Par Thibaud Claus, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Prendre des objets jetés c’est voler ?

La poursuite et la condamnation d’employés de grandes surfaces pour avoir récupéré des produits jetés avaient fait grand bruit lors de l’année 2015.
Étonnamment, l’arrêt du 15 décembre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, cassant la condamnation d’une employée par la cour d’appel de Dijon, n’a été que peu commenté.
Retour par cet arrêt singulier sur la définition légale du vol.

I. Le vol ne concerne que des objets appropriés

Le vol est défini à l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Pour qu’il y ait vol, il doit donc y avoir appropriation non consentie d’une chose appartenant à un tiers.

Un vol est ainsi caractérisé en cas de préhension d’un bien corporel ou incorporel depuis une précision jurisprudentielle admettant expressément le vol de données informatiques (Cass. Crim. 20/05/2015 N° 14-81336).
Seuls les immeubles et les prestations de services apparaissent aujourd’hui exclus de l’infraction de vol.

Mais c’est sur le critère de l’appartenance à un tiers que portait l’argumentation en l’espèce. En effet, il ne peut y avoir de vol sur les choses qui n’appartiennent à personnes « res nullius » et sur les choses abandonnées « res derelictae ».
Le point de questionnement de l’arrêt concerne les choses abandonnées : à partir de quand considère-t-on un objet comme abandonné ?

Faute de précision textuelle, c’est la jurisprudence qui a dû définir la limite entre objet approprié et objet abandonné. Un aperçu rapide amène à considérer que la jurisprudence ne retient qu’exceptionnellement qu’une chose est abandonnée.

La Cour de cassation avait d’ailleurs considéré qu’une lettre jetée à la poubelle restait propriété de son auteur.

II. Une jurisprudence ambivalente problématique

En effet, par un arrêt célèbre du 10 mai 2005, sur fond de litige prud’homal, la Cour de cassation avait considéré qu’une lettre déchirée et jetée à la poubelle restait propriété de son auteur.

« Attendu que, pour écarter l’argumentation des prévenus soutenant que, la lettre litigieuse ayant été abandonnée par son propriétaire, elle n’avait pu faire l’objet d’une appréhension frauduleuse et partant d’un recel, l’arrêt énonce que l’auteur non identifié du vol "a eu l’intention arrêtée de s’approprier des chutes de la lettre en cause à l’insu de leur légitime propriétaire qui n’a aucunement consenti par avance de façon implicite à ce qu’elles soient interceptées et subtilisées par des mains non autorisées" ;
Attendu qu’en prononçant ainsi, les juges du second degré, qui ont souverainement apprécié qu’il n’y avait pas eu abandon volontaire de la chose par son propriétaire, ont justifié leur décision. »

Cass. Crim. 10 mai 2005, N° 04-85349, publié au Bulletin

Le sujet semblait donc tranché, un objet, même jeté à la poubelle, reste approprié et peut donc entrainer une condamnation pour vol. La qualification d’abandon semblait liée au consentement de son auteur/propriétaire pour que l’objet soit « subtilisé ».

Cependant, lors des années 2014-2015 plusieurs supermarchés ont déposé des plaintes contre leurs employés, ou des tiers, qui s’étaient emparés de biens alimentaires périmés et jetés par les enseignes.

L’émoi suscité par ces poursuites a d’ailleurs été l’un des éléments ayant conduit à la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée définitivement le 11 février 2016.

En effet, s’appuyant en grande partie sur la jurisprudence de 2005 de la Cour de cassation, des jugements de condamnation ont été rendus, notamment par le tribunal correctionnel de Montpellier le 3 février 2015 qui avait sanctionné trois jeunes gens sans domicile fixe pour avoir récupéré des denrées alimentaires périmées dans les poubelles d’un magasin.
Si leur culpabilité avait été retenue, le tribunal avait cependant prononcé une dispense de peine à leur égard.

Concernant, l’arrêt de 2015 de la Cour de cassation, c’est la directrice salariée de la grande surface qui avait récupéré des denrées alimentaires périmés et jetés à la poubelle en vue de leur destruction.
Relaxée en première instance, le ministère public avait interjeté appel et la cour d’appel de Dijon l’avait déclarée coupable et condamnée à une peine de 1.000 euros d’amende avec sursis.

