Par Frédéric Guillaumond, Juriste.
 
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  • Parution : 21 juillet 2015

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Guide de lecture.
 

Mercato du FC Barcelone : de l’art de dribbler l’interdiction imposée par la FIFA.

En cette période de marché des transferts, communément dénommée « mercato », pendant laquelle les clubs professionnels de football sont autorisés à transférer ou à prêter leurs joueurs dans d’autres clubs, l’annonce par le FC Barcelone de deux nouvelles recrues pose question.

En effet, le 30 décembre 2014, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) rejetait l’appel déposé par le FC Barcelone contre la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) portant sur la décision rendue par la Commission d’appel de la FIFA le 19 août 2014.

Cette décision avait imposé au club espagnol une interdiction de recrutement au niveau national et international pour deux périodes de transfert consécutives, une amende de CHF 450 000 et une réprimande en raison d’infractions aux règles de la FIFA concernant le recrutement de plusieurs joueurs mineurs.

Il en résultait une interdiction pour le club de faire enregistrer de nouvelles arrivées au cours du mercato de janvier 2015 et du mercato de l’été 2015.
Aussi, de nouveaux joueurs n’étaient attendus qu’à compter du 1er janvier 2016.

Cependant, début juin 2015, le FC Barcelone annonçait l’arrivée d’Aleix Vidal, en provenance du FC Séville pour 18 millions d’euros, puis début juillet 2015, celle d’Arda Turan contre 34 millions d’euros outre bonus au profit de l’Atletico Madrid, en attendant une éventuelle annonce concernant le français Paul Pogba.

Au regard de l’interdiction édictée par la FIFA, l’officialisation de ces arrivées par le FC Barcelone paraît néanmoins surprenante.
Pour mémoire, l’article 5 du règlement du statut et du transfert des joueurs édicté par la FIFA prévoit notamment qu’un joueur doit être enregistré auprès d’une association pour jouer et être qualité pour participer au football organisé, un joueur ne pouvant être enregistré qu’auprès d’un club à la fois.

L’application de cette règle interdit, sans contestation possible, aux deux « recrues » du Barca de jouer en matchs officiels avant le 1er janvier 2016. Mais elle n’a pas empêché le paiement des indemnités de transfert au profit du FC Séville et de l’Atletico Madrid…

De la même façon, l’article 10 du règlement du statut et du transfert des joueurs édicté par la FIFA fait échec au projet de prêt, un temps évoqué, d’Arda Turan, par le FC Barcelone à son ancien club, l’Atletico Madrid, puisque les mêmes règles de transfert s’appliquent aux contrats de prêt de joueurs.

Mais aucune instance dirigeante du football ne s’est offusquée de ces deux arrivées au FC Barcelone, alors qu’elles contreviennent ouvertement à l’esprit de la sanction.

Mais en l’état de la règlementation applicable, il paraît difficile de blâmer les instances de leur absence de réaction, puisqu’en définitive, le FC Barcelone respecte stricto sensu l’interdiction qui lui a été imposée, à savoir l’interdiction de faire enregistrer de nouvelles arrivées.

De sorte que :

-  Le FC Séville et l’Atletico Madrid ont valablement pu accepter de résilier le contrat de leurs joueurs moyennant le versement de l’indemnité de transfert convenue.

-  Les joueurs concernés ont accepté de ne pas jouer de matchs officiels avant le 1er janvier 2016. Ils auront néanmoins le droit de s’entraîner avec leurs « futurs » collègues, de participer à des matchs amicaux,…, sous réserve bien entendu de bénéficier d’assurances adéquates. En contrepartie, ils percevront leur salaire, sauf bien sur d’éventuelles primes de matchs.

-  Il n’est enfin pas possible de considérer que d’une part le contrat conclu entre le club d’origine et le FC Barcelone, et que d’autre part le contrat conclu entre le joueur et le FC Barcelone ont un objet illicite.

Au cours de ce mercato, le FC Barcelone démontre ainsi toute sa force d’attraction, qui en fait de lui « més que un club » (« plus qu’un club », qui est la devise du FC Barcelone).

Et par opposition, ceci met en évidence l’impuissance de la FIFA à réguler les évolutions (et dérives ?) du foot business.

Aussi, face à ce déséquilibre, la FIFA serait bien inspirée d’entamer une réflexion sur l’efficacité des sanctions qu’elle prononce.

Frédéric Guillaumond
Avocat inscrit au Barreau de Lyon
www.avocat-guillaumond.fr

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