Licenciement disciplinaire
Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable. Par Jérémy Duclos, Avocat.
L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail. L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié, l’employeur doit le convoquer à (...)2 mai 2020 lire la suite
Le licenciement pour faute grave. Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, Juriste.
Qu’est-ce qu’une faute grave ? Dans quel délai le salarié peut-il être sanctionné ? Quelles sont les conséquences du licenciement pour faute grave ? Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. Pour être valable, ce licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse . Parmi les multiples licenciements, existe le licenciement disciplinaire. Ce dernier doit être fondé sur une faute simple, une faute grave, ou une (...)15 avril 2020 lire la suite
Salariés, sachez déjouer les pièges de la procédure disciplinaire en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat.
Vous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes . La procédure disciplinaire est complexe, mieux connaître vos droits est une nécessité. Voici un tour d’horizon des dernières décisions rendues en procédure disciplinaire, c’est-à-dire liées à un comportement du salarié estimé fautif par l’employeur. I. Première règle à connaître : La prescription des faits fautifs est de 2 mois à compter du jour où (...)24 février 2020 lire la suite
Licenciement d’une salariée en arrêt maladie : un employeur condamné à payer 100.000 euros. Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La Cour d’appel de Paris a reconnu que le licenciement pour une absence injustifiée de la salariée, infirmière diplômée d’État, était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Arrêtée par son médecin traitant pour deux maladies simples, les arrêts de travail de la salariée avaient effectivement pris fin pour une des maladies, mais elle était toujours arrêtée pour l’autre maladie… Par un arrêt du 6 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a donc condamné la SAS (...)17 février 2020 lire la suite
« Black Face » : un salarié peut-il être licencié à cause de vidéos personnelles sur Internet ? Par Françoise De Saint Sernin, Avocat et Yann-Maël Larher, Docteur en droit.
Sur Twitter et Instagram notamment, la vidéo d’une soirée privée a coûté une mise à pied à titre conservatoire à deux employés du "Slip français". Au delà de la polémique, cette affaire questionne sur la porosité entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Peut-on réellement être sanctionné pour des faits relevant de la vie privée ? Les faits. Deux employés se sont filmés durant une soirée privée, l’une arborant une "blackface" et l’autre déguisé en (...)8 janvier 2020 lire la suite
Liberté d’expression des salariés sur internet : retour sur l’affaire des salariés du "Slip Français". Par Michèle Bauer, Avocate.
En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : "Facebook : le meilleur ami de l’employeur". Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque s’inscrivait sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques que j’expose qui demeurent les mêmes. Je l’avais publié à la suite d’un licenciement signifié à des salariés qui ont critiqué leur (...)7 janvier 2020 lire la suite
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