Cependant par son arrêt du 15 décembre 2015 la chambre criminelle considère que :

« il était constant que les objets soustraits, devenus impropres à la commercialisation, avaient été retirés de la vente et mis à la poubelle dans l’attente de leur destruction, de sorte que l’entreprise avait clairement manifesté son intention de les abandonner ».

Cass. Crim. 15 décembre 2015, N° 14-84906, publié au Bulletin

Force sera de constater que concernant les faits de l’arrêt de 2005, la lettre avait également été mise à la poubelle dans l’attente de sa destruction…

Faut-il y voir un revirement de jurisprudence ? Pas nécessairement.
Une jurisprudence fluctuante en fonction du cas d’espèce ? Vraisemblablement.

En effet, les faits de 2005 concernaient une lettre qui avait été par la suite utilisée dans le cadre d’une instance prud’homale à l’encontre de l’employeur.
A l’opposé, l’utilisation des denrées périssables jetées ne semble pouvoir nuire à la grande surface.

Cependant, ces critères n’apparaissent nullement dans la définition du vol. Pourtant, c’est vraisemblablement cette nuance qui a amené la Cour de cassation à rendre deux arrêts publiés au bulletin dans des sens remarquablement opposés.

Or, ce constat est peu rassurant quant à la sécurité juridique.

En effet, la chambre criminelle est revenue sur une précédente décision qui se basait sur l’exigence du « consent[ement] par avance de façon implicite à ce qu’elles soient interceptées et subtilisées par des mains non autorisées » pour des raison d’opportunité d’espèce.

Ces deux arrêts, pourtant publiés, transmettent l’impression que les juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation ont habillé juridiquement une solution opportune et non qualifié rigoureusement une situation factuelle.

Seuls des arrêts futurs pourront venir mettre un terme à ces jurisprudences ambivalentes problématiques.

Thibaud CLAUS
Avocat au Barreau de Lyon
Spécialiste en droit pénal
www.claus-avocat-lyon.com

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

178 votes
Commenter cet article

Vos commentaires

  • Dernière réponse : 2 mai 2018 à 04:38
    par du chazaud , Le 21 septembre 2016 à 12:36

    Mon cher confrère,

    Merci pour votre article intéressant.
    Peut être une réserve toutefois concernant la possibilité pour le magasin de se prévaloir de l’absence de volonté du magasin d’abandonner des denrées périmées pouvant le cas échéant donner une qualification de vol à la récupération d’aliments : le magasin pourrait se prévaloir du risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident alimentaire, les aliments pouvants être traçables...
    Votre bien dévoué.
    Xavier du Chazaud
    .

    • par Thibaud CLAUS , Le 21 septembre 2016 à 14:48

      Mon Cher Confrère,
      Je vous remercie pour votre lecture et partage votre argument.
      Le magasin aurait également pu arguer, avec un peu d’audace mal placée, de la perte de la valeur marchande des denrées en ventes si les denrées périmées pouvaient être récupérées...
      Il est d’ailleurs probable que ces arguments ont pu être soutenus, au moins partiellement, à l’un ou l’autre des stades de la procédure.
      Il est en effet apparent que le magasin soutenait son absence de volonté d’abandonner les denrées étant donné qu’une plainte a été déposée.
      Cependant, l’ensemble de ces arguments a donc été balayé par la Chambre criminelle.
      Votre bien dévoué.
      Thibaud CLAUS
      www.claus-avocat-lyon.com

    • par Anne-Laure Gaillard , Le 22 septembre 2016 à 10:55

      Bonjour mon cher Confrère,
      A mon tour de vous remercier pour votre article sur ce sujet intéressant.
      ceci est une réaction à chaud sans avoir pris le temps, je l’avoue, d’examiner les arrêts : la différence entre les 2 solutions de la Cour de Cassation ne s’explique t-elle pas par les régimes de droit très spécifiques s’appliquant à une lettre que sont le droit d’auteur et le secret des correspondances ?
      Votre bien dévouée,
      Anne-Laure Gaillard

