Chômage, embauche et période d’essai
Activité partielle : le plan de contrôle a posteriori dévoilé. Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocats.
Dans le contexte actuel de pandémie internationale liée à la Covid-19, le dispositif d’activité partielle a fortement été mobilisé par les entreprises françaises. Au 12 mai 2020, la DARES recensait ainsi 1 283 000 demandes d’autorisation préalable, pour 1 015 000 entreprises concernées. Après avoir assoupli les conditions de recours à l’activité partielle (réduction du délai d’acceptation implicite, avis postérieur du CSE, etc…) et transformé favorablement (...)22 mai 2020 lire la suite
Arrêt de travail pour garde d’enfants : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
L’arrêt de travail pour garde d’enfants permet au salarié qui est contraint de garder ses enfants en raison de la fermeture des établissements scolaire de bénéficier d’un dispositif de maintien de salaire jusqu’à 90% de sa rémunération actuelle. Article mis à jour par ses auteurs en avril 2021.28 avril 2020 lire la suite
Chômage partiel : quels sont mes droits ? Par Sonia Cherifi, Juriste.
Selon la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 : « L’activité partielle permet à une entreprise contrainte de réduire temporairement son activité de demander le bénéfice de l’activité partielle sur une période définie pour lui permettre de mettre parallèlement en place des actions qui visent à son redressement ». Ce régime qui tend à éviter un plan de licenciement économique permet à l’employeur de réduire le temps de travail des salariés ainsi que (...)27 mars 2020 lire la suite
Différé d’indemnisation : les règles avant et après la réforme de l’assurance chômage. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Comment déterminer à quelle date un salarié pourra percevoir l'indemnisation chômage ? Les règles de décompte ont été modifiées par un décret du 26 juillet 2019 : Décret du 26 juillet 2019 n°2019-797. Ce qui va changer au 1er septembre 2020.26 mars 2020 lire la suite
Droit au chômage : 5 méthodes qui marchent vraiment. Par Raphaël Briguet-Lamarre, Juriste.
De nombreux salariés s’interrogent sur les différentes méthodes permettant de toucher le chômage en cas de départ de leur entreprise. Les raisons qui les animent sont diverses : reconversion professionnelle, déménagement, épuisement professionnel, création d’entreprise... L’objectif réside, la plupart du temps, dans la possibilité de percevoir un revenu de remplacement dénommé "allocation d'aide au retour à l'emploi" pendant une période (...)31 janvier 2020 lire la suite
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité afin de lutter contre la précarité et le recours trop fréquent aux contrats courts.6 novembre 2019 lire la suite
Période d’essai : attention à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (C. trav. art. L. 1221-20). Lorsque l’employeur met fin à la période d’essai, il doit être particulièrement vigilant sur la motivation de sa décision…15 octobre 2019 lire la suite
La période d’essai en 5 questions. Par Camille Vanneau, Avocate.
Lors de la conclusion du contrat de travail, les parties peuvent prévoir une période d’essai qui leur permettra, avant de s’engager davantage, de s’assurer de leur compatibilité professionnelle. Cette période a l’avantage de permettre au salarié comme à l’employeur de rompre librement (sous réserve des motifs abusifs) leur relation de travail si celle-ci ne leur convient pas. La période d’essai est toutefois encadrée afin qu’elle ne soit pas utilisée de (...)4 octobre 2019 lire la suite
Réforme du chômage entérinée : quels droits pour les salariés et les indépendants ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée. Le règlement de l’assurance chômage est désormais annexé au Décret 2019-797 du 26/07/2019. Le nouveau dispositif s’applique aux demandeurs d’emploi dont la fin de contrat intervient à compter du 1er novembre 2019. Il est prévu pour s'appliquer jusqu'au 1er novembre (...)20 septembre 2019 lire la suite
Certains salariés démissionnaires vont pouvoir bénéficier d’indemnités Pôle emploi. Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
La loi Avenir professionnel prévoit l’ouverture du droit à chômage pour les salariés qui démissionnent. Cependant, ces salariés doivent démissionner dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle et doivent également justifier d’une durée d’activité spécifique. Ce dispositif, dont l’entrée en vigueur initiale était prévue au 1er janvier 2019, s’appliquera à partir du 1er novembre 2019. Décrets 2019-796 et 2019-797 du 26-7-2019 : JO (...)28 août 2019 lire la suite
Chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants : les nouvelles règles après les décrets du 26 juillet 2019 (IV). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et la création d’une allocation pour les travailleurs indépendants. Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il s’agit du décret n° 2019-796 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à (...)12 août 2019 lire la suite
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage : les contributions générales (III). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Son entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, et les règles relatives aux contributions chômage. Le présent article synthétise les nouvelles règles (...)6 août 2019 lire la suite
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 : les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels (II). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles règles d'indemnisation applicables aux travailleurs privés d'emploi et celles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés. Il est accompagné d’une annexe importante, le nouveau règlement d’assurance chômage. Ce texte comporte (...)2 août 2019 lire la suite
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles après le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (I). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, et les règles relatives aux contributions (...)1er août 2019 lire la suite
Assurance chômage : la réforme dévoilée. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Le 18 Juin 2019, le Gouvernement a dévoilé les mesures de l’assurance chômage. Les objectifs annoncés seraient d’atteindre 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici à la fin 2021 et de réduire le nombre de chômeurs d’au moins 250.000.9 juillet 2019 lire la suite
Démission : une séparation toujours illégitime pour Pôle emploi ? Par Sophie Hochard, Avocat.
Attendue avec ferveur depuis plusieurs semaines, la réforme du système d’assurance chômage a été présentée ce 18 juin par Mr le Premier Ministre E. Philippe et Mme le Ministre du Travail M. Penicaud. Parmi les objectifs affichés de la réforme figure l’un des engagements phare d’E. Macron pendant la campagne présidentielle, à savoir offrir des droits à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Ainsi, la réforme prévoit qu'à partir du 1er novembre (...)1er juillet 2019 lire la suite
Tout savoir sur la prime de précarité. Par Camille Vanneau, avocate.
La situation des salariés embauchés en CDD est nécessairement précaire puisque leur période d’activité professionnelle est réduite. Toutefois, la prime de précarité, versée au salarié au terme de son CDD a, autant que faire se peut, pour objet de compenser cette précarité. Mais, est-elle versée automatiquement ? Comment est-elle calculée ? Devenez, en quelques minutes, incollable sur la prime de (...)23 mai 2019 lire la suite
Tout comprendre de l’embauche des jeunes travailleurs. Par Camille Vanneau, Avocate.
L’emploi des jeunes de moins de 16 est, en principe et compte tenu des obligations scolaires leur incombant, prohibé. Des dérogations, très encadrées, ont néanmoins été mises en place afin de permettre aux jeunes ayant atteint l’âge de 14 ans de gouter au monde du travail. Ce n’est toutefois qu’à partir de l’âge de 16 ans que le mineur pourra réellement intégrer le milieu (...)28 mars 2019 lire la suite
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