Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement disciplinaire

Des motifs disciplinaires ne peuvent pas valablement justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.

Des motifs disciplinaires ne peuvent pas valablement justifier un (...)

Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (17-20568), la Cour de cassation rappelle qu’une qualification exacte doit être donnée aux licenciements. La Cour de cassation a précisé à de nombreuses reprises que (...)

- 9 mai 2019 - Article Expert 1ère publication !

Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.

Peut-on être licencié pour avoir insulté son employeur ou son collègue ? Par (...)

Les limites de la liberté d’expression des salariés. Quelques exemples jurisprudentiels récents montrent la difficulté de distinguer parmi les propos du salarié ce qui relève de la liberté d’expression (...)

- 1er mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !

Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en (...)

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques : un licenciement pour faute grave (ou faute (...)

- 25 avril 2019 - Article Tout public

Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis : état de la jurisprudence. Par Iman Martinez, Avocate.

Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis : état de la (...)

Quelle conséquence le licenciement pour faute grave a-t-il sur le préavis ? On a tendance à penser qu’il entraine automatiquement la privation de l’indemnité compensatrice de préavis mais ce n’est pas (...)

- 5 avril 2019 - Article Néophytes

L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs. Par Jérémy Duclos, Avocat.

L'irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des (...)

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire. Le licenciement pour insuffisance (...)

- 28 mars 2019 - Article Tout public

Prouver une utilisation abusive d’internet n’est pas simple. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

Prouver une utilisation abusive d'internet n'est pas simple. Par Mathieu (...)

Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles. En effet, les salariés peuvent consulter des sites, télécharger des fichiers, participer à des forums de discussion ou (...)

- 5 mars 2019 - Article Tout public
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