    • par Claus Thibaud , Le 22 septembre 2016 à 16:25

      Cher Confrère,
      En effet, cette argumentation est opportune. Cependant, le juge pénal ne s’estime lié par aucune jurisprudence autre que la sienne et applique avec beaucoup de liberté les règles autres que pénales.
      Pour exemple, le juge pénal a sa propre définition de ce qu’est un domicile et ne prend absolument pas en compte les jurisprudences civiles.
      Je ne pense donc pas que le juge pénal se soit encombré d’une hiérarchisation telle que vous pouvez le soulever.
      D’ailleurs, il n’apparaît aucune référence à ces normes dans les deux arrêts d’espèce.
      Votre bien dévoué.

      Thibaud CLAUS
      www.claus-avocat-lyon.com

    • par Chou , Le 2 mai 2018 à 04:38

      Dans la classe de CE2B
      M. BERTRAND est venu à la classe et il a demandé : " Quelque a volé un collier ?
      La maîtresse madame SOARES : est-ce que quelqu’un a volé un collier ?
      Ma fille dit : Nis a le collier...
      Nis : C’est Paris qui m’a donné et je croyais que c’était à Paris.
      Ma filles dit : Non je t’ai dit que je l’ai trouvé PAR TERRE !!!! Et il y a aussi Ana qui a le collier !
      Ana dit : c’était Paris qui me l’a donné...
      ""Mm. SOARES est venue devant Paris et elle a utilisé sa main est montré le menton de Paris "" en même temps... demanda
      Mm SOARES : est-ce que tu as volé le collier ?
      Paris : "silence "
      Mm. SOARES : Dis-moi ! Réponds-moi !!!!
      Ma fille : "silence " n’a rien parlé
      Ensuite...
      ils montaient dans escaliers... ( en même temps)
      M. Bertrand à parler à Ma fille :
      Je n’arrive pas à croire que tu peux faire ça !
      Puis ils sont arrivés à la classe CM1 devant la porte M. Bertrand a demandé Lus sort de la classe et Ma fille les a rendus à Lus, puis M. Bertrand lui a dit que " tu ne parle pas au monde c’était Elle qui a volé ton collier" !
      Et Ma fille s’est descendue à sa classe.
      Puis j’ai reçu le message de sa maîtresse dans le cahier bleu qui est marqué " Volé "
      Même la maîtresse m’a répondu par email elle m’a écrit encore ma fille a volé un collier.
      Dans mon avis je pense que la maîtresse à fait une Diffamation à ma fille.
      aussi même si les accusations d’acier ne sont pas faites en classe ...
      donc peut-on lui faire un poursuite par la loi ? Merci àe réponse
      Cordialement

  • Dernière réponse : 22 septembre 2016 à 17:14
    par Jean-François Brégi , Le 22 septembre 2016 à 11:47

    Mon Cher Confrère,
    Merci pour votre très intéressant commentaire. Toutefois, à mon avis de romaniste, la jurisprudence n’est peut-être pas aussi fluctuante qu’elle semble l’être. Le critère d’une chose abandonnée se trouve, en effet, tout entier dans l’intention de son propriétaire. Une chose jetée ne devient donc une res delictae que tout autant que cette intention apparaît absolument définitive, ce qui peut ne pas être le cas de celui qui déchire une lettre, et l’on ne doit pas confondre destruction (partielle) avec abandon.
    Bien à vous.

    • par Claus Thibaud , Le 22 septembre 2016 à 17:14

      Mon Cher Confrère,
      Je partage là également votre argument.
      C’est d’ailleurs celui-ci qui a conduit à retenir le vol du courrier en 2005.
      Cependant, de mon point de vue, le magasin n’avait pas plus l’intention de faire des denrées des "res delictae". D’ailleurs, si la directrice a été poursuivie c’est parce que l’enseigne a dû porter plainte, sinon aucune procédure n’aurait été diligentée... Donc, les intentions des différents propriétaires me semblent proches.
      Bien à vous

      Thibaud CLAUS
      www.claus-avocat-lyon.fr

A lire aussi dans la même rubrique :

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19877 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs