, objective et matériellement vérifiable. Outre ces caractéristiques, le licenciement pour faute grave doit être justifié par un fait, blâmable, d’une importance telle qu’il rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant sa période de préavis. En somme, la faute grave nécessite la rupture immédiate, sans préavis ni indemnité, du contrat de travail. L’appréciation (...)29 janvier 2025 lire la suite
5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation. Par Emilien Halard.
La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se posent au sujet de cette procédure.29 août 2024 lire la suite
La caractérisation de la faute lourde dans le contexte professionnel. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L'affaire jugée le 26 juin 2024 par la Cour de cassation met en lumière la sévérité avec laquelle le droit du travail français traite la faute lourde, caractérisée par une intention manifeste de nuire à l'employeur. Cet article analyse en profondeur les circonstances et les implications juridiques d'un cas où un salarié, enfreignant sa clause d'exclusivité, a non seulement travaillé pour un concurrent, mais a également orchestré le recrutement de (...)30 juillet 2024 lire la suite
Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décision récente de la Cour de cassation qui clarifie les circonstances dans lesquelles des éléments de la vie personnelle d'un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire, en soulignant l'importance du devoir de loyauté et (...)4 juillet 2024 lire la suite
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.19 juin 2024 lire la suite
Courriels à caractère raciste et xénophobe via la messagerie professionnelle et respect de la vie privée. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de messages, qui avaient été envoyés au moyen de la messagerie professionnelle, mais relevaient de la vie personnelle du salarié : Ces messages s'inscrivaient dans le cadre d'échanges privés, à l'intérieur d'un groupe de personnes, et n'avaient pas vocation à devenir (...)19 mars 2024 lire la suite
Des messages racistes justifient-ils toujours un licenciement ? Par Maxime Macé, Avocat.
A première vue, l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Chambre sociale de la Cour de cassation choque, inquiète, voire les deux : le licenciement d'un salarié de la CPAM qui avait adressé des messages à caractère raciste et xénophobe est jugé sans cause réelle et sérieuse ! Comme souvent, l'arrêt est toutefois plus complexe qu'il n'y parait. La Cour de cassation applique en réalité sa jurisprudence constante en matière de faits relevant de la vie privée, (...)15 mars 2024 lire la suite
Licenciement : faute disciplinaire et insuffisance professionnelle. Par M.Kebir, Avocat.
Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s’apprécie à l’aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d'accomplir, valablement, ses missions contractuelles. De surcroît, cette rupture à l'initiative de l'employeur doit être impérativement prévue par la Convention collective applicable et justifiée par des éléments concrets, objectifs, vérifiables, imputables au (...)28 février 2024 lire la suite
Tout savoir sur le licenciement pour faute grave. Par Corinne Santi, Avocate.
La faute grave est régulièrement invoquée dans le cadre d’un licenciement disciplinaire. Depuis toujours, elle est l’outil privilégié des employeurs afin de rompre abusivement le contrat de travail d’un salarié sans avoir à verser d’indemnités de licenciement, lesquelles sont importantes par exemple pour les salariés possédant une longue ancienneté. Certains employeurs l’utilisent également comme moyen de pression afin d’obtenir une rupture conventionnelle (...)6 février 2024 lire la suite
Licenciement : irrecevabilité de la preuve tirée d’une conversation privée Facebook d’un salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 décembre 2023 (n°21-11.330), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’un salarié qui a échangé des propos insultants à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de ses collègues, dans le cadre d’une conversation privée au moyen de la messagerie intégrée à son compte Facebook personnel installé sur son ordinateur (...)15 janvier 2024 lire la suite
Licenciement pour faute grave : nécessité d’agir vite ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° 22-21.685), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir « dans un délai restreint » après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués, dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire.15 janvier 2024 lire la suite
Dépistage d’alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de (...)12 janvier 2024 lire la suite
Des infractions routières commises sur le temps de trajet ne justifient pas un licenciement disciplinaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.22 novembre 2023 lire la suite
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison des infractions au code de la route commises lorsque le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur.16 octobre 2023 lire la suite
Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être prononcé, quand bien même l’employeur aurait engagé antérieurement à l’avis d’inaptitude, une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre du salarié (Cass. soc., 8 fév. 2023, n° 21-16.258).24 février 2023 lire la suite
Les différents moyens de contestation du licenciement disciplinaire. Par Myriam Dumontant, Avocat.
Le licenciement disciplinaire est la rupture du contrat prononcé par l’employeur en raison de faits fautifs qu’il reproche au salarié. La nature du licenciement diffère selon le degré de gravité de la faute alléguée (1). En dépit de la qualification donnée par l’employeur aux agissements qu’il considère fautifs, le salarié peut toujours contester son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes. Ainsi, le salarié peut contester le motif du licenciement en (...)10 février 2023 lire la suite
Prescription en matière disciplinaire : mon manager est un employeur ! Par Mehdi Djaghloul, Responsable des relations sociales.
Le marteau de la discipline interne doit être manié par l'employeur dans le respect du cadre légal. L'une des limites imposées à son pouvoir disciplinaire est de nature temporelle : il s'agit de la prescription des faits fautifs.2 février 2023 lire la suite
Questions-Réponses sur la faute lourde du salarié. Par Arthur Tourtet, Avocat.
La faute lourde est une notion source de nombreuses erreurs de la part des employeurs. Tout le monde pense que la faute lourde est simple à comprendre, alors que c’est très loin d’être le cas. Et dans certaines situations, invoquer une faute lourde à tort peut, sans mauvais jeu de mots, être lourde de conséquences.20 janvier 2023 lire la suite
Licenciement pour faute grave/faute lourde : motifs et conséquences. Par M. Kebir, Avocat.
Le manquement aux règles disciplinaires de l'entreprise est assorti de sanction, proportionnée à la faute commise. Fondamentalement, la discipline couvre l’ensemble des règles de conduite, insérées au règlement intérieur - et ses adjonctions, tendant à préserver le vivre ensemble et assurer le fonctionnement normal de l'entreprise. Différemment encadrés, les actes relevant de la vie privée du salarié ne peuvent, sauf abus, justifier un licenciement (...)25 octobre 2022 lire la suite
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
