Par Ahlem Hannachi, Docteur en droit.
 
Guide de lecture.
 

Pour votre sécurité, vous n’aurez plus de liberté.

Peut-on sacrifier sa liberté pour atteindre une plus grande sécurité ? Ou est-ce que nous préférons les risques de la liberté plutôt que la sécurité de notre propre captivité ? La plus grande liberté que nous cherchons, vaut plus de sécurité, et plus de sécurité, vaut moins de liberté. La liberté et la sécurité demeurent ainsi une éternelle proposition auto-contradictoire.

En septembre 2012, et à l’occasion de la mémoire de l’attentat contre les tours jumelles à New York en 2001, des faits assez troublants ont marqués les médias français. En effet, il s’agit d’un individu qui offre à son neveu avec sa mère un t-shirt sur lequel est inscrit « né le 11 septembre 2009… je suis une bombe ». Les deux personnes sont poursuivies pour apologie d’actes de terrorisme sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Condamnés en appel, la Cour de cassation rejette la prétendue plaisanterie évoquée par les prévenus et réaffirme la condamnation, dans un arrêt du 17 mars 2015, de la chambre criminelle : « qu’un individu qui fait porter par un enfant à l’école un vêtement faisant l’éloge du terrorisme peut être qualifié d’auteur direct de l’infraction ».

De facto, nous assistons depuis la chute des deux tours jumelles à New York Twin Towers du World Trade Center en 2001, à une multiplication des attentats terroristes-islamistes depuis l’attentat de la station de métro de Madrid Atocha en 2004, de Londres London Underground en 2005, le magazine satirique de Charlie Hebdo à Paris et la tuerie du Bataclan lors des attentats du 13 novembre à Paris à un terrorisme de plus en plus pervers et très dangereux.

Mais, au delà de la brutalité que ces actes ont de commun, les épisodes ont été soulevés souvent dans la puissance maximale de la tension qui existe entre sécurité et liberté. C’est à travers ce phénomène que c’est inséré le terrorisme comme une forme de crime politique ou religieux qui exige des réponses rapides et efficientes de la part des États.

De plus, depuis les attentas du 11 septembre aux États-Unis, ont surgit des réactions politico-criminelles punitivistes et qui ont rompus avec les limites tangentes des États pour défendre des postures internationales. Devant ce basculement entre sécurité et liberté et, surtout face au risque terroriste global, plusieurs mesures anti-terroristes ont apparus, le tout avec un dénominateur commun dans leur nature limitative des droits fondamentaux, dont les plus évidents sont relatifs à la liberté individuelle. L’USA Patriot Act est le meilleur exemple de cette réaction étatique, qui, postérieurement, s’est avéré avoir un écho certain dans la publication de l’Antiterrorism Crime and Security Act au Royaume-Unis et la loi de surveillance en masse d’internet, considérée comme un Patriot Act à la française (loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement).

Cette dernière loi fut jugée liberticide, et une grave atteinte aux libertés publiques, puisqu’elle permet la légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, et l’extension des champs d’action du renseignement intérieur et extérieur. Ces dispositions permettent la collecte généralisée des données des citoyens sur Internet afin de permettre le tri par algorithmes des comportements « suspects » ; avec la mise en place d’un régime de « surveillance internationale » pour les communications « émises ou reçues à l’étranger », etc.

Aujourd’hui, depuis Paris, certains partis d’extrême droite européenne ont proclamés la fermeture des frontières et le retour à la peine de mort. Marine Le Pen, par exemple, présidente du Front national, a ouvertement plaidé pour un référendum qui permettrait de rétablir la peine de mort en France. Le Parti Indépendance du Royaume-Uni, proclame lui aussi un contrôle accru des politiques d’immigration et de ceux qui veulent vivre dans le pays. Geert Wilders, du Parti de la liberté néerlandais, a déclaré que les Pays-Bas devraient fermer les frontières à l’immigration en provenance des pays musulmans.
Toutes ces manifestations politiques ont été largement rapportées par les médias internationaux après l’attaque contre le journal Charlie Hebdo et la tuerie du Bataclan.

