1. Conditions d’éligibilité.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi sont les mêmes pour l’ensemble des salariés, au même titre que le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire :
- D’avoir moins de 64 ans ;
- D’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
- D’avoir perdu involontairement son emploi (licenciement ou rupture conventionnelle) ;
- De présenter une durée minimale d’affiliation (6 mois sur les 24 ou 36 derniers mois) ;
- D’être en recherche permanente et effective d’emploi.
2. Montant de l’aide.
Dès lors que vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement, l’aide au retour à l’emploi, qui représente 57% de la moyenne de votre salaire brut (soit environ 75% de votre salaire net) sur les 24 derniers mois, ou 36 mois si vous avez 53 ans et plus.
Sont à prendre en considération 2 mécanismes qui ont une incidence sur votre revenu de remplacement : la dégressivité de l’aide et la modulation de la durée de l’aide.
3. Dégressivité du montant de l’aide.
Concernant la dégressivité, il s’agit d’un mécanisme de réduction du montant de votre aide si vous êtes âgé de moins de 57 ans, et si vos revenus excèdent 4857,81€ brut par mois.
À compter de votre 7ème mois d’indemnisation, le montant de votre aide sera réduit d’un maximum de 30%. Néanmoins, si votre revenu de remplacement est compris entre 2 730,6€ et 3 900,9€ par mois, alors celui-ci sera cantonné à 2 730,6€ brut par mois à compter de votre 7e mois d’indemnisation.
En revanche, si votre revenu de remplacement dépasse les 3 900,9€ brut par mois, celui-ci sera alors réduit de 30% à compter de votre 7e mois d’indemnisation.
À noter que vous pouvez suspendre cette dégressivité en suivant une formation financée par votre compte personnel de formation (CPF) ou lorsque celle-ci s’inscrit dans le cadre de votre projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE). Cette dégressivité est également suspendue en cas de suspension de versement de l’aide (maternité ou de reprise d’emploi).
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4. Modulation de la durée de l’indemnisation.
Au sujet de la modulation, il s’agit d’une réduction de votre durée d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail.
Si votre rupture de contrat de travail ou l’engagement de votre procédure de licenciement est postérieure au 1er février 2023, alors votre durée d’indemnisation sera réduite de 25%.
À noter que cette réduction ne peut avoir pour effet de réduire votre durée d’indemnisation en deçà de 6 mois.
À l’expiration de vos droits, vous pourrez bénéficier d’un complément de fin de droit qui viendra prolonger votre durée d’indemnisation si le marché du travail se trouve dégradé. L’état du marché du travail étant fixé par décret.
Par conséquent :
- Si vous avez moins de 53 ans, votre durée maximale d’indemnisation est de 18 mois, et vos potentiels compléments de droits peuvent la prolonger jusqu’à 24 mois,
- Si vous avez entre 53 et 54 ans, votre durée maximale d’indemnisation est de 22,5 mois, et vos potentiels compléments de droits peuvent la prolonger jusqu’à 30 mois,
- Si vous avez au moins 55 ans, votre durée maximale d’indemnisation est de 27 mois, et vos potentiels compléments de droits peuvent la prolonger jusqu’à 36 mois.
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