Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement disciplinaire

L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite. Par Jérémy Duclos, Avocat.

L'irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite. Par (...)

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de (...)

- 30 novembre 2018 - Article Tout public

Violation de la liberté d’expression : la Cour d’appel confirme la nullité du licenciement d’un Directeur du CRE RATP. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Violation de la liberté d'expression : la Cour d'appel confirme la nullité du (...)

Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 novembre 2018 (Pole 6 Chambre 9) est particulièrement intéressant puisqu’il concernait le licenciement d’un salarié, Directeur de la culture et des loisirs du (...)

- 27 novembre 2018 - Article Expert

Covoiturage et voiture de fonction : compatibles ? Par Jérémie Jardonnet, Avocat.

Covoiturage et voiture de fonction : compatibles ? Par Jérémie Jardonnet, (...)

L’utilisation d’une voiture de fonction pour réaliser un covoiturage peut-il être sanctionné par un employeur ? La cour d’appel de Rennes, dans une décision du 31 août 2018, répond à cette (...)

- 31 octobre 2018 - Article Tout public

L’aveu d’une faute révélée par une vidéosurveillance illicite ne fait pas preuve. Pascal Forzinetti, Avocat.

L'aveu d'une faute révélée par une vidéosurveillance illicite ne fait pas preuve. (...)

Le caractère illicite d’un tel enregistrement peut-il être réparé par l’aveu du salarié mis en cause ? Telle était la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 20 septembre (...)

- 31 octobre 2018 - Article Tout public

Facebook et vie privée du salarié : pas de sanction disciplinaire si les propos sont tenus en groupe fermé. Par Camille Colombo, Avocat.

Facebook et vie privée du salarié : pas de sanction disciplinaire si les (...)

Dans cet arrêt (Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-11490), la Cour de cassation poursuit sa jurisprudence selon laquelle des propos injurieux et offensants d’un salarié à l’encontre de son employeur (...)

- 16 octobre 2018 - Article Tout public

Facebook : injurier et calomnier son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

Facebook : injurier et calomnier son employeur dans un groupe fermé ne (...)

Par un arrêt rendu le 12 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 12 septembre 2018, nº 16-11.690 FS-PB) estime que les propos d’une salariée sur son compte Facebook (...)

- 24 septembre 2018 - Article Tout public
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