Il est évident, que dans leur guerre anti-terroriste, les États, comme première option, essayent d’offrir des solutions belliqueuses qui se manifestent d’abord à travers des restrictions des droits fondamentaux. Cette recherche d’une « véritable » efficience dans la lutte contre le terrorisme, les limites éthico-juridiques sont rompues et des violations des droits de l’homme sont admises. Il s’agit de la promotion d’une politique législative utilitariste et d’urgence, qui reçoit souvent un appui dans l’imaginaire social, en particulier lorsque la collectivité est mue par la peur (et la crainte) de nouvelles attaques terroristes.

La question n’est pas simple, parce que ce genre de terreur fanatique, en plus d’être violent, est omniprésent. Cependant, les démocraties modernes ne sont pas consenties à vivre dans un état permanent d’urgence et l’exception.
Peut-être qu’il est temps de reconnaître que nous avons échoués, et que nous sommes incapables de traiter les folies du monde avec des lois pénales, parce que la laïcité de l’État ne s’entend pas avec le fondamentalisme religieux surtout islamique. Qui plus est, nous devons avoir la conscience que, dans la recherche des remèdes, « justes » à ce phénomène de terreur postmoderne, nous ne devrons pas recourir aux solutions placebo, ni utiliser une dose que tue le patient.
La guerre contre le terrorisme, et en particulier l’adoption de textes législatifs dans les situations d’urgence, viennent rompre avec les principes fondamentaux de l’État de droit, pour prévenir à travers la « lutte contre le terrorisme », en produisant plus d’effets punitifs de la dogmatique pénale, puisque ce qu’on appelle « guerre contre le terrorisme » est appelée à supporter l’ancienne tension entre sécurité et liberté dans leurs limites les plus extrêmes.

L’ampleur des actes terroristes qu’a connus ce denier siècle, ainsi que la crainte de la récidive se sont transformés en des arguments décisifs en faveur de l’adoption - souvent à tout prix - de nouvelles mesures de sécurité. Et cela au point qu’il semble parfois, qu’il n’y a aucune limite juridique possible quand de l’autre côté l’argument le plus fort est celui de l’efficience dans la lutte contre le terrorisme. Des notions et des principes du droit pénal jusqu’à récemment étaient incontestables, sont aujourd’hui relativisés ou tout simplement supprimés.
Le terrorisme devient une sorte d’argument magique, bien que cela ne soit pas nouveau dans l’histoire du droit pénal. Mais, de toute évidence, de telles menaces exigent d’autres instruments de sécurité, et l’appareil répressif fonctionnera ainsi, à partir d’une sorte de puissance mondiale (un pouvoir global), avec la superposition d’un État de droit et d’un État d’exception, conduisant à une duplicité juridique très grande.

Ainsi, nous débouchons sur un terrorisme comme étant l’embryon d’une schizophrénie belliciste, au point de faire surgir des thèses d’intervention anticipée et/ou d’une guerre préventive dans la logique de l’urgence de la lutte contre le terrorisme international. Subséquemment, nous distinguons dans ces processus d’urgence, que la menace terroriste est considérée comme un état d’exception, qui finit incontestablement par être utilisée pour justifier l’accroissement du pouvoir répressif, ce qui peut être toujours, dans une certaine mesure, incompatible avec un système de garanties des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans un État de droit [1].

Ahlem Hannachi
PhD in international criminal law and criminal policy (Panthéon-Sorbonne University-Paris 1)
The master Philosophy Ethics fundamentally (Panthéon-Sorbonne University-Paris 1)
Trainee lawyer (Law Office E.Z. Sadeg) - Paris (France)
Private Consultant / Auditor\\’s Quality -Paris (France -Egypt)

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Notes de l'article:

[1ZAFFARONI ; FERRAJOLI ; TORRES ; BASILICO, La emergencia del medo, Buenos Aires., éd. Ediar, 2012, p. 8.

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