Dispositions liminaires du droit civil des contrats, la liberté contractuelle et la bonne foi en constituent les deux piliers. Au cœur du Code civil, érigés en principes généraux du droit des contrats par la loi d’habilitation, quelle sera leur influence future sur la théorie du contrat ? Une perspective peut être dessinée. Alors que le principe de liberté contractuelle reste volontairement encadré, le principe de bonne foi s’affirme. Cette première manifestation de la recherche d’un meilleur équilibre contractuel enrichit la théorie générale du contrat. La bonne foi et la liberté apparaissent tels les deux plateaux de la balance contractuelle ; seul le contrat de bonne foi est libre.
Concomitamment, la réforme du droit des contrats conforte et identifie des pratiques et situations spéciales qui doivent concourir à l’équilibre contractuel opérationnel, en favorisant un contenu harmonieux du contrat et en garantissant une intangibilité désormais relative. Alors que la réception de la théorie des clauses abusives par le Code civil favorise l’équilibre contractuel au stade de la formation du contrat, la prise en compte de l’imprévision contractuelle par le Code civil participe de l’équilibre contractuel lors de son exécution.
- L’équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet.
