Rédaction Village de la justice

 
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  • Parution : Février 2012
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Licenciements économiques : Avosial demande aux candidats de faire connaître leur position

Alors que le Sénat vient de rejeter une proposition de loi visant à interdire les licenciements « boursiers » et à quelques jours de l’examen par la chambre sociale de la Cour de cassation d’une affaire qui pourrait bouleverser le droit du travail français, Avosial interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur l’avenir, désormais incertain, des procédures de licenciement économique.

Le syndicat a donc écrit aux candidats à l’élection présidentielle les alertant sur une tendance judiciaire qui remet en question la procédure de licenciements économiques en France.

"Le syndicat considère en effet que l’affaire Vivéo, qui sera examinée par la Cour de cassation le 28 février 2012, est emblématique de cette tendance récente qui vise à rendre impossibles les plans de sauvegarde de l’emploi. Extrapolant les théories juridiques de l’inexistence ou de la nullité au-delà de la volonté du législateur, plusieurs décisions pourraient être à l’origine d’une révolution aux conséquences économiques catastrophiques.

Actuellement, les licenciements pour « motif économique » s’opposent aux licenciements pour motif personnel et leur cause peut être diverse (non uniquement liée aux difficultés économiques telle l’adaptation au carnet de commandes ou une réorganisation). En cas de contentieux et si le motif économique est jugé « sans cause réelle et sérieuse », l’entreprise est condamnée à indemniser les salariés ayant subi un préjudice.

Cet équilibre judiciaire est en péril. Plus grave, par extension, ces décisions glissent vers une interdiction de fait des licenciements économiques en France.

Plusieurs conséquences immédiates :
-  Les entreprises auraient, paradoxalement, intérêt à attendre d’être dans une situation financière extrême pour licencier, quitte à licencier massivement, plutôt que de prendre le risque –en amont des difficultés graves - d’engager un projet impactant le volume de l’emploi ou les conditions de travail ;
-  Elles seraient incitées à utiliser toutes les techniques pour éviter d’embaucher des salariés en contrat à durée indéterminée (contrats précaires, sous-traitance...) ;
-  Elles pourraient enfin avoir recours, même sans fondement, aux motifs de licenciements personnels et disciplinaires afin de se retrouver dans une logique indemnitaire, la seule qui leur permettrait de procéder aux licenciements nécessaires.

Un risque majeur à terme : ce revirement pourrait conduire à étendre la sanction de la nullité à tout licenciement dès lors que son motif ne satisferait pas, selon les juges du fond, aux exigences d’une cause réelle et sérieuse.

Dans sa lettre aux candidats, Hubert Flichy, Président d’Avosial précise que « compte tenu des jurisprudences préoccupantes évoquées ci-dessus, et quelle que soit la décision de la Cour de cassation, il faut que le Parlement confirme la possibilité pour les entreprises de s’adapter aux évolutions du marché dans un contexte de mondialisation et d’anticiper sur les difficultés qu’elles rencontrent. Cette sécurité juridique retrouvée permettra aussi de fluidifier le marché du travail. Il appartiendra au prochain Président de la République de suggérer une telle initiative. Vous êtes candidat et nous vous appelons à prendre position. "

www.avosial.com

Rédaction Village de la justice

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