Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
L’importance de la description dans les brevets liés à l’intelligence artificielle : directives de l’OEB et considérations pratiques. Par Catherine Caspar, Conseil en Propriété Industrielle.
Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce (...)27 mai 2024 lire la suite
T481/21 : prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Dans cet article, nous examinons une affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d'opposition devant l'Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de l'opposante a rencontré des difficultés lors de la tentative de dépôt de son opposition le dernier jour du délai, via le logiciel en ligne de l'OEB.13 mai 2024 lire la suite
L’extension de votre demande de brevet : une étape clé. Par Marie Houppe, Mandataire Européen.
Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.18 mars 2024 lire la suite
Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique. Par Lise Luciani, CPI.
La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine (...)26 février 2024 lire la suite
Inscriptions abusives dans "Orange book". Par Nadège Lagneau, Conseil en Propriété Industrielle.
Le 13 septembre dernier, la Federal Trade Commission a voté à l'unanimité la publication d'une déclaration (un manifeste véritablement) sur l'inscription de brevets dans l’« Orange book », dans le but de dissuader les laboratoires pharmaceutiques d'y inscrire des brevets inéligibles. L'objet de cet article est d'expliquer en quoi l'Orange book peut constituer une arme concurrentielle pour les acteurs du secteur (...)27 novembre 2023 lire la suite
Protéger un savoir-faire : secret ou dépôt de brevet ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
En propriété intellectuelle, le savoir-faire est bien plus qu'un simple ensemble de connaissances techniques. Il englobe un éventail d'éléments, allant des intrications de la gestion à des compétences économiques diverses en passant par des subtilités de méthodes de management. Cet article explore les nuances du savoir-faire et propose des conseils pratiques pour choisir la meilleure stratégie de protection, que ce soit par le secret jalousement gardé (...)14 novembre 2023 lire la suite
Le numérique met fin à la règle des 10 jours de l’OEB. Par Clémence de Masfrand.
À compter du 1er novembre 2023, les communications émises par l'Office européen des brevets (ci-après OEB) ne bénéficieront plus de la période supplémentaire de 10 jours dans laquelle la réponse pouvait être valablement déposée. Clémence de Masfrand explique ce que cela change pour les déposants et les agents de brevets, ainsi que pour les mandataires qui travaillent avec des clients (...)13 novembre 2023 lire la suite
Votre invention est-elle brevetable ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Les conditions de brevetabilité établissent les critères pour qu'une invention puisse être brevetée. Selon l'article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle et l'article 52 de la Convention du brevet européen, les inventions brevetables doivent être nouvelles, impliquer une activité inventive et être susceptibles d'application industrielle, couvrant ainsi tous les domaines (...)20 octobre 2023 lire la suite
Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.
Lorsqu’une invention est détectée, que ce soit au sein d’une entreprise ou bien d’un laboratoire de recherche, il est très important de s’assurer que celle-ci ne devienne pas accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet, car toute divulgation, même accidentelle, de l’invention peut conduire au rejet de la demande de brevet, ou a minima fortement l’impacter par le retrait des éléments (...)18 septembre 2023 lire la suite
Droits nationaux antérieurs, effet unitaire et meurtres en famille. Par Matthieu Objois, Conseil en Propriété industrielle.
Le 1er juin 2023, l’entrée en vigueur de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (Accord JUB) a enfin instauré la juridiction unifiée du brevet (JUB) et le brevet à effet unitaire (BU). Les déposants doivent à présent choisir s’ils requièrent ou non l’effet unitaire suite à la délivrance d’un brevet. Les éléments stratégiques entrant dans ce choix sont nombreux : coût, territoires d’intérêt, solidité du brevet, etc. Cependant les déposants ne sont (...)13 septembre 2023 lire la suite
Décrets du 11 août 2023 : contrepartie financière en cas d’invention ou de logiciel réalisés par des non-salariés. Par Jérôme Tassi, Avocat.
Au coeur de l'été, sont parus les deux décrets du 11 août 2023 fixant la contrepartie financière des inventions et logiciels réalisés par des non-salariés (principalement les stagiaires). Ces décrets complètent l'ordonnance du 15 décembre 2021 fixant les principes de dévolutions pour ces créations. L'ordonnance renvoyait à des décrets pour fixer la contrepartie financière des dévolutions opérées. L'article donne un premier aperçu de ces (...)14 août 2023 lire la suite
Certificats complémentaires de protection et brevets de base. Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.
Pour que des certificats complémentaires de protection (CCP) puissent être délivrés dans l'UE, ils doivent être fondés sur un brevet de base. Lise Luciani examine cette condition dans le contexte d'un récent arrêt français.9 août 2023 lire la suite
Une accélération de la délivrance de brevets en Chine est désormais possible pour les déposants français. Par Marion Bénetière, Conseil en Propriété Industrielle.
Depuis le 1er juin 2023, un nouvel accord PPH (Patent Prosecution Highway) est entré en vigueur entre la France et la Chine. Les déposants de brevets français peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet réalisé auprès de 6 offices de brevets partenaires. L'article ci-après vous explique ici les principaux avantages du PPH, les conditions requises pour en bénéficier, et vous livre quelques précieux (...)31 juillet 2023 lire la suite
Nouveau système des Brevets Unitaires : critiques et défis. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Les premiers brevets européens à effet unitaire enregistrés par l'Office Européen des Brevets à partir du 1er juin 2023 produiront leurs effets dans les 17 États membres de l'Union Européenne qui participent à la coopération renforcée et qui ont ratifié l'Accord sur un tribunal unifié des brevets (Accord UPC) à cette date.6 juillet 2023 lire la suite
Droit des modèles communautaires : Paquet modèles, coup de jeune et passage au vert. Par Anne-Catherine Schihin, CPI.
La proposition de réforme des dessins et modèles de l'UE vise à rajeunir, harmoniser et moderniser un système mis en place il y a 20 ans. Cet article présente les principaux objectifs de cette réforme, y compris les objectifs écologiques de la nouvelle clause de réparation.5 juillet 2023 lire la suite
Oppositions brevets : Saviez-vous qu’il est possible de s’opposer à un brevet délivré ? Par Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle.
Ce n'est pas parce qu'un brevet a été délivré qu'il ne peut pas être contesté. Dans cet article vous est expliquée la procédure d'opposition en matière de brevets dans l'UE, y compris quand et comment elle peut être utilisée.23 juin 2023 lire la suite
Brevets en mécanique et suffisance de description devant l’OEB. Par Robert Balsters, CPI.
Les chambres de recours de l'Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et ce qu'elle signifie pour les brevets en mécanique.16 juin 2023 lire la suite
Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux. Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.
La chute de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux mais aussi dans les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. En effet, cette banque, était spécialisée dans les nouvelles technologies et travaillait avec de nombreuses start-ups. Elle détenait notamment des nantissements sur de nombreux brevets. L’article ci-dessous détaille ce qu’est un nantissement de brevet et quel impact la (...)24 mai 2023 lire la suite
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention. Par Stéphane Roux, Mandataire européen en brevets.
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet ? Cet article aborde les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.9 mai 2023 lire la suite
Responsabilité contractuelle d’un cabinet de conseil en propriété industrielle. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Le 3 novembre 2004, un cabinet de conseils en propriété industrielle X a rédigé et déposé pour le compte de la société Balipro une demande de brevet français relative à une balise de chantier à surfaces réfléchissantes caractérisée par la présence sur la semelle d’une surface réfléchissante la rendant visible de nuit même renversée.28 avril 2023 lire la suite
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