Le Village de la Justice publie ici le fruit de vos recherches de doctorat, votre thèse finale, les mémoires réalisés durant vos études supérieures ou encore des articles longs relatif à l’étude particulier d’un sujet.
C’est aussi ici que vous retrouverez "ma thèse en 5000 caractères" : si vous êtes actuellement en train de préparer une thèse en droit, ou vous l’avez soutenue récemment, vous pouvez l’expliquer à nos lecteurs en 5000 caractères pour les intéresser à votre sujet (contactez-nous ici).
Une rubrique pour offrir une grande visibilité sur votre travail, du dialogue avec d’autres auteurs et le partage de la connaissance !
Thèses, travaux, mémoires...
Parution du 6ème numéro de la revue de l’ANAD, Association Nationale des Avocats et élèves-avocats Docteurs en Droit.
L'ANAD est une association à envergure nationale, destinée essentiellement aux Avocats et élèves-avocats Docteurs en Droit. Le Village de la Justice soutient l'ANAD en vous proposant ici le sixième numéro de son magazine en ligne (téléchargeable également une fois affiché en grand écran).8 février 2022 lire la suite
Etude statistique sur les résultats au CRFPA à Bordeaux (2015–2021). Par Louis Tandonnet, Avocat.
La session 2021 de l’examen d’entrée dans les Centres Régionaux de Formation à la Profession d’Avocat, « CRFPA », a abouti à l’admission d’un nombre singulièrement restreint d’étudiants compte-tenu des résultats des années antérieures, du nombre de candidats ainsi que des statistiques nationales.20 décembre 2021 lire la suite
Le droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques. Par Jean-Yves André, Juriste.
Les plateformes en ligne jouent un rôle essentiel dans nos vies quotidiennes. Elles sont devenues incontournables aussi bien pour les internautes que pour les entreprises. À l’heure actuelle, les autorités de la concurrence sont très actives vis-à-vis des stratégies des géants du numérique. Le droit de la concurrence est suffisamment souple pour traiter leurs (...)6 décembre 2021 lire la suite
Droit, renseignement et lutte contre le terrorisme font-ils bon ménage ? Par Alexis Deprau, Juriste.
Deux années d’état d’urgence ont laissé des traces indélébiles, en premier lieu pour toutes les victimes et familles de victimes du terrorisme, mais aussi parce que l’Etat a mis un en place un arsenal législatif très consistant, dont les mesures d’exception ont d’ailleurs été inscrites dans le droit commun, avec les lois du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et du 30 juillet 2021 relative à la prévention (...)8 octobre 2021 lire la suite
Utiliser la logique pour détecter les arguments implicites. Par Serge Diebolt, Avocat.
Le langage humain utilisé dans les décisions de justice est composé des arguments liés entre eux par des liens logiques. Mais la logique utilisée est différente de celle de l’ordinateur. La machine utilise une logique formelle et disjonctive explicite, alors que l’homme utilise une logique informelle conjonctive, basée sur l’implicite. NDLR : Où nous verrons que l’analyse logique permet d’éliminer les erreurs et les imprécisions, sans remettre en (...)8 mai 2021 lire la suite
Nouveaux modes d’accès aux emplois de direction : changement de visage pour la Fonction publique ? Par Benjamin Samico, Attaché principal d’administration de l’Etat.
La loi de transformation de la fonction publique et ces deux décrets d’application [1] vont durablement changer la physionomie de la fonction publique et de la haute Fonction publique en l’espèce. En effet, les décrets objets de l’étude visent à permettre l’accès à des « non-fonctionnaires » à des emplois de direction et des emplois fonctionnels. Ces décrets permettent donc le recrutement sur contrat pour l’ensemble des emplois de direction de la fonction (...)20 avril 2021 lire la suite
La santé des prisonniers du bagne de Poulo Condore. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
L'histoire du bagne de Poulo Condore, où détenus indochinois de droit commun et politiques ont vécu l'enfer dans un terrible climat, est complexe. Un domaine reste à explorer, la médecine au bagne. Quelles maladies étaient-elles les plus répandues ? Qu'a fait le pouvoir colonial pour les juguler et qu'aurait-il pu faire ? Comment soignait-on les détenus ? Quel était le contexte médical de l'époque ? Quelques éléments de réponse dans cet article (...)27 février 2021 lire la suite
Quand les préjugés paralysent l’efficacité des procédures collectives. Par Célia Magras, Docteur en droit.
Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial ». Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action se déroule toujours devant les tribunaux de commerce. Aujourd’hui comme hier, le tribunal et ses émissaires font peur. Le chef d’entreprise ne les envisage pas comme des aidants, mais comme des bourreaux. Lorsqu’au cœur des difficultés l’incertitude du (...)12 mars 2020 lire la suite
Histoire du bagne de Poulo Condore de sa création à la Première Guerre Mondiale. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Dans la première partie de cette étude sur l'histoire du bagne de Poulo Condore, je retraçais la prise de possession de l’archipel de Poulo Condore et son contexte juridique. Les traités de 1787, 1862, 1874 ont scellé le destin de l’archipel de Poulo Condore, choisi par l’amiral Bonard pour construire en 1862 le bagne du même nom. Ce deuxième article traite de l’histoire du bagne de son ouverture à la première guerre mondiale. Comment le bagne (...)23 février 2020 lire la suite
L’"Online Dispute Resolution", un complément indispensable à la justice d’aujourd’hui et de demain. Par Pierre Legros, Etudiant.
