Recherche et innovations : brevets, logiciels, dessins et modèles
Oppositions brevets : Saviez-vous qu’il est possible de s’opposer à un brevet délivré ? Par Vincent Robert, Conseil en Propriété Industrielle.
Ce n'est pas parce qu'un brevet a été délivré qu'il ne peut pas être contesté. Dans cet article vous est expliquée la procédure d'opposition en matière de brevets dans l'UE, y compris quand et comment elle peut être utilisée.23 juin 2023 lire la suite
Brevets en mécanique et suffisance de description devant l’OEB. Par Robert Balsters, CPI.
Les chambres de recours de l'Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et ce qu'elle signifie pour les brevets en mécanique.16 juin 2023 lire la suite
Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux. Par Rose-Marie Ehanno, Juriste.
La chute de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux mais aussi dans les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. En effet, cette banque, était spécialisée dans les nouvelles technologies et travaillait avec de nombreuses start-ups. Elle détenait notamment des nantissements sur de nombreux brevets. L’article ci-dessous détaille ce qu’est un nantissement de brevet et quel impact la (...)24 mai 2023 lire la suite
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention. Par Stéphane Roux, Mandataire européen en brevets.
Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet ? Cet article aborde les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.9 mai 2023 lire la suite
Responsabilité contractuelle d’un cabinet de conseil en propriété industrielle. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Le 3 novembre 2004, un cabinet de conseils en propriété industrielle X a rédigé et déposé pour le compte de la société Balipro une demande de brevet français relative à une balise de chantier à surfaces réfléchissantes caractérisée par la présence sur la semelle d’une surface réfléchissante la rendant visible de nuit même renversée.28 avril 2023 lire la suite
Juridiction Unifiée du Brevet : protégez vos arrières ! Par les ingénieurs de l’équipe brevets.
Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets européens et certains de ces titulaires laissent déjà entendre qu’ils sont sur les starting-blocks pour entreprendre dès le 1er juin des actions devant la JUB sur la base de leurs brevets (...)17 avril 2023 lire la suite
La brevetabilité des réseaux neuronaux devant l’Office Européen des Brevets. Par Martin Kohrs, CPI.
Selon Martin Kohrs, une décision récente de l'Office européen des brevets sur la brevetabilité des réseaux neuronaux a des implications intéressantes pour l'intelligence artificielle et d'autres innovations dérivées de l'informatique.12 avril 2023 lire la suite
Décision G2/21 : Les données post-dépôt pour la reconnaissance de l’activité inventive sont-elles admissibles ? Par Margaux Beretta, et Ludovic Le Guen, Mandataires en Brevet.
La Grande Chambre de recours a rendu sa décision G2/21 relative à la question de la prise en compte de données publiées après la date de priorité ou de dépôt, soumises comme preuve de l’existence d’un effet technique, pour la reconnaissance d’une activité inventive.7 avril 2023 lire la suite
La modernisation progressive du régime de l’enveloppe Soleau. Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.
René Char disait que « La poésie, c'est ce qui échappe à la surveillance de la police de la pensée ». Ainsi, le célèbre poète défendait l'idée de protéger la créativité et l'originalité tout en permettant l'affranchissement des contraintes excessives. C'est précisément dans cette logique que l'enveloppe Soleau a été élaborée dans le système de dépôt de brevet, apportant ainsi davantage de souplesse et d'allègement des coûts par rapport à d'autres (...)5 avril 2023 lire la suite
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet. Par Cyrille Poindron, Conseil en Propriété Industrielle.
Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le (...)20 mars 2023 lire la suite
T670/20 : les essais cliniques constituent-ils un usage antérieur de l’invention ? Par Charles-Henri Bertaux, Conseil en Propriété Industrielle.
