Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Licenciement disciplinaire

L’exercice d’une activité concurrente pendant ses congés payés. Par Gilles Courtois, Juriste.

L'exercice d'une activité concurrente pendant ses congés payés. Par Gilles (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 5 juillet 2017, le fait d’avoir exercé pendant ses congés payés des fonctions identiques pour le compte d’une société concurrente est (...)

- 18 juillet 2017 - Article Expert 1ère publication !

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur, considérablement réduit en l’absence de visite médicale de reprise. Par Marie Bezin, Juriste.

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, considérablement réduit en l'absence (...)

Il ressort de l’article L. 4121-1 du Code du travail tel qu’interprété à la lumière de la directive européenne n° 89/391 du 12 juin 1989, et de la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc., 6 (...)

- 26 mai 2017 - Article Expert

Dormir au travail, la faute à l’employeur. Par Magali Baré, Consultante.

Dormir au travail, la faute à l'employeur. Par Magali Baré, Consultante.

Une cour d’appel a considéré que le licenciement pour faute grave d’un agent de sécurité qui s’était endormi à son poste de travail, n’était pas justifié car les durées maximales de travail n’avaient pas (...)

- 16 mai 2017 - Article Tout public

Entreprise et notification du licenciement : savoir et devoir faire preuve d’... « adresse ». Par Jean-Louis Denier, Juriste.

La jurisprudence sociale sécrète un risque d’entreprise dont les employeurs n’ont guère conscience : le risque « adressage ». Il se manifeste à l’occasion d’une procédure de licenciement. Un défaut (...)

- 28 mars 2017 - Article Expert

Peut-on critiquer son employeur ? Par Iman Martinez, Avocat.

Peut-on critiquer son employeur ? Par Iman Martinez, Avocat.

A la lumière de l’actualité du géant industriel Lactalis ayant rompu le contrat avec les producteurs de lait suite à leur témoignage dans le reportage diffusé, le 13 octobre 2016, dans l’émission Envoyé (...)

- 22 février 2017 - Article Néophytes

La liberté d’expression du salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.

La liberté d'expression du salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.

Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par (...)

- 22 novembre 2016 -