Suite à un stage au Laboratoire de cyberjustice de Montréal, j’ai eu l’occasion d’être immergé dans le milieu des plateformes de résolution en ligne des litiges. A cette occasion, j’ai rédigé un rapport de stage qui s’est vu décerner le prix « Jean Beauchard 2019 » par l’Ordre des Avocats du Barreau de La Rochelle-Rochefort. L’objectif est ici de présenter les promesses de l’"Online Dispute Resolution", qui se promet d’être le vecteur d’un meilleur accès à la (...)7 février 2020 lire la suite
Histoire du bagne de Poulo Condore. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Vietnam. Création en 1862 et fermeture en 1954 du bagne français dans l’archipel de Poulo Condore en mer de Chine. Destiné aux criminels les plus dangereux et aux opposants politiques indochinois. Comment la France a-t-elle acquis cet archipel en 1787, bien avant la colonisation et décidé de créer ce lieu d’enfer ? Thème de ce premier article (...)24 janvier 2020 lire la suite
Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Hommes et des Libertés Publiques au Cameroun. Par Norbert Guiswe, Juriste.
Le recours devant un juge, c'est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n'est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l'Homme. La multiplication de ces modes d'intervention rend ainsi compte d'une volonté de l’Etat du Cameroun, qui s'engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L'homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes (...)3 janvier 2020 lire la suite
La constance des stigmates de la faillite de l’Antiquité à nos jours. Par Célia Magras, Docteur en droit.
La constance des stigmates de la faillite : De l’Antiquité à nos jours : présentation de ma thèse élaborée sous la direction du Professeur Bernard Gallinato-Contino à l’Université de Bordeaux [3].6 septembre 2019 lire la suite
[Thèse] La réglementation juridique de l’avortement en Hongrie. Par Rózsáné dr. Váradi Edina, Greffière.
Deux choses sont certaines dans nos vies : la naissance et la mort. Bien que la naissance soit toujours joyeuse, la mort est toujours stressante physiquement et psychologiquement. Cependant, il existe un cas où le fœtus d'une mère mourra avant sa naissance en raison d'une décision. L'avancement de la médecine offre à la femme une possibilité presque illimitée d'exercer l'avortement en pleine autodétermination. Mais où sont les limites éthiques et (...)13 août 2019 lire la suite
Le traitement de la situation de surendettement des particuliers. Par Nathalie Bachelet, Doctorante.
Avec le développement du microcrédit et la multiplication des organismes de crédits en tout genre, il n’est pas inopportun de revenir sur les fondements du surendettement qui touche de plus en plus de particuliers confrontés à un taux d’endettement supérieur à leurs ressources.5 juin 2019 lire la suite
L’action de cyberdéfense des services de renseignement du ministère des Armées. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
La cyberdéfense est définie par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information comme l’« ensemble des mesures techniques et non techniques permettant à un État de défendre dans le cyberespace les systèmes d’information jugés essentiels ». Eu égard aux différentes menaces liées aux cyberattaques, le législateur a dû les prendre en compte, avec un arsenal de dispositions, complété par une action sur le terrain, par les services du ministère les services (...)4 décembre 2018 lire la suite
Ingérences informatiques et réponses des services du Premier ministre. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Outre le terrorisme et les tentatives de déstabilisation de l’État, d’autres menaces sécuritaires sont présentes et doivent être surveillées par les services administratifs, puis réprimées le cas échéant par l’autorité judiciaire. Parmi ces menaces, figurent notamment les ingérences informatiques, dont la lutte est l’une des attributions des services du Premier (...)9 novembre 2018 lire la suite
De l’incompréhension de R313-1 et règle de la décimale. Par Laurent Rahuel, Ingénieur en informatique.
De nombreux articles discourent sur la fameuse règle de la décimale instaurée par la Cour de cassation et appliquée maintenant aveuglement par l'ensemble des juridictions. Cet article a pour but d'analyser mathématiquement la pertinence des arguments de la Cour ainsi que leurs implications pour l'emprunteur.9 février 2018 lire la suite
L’équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet, Professeur des universités.
La présente étude a pour objet de souligner la prise en compte historique de l’équilibre contractuel par le législateur français. Le droit civil des contrats, vivifié par des droits spéciaux, fait le choix de l’utile et du juste, sans renoncer à l’autonomie de la volonté. L’article sommairement présenté ci-après et proposé en intégralité en pièce jointe, prend un écho particulier au moment même où la ratification de l’ordonnance du 10 (...)1er décembre 2017 lire la suite
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