Dans l'affaire T760/20 (Pharmaceutical composition), la Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a examiné divers points relatifs à la brevetabilité de l’invention, notamment la nouveauté et l’activité inventive.1er mars 2023 lire la suite
Arrêt « Halozyme » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La Cour de cassation a rendu pas moins de sept arrêts relatifs aux certificats complémentaires de protection (« CCP ») [1] le 1er février 2023. L'objet de cet article est de revenir sur le seul d’entre eux qui a été publié au Bulletin et qui concerne l’interprétation de l’article 1 b) du Règlement (CE) n° 469/2009 (« Règlement CCP »).24 février 2023 lire la suite
« Affaires Nivolumab et Pembrolizumab » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 3 a) du Règlement CCP. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
Par deux arrêts rendus le 1er février 2023, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Paris qui avaient confirmé les rejets par l’INPI des certificats complémentaires de protection (« CCP ») relatifs aux Nivolumab et Pembrolizumab. À cette occasion la Haute juridiction a clarifié l’interprétation de l’article 3 a) du règlement (CE) n° 469/2009 (le Règlement « CCP (...)15 février 2023 lire la suite
Descriptions des brevets : T1742/19 et divulgation insuffisante. Par Stéphane Masi, CPI.
Une récente décision des chambres de recours de l’Office Européen des Brevets sur la base d’un recours formé par le titulaire du brevet traite de plusieurs questions relatives à la suffisance de description dans les revendications de brevet en chimie.3 février 2023 lire la suite
Brevetabilité des simulations : qui trop embrasse mal étreint ! Par Valérie Stephann, CPI.
Revenons sur la décision T489/14, à l’origine de la saisine de Grande Chambre de Recours G1/19 sur la brevetabilité des simulations, au travers de l’invention relative à une méthode de simulation du mouvement d’une foule de piétons dans un environnement.30 janvier 2023 lire la suite
JUB : quels effets réels au brevet européen bloqué par opt-out ? Par Philippe Schmitt, Avocat.
Annoncée depuis plusieurs années, la création de la Juridiction Unifiée du Brevet va profondément modifier les actions en nullité et en contrefaçon de brevets. Si une période transitoire et la possibilité de déroger à la compétence de cette nouvelle juridiction rassureraient les usagers des brevets, ces solutions ne risquent-t-elles pas de conduire à des brevets fantômes (...)27 janvier 2023 lire la suite
Droit européen des dessins et modèles : mises à jour en cours. Par Noa Rubingh, Stagiaire.
En novembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition visant à mettre à jour l'actuel droit européen des dessins et modèles pour l'adapter à l'ère numérique. Noa Rubingh présente ici les changements proposés et le chemin vers la mise en œuvre.18 janvier 2023 lire la suite
Brevetés, auteurs, illustrateurs et photographes : le vertige de l’opt-out. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Coïncidence de calendrier. Quand la Juridiction Unifiée du Brevet débute ses activités, les nouveaux algorithmes génératifs ébranlent tous les secteurs de la création artistique et littéraire, la tendance serait-elle à l’opt-out ?13 janvier 2023 lire la suite
Cumul de protection entre brevet national et brevet unitaire, bonne ou mauvaise stratégie ? Par Catherine Caspar, CPI.
Le cumul de protection entre un brevet national et un brevet unitaire est désormais possible. Mais cela constitue-t-il une bonne stratégie pour atténuer le risque d’annulation d’un brevet unitaire.15 décembre 2022 lire la suite
Revendications de première application thérapeutique dans les demandes de brevets européens. Par Matthieu Boulard, Ingénieur Brevets.
Faut-il démontrer qu'un composé est adapté à chaque maladie pour que les revendications de première application thérapeutique soient suffisamment divulguées dans les demandes de brevets européens, demande Matthieu Boulard. L’article 54(4) de la CBE, traitant de la première application thérapeutique, prévoit qu’il est possible de revendiquer une substance ou une composition connue pour une utilisation comme médicament, si ladite utilisation n’est pas (...)30 novembre 2022 lire la suite
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