Tribunes et points de vue
Frontex, acteur controversé de la solidarité entre Etats-membres. Par Pierre Marsaut, Juriste.
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, a été créée en 2004 par la Commission Juncker par le règlement 2007/2004, et est opérationnelle depuis 2005. La création de l’agence avait pour but d’incarner le partage de responsabilité, la solidarité et la coopération entre les Etats-membres. Petit à petit, l’agence Frontex s’est imposée comme centrale dans la gestion des politiques migratoires européennes, tout en suscitant progressivement (...)13 juin 2022 lire la suite
Légitime défense des forces de l’ordre : un droit menacé par le populisme juridique ? Par Vincent Brengarth, Avocat et Jim Villetard, Elève-Avocat.
Rarement la question de la légitime défense des forces de l'ordre n'aura été à ce point d'actualité. Certaines personnalités politiques se nourrissent de la méconnaissance du public pour séduire leur électorat et renforcer leur posture martiale. Plus que jamais, l'instrumentalisation du sujet à des fins purement démagogiques impose un devoir de clarification de nature à fournir toutes les clés de (...)3 juin 2022 lire la suite
La France est-elle déjà cobelligérante dans la guerre en Ukraine ? Par Daniel Arthur Laprès, Avocat.
La réponse à cette question relève du droit international, domaine dont la pertinence pratique est certes souvent mise en cause. Mais, dans le cas de la guerre en Ukraine, elle implique des conséquences graves pour la sécurité nationale.31 mai 2022 lire la suite
Pour une indemnisation correcte des victimes d’accidents médicaux. Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Enseignants-chercheurs.
Le barème de l'ONIAM, révisé en avril 2022, est très en-deça d'une réparation qui peut être qualifiée "d'intégrale". Les sommes allouées pour la tierce personne, notamment, ne sont pas suffisantes pour que la victime-employeuse respecte les obligations légales et conventionnelles. Partant, sa légalité est douteuse et contestable.27 mai 2022 lire la suite
[Tribune] Pourquoi les avocats en droit des étrangers ne sont ils jamais invités dans les médias ? Par Benjamin Brame, Avocat.
Au lendemain de l’élection présidentielle, où le débat sur l’immigration a irrigué la majorité des débats pendant des mois. À l’heure où les émissions politiques n’ont jamais été aussi nombreuses, les chroniqueurs « spécialistes » jamais aussi nombreux, pourquoi les avocats en droit des étrangers, experts en cette matière si particulière et si technique ne sont-ils jamais consultés ou invités à débattre (...)27 avril 2022 lire la suite
Guerre en Ukraine : un droit d’asile à deux vitesses. Par Samy Djemaoun, Avocat.
« Les grands principes parviennent rarement à ne pas créer l'injustice dans les cas particuliers » (James Fenimore Cooper in L'égalité américaine.). Le consensus favorable à l'accueil des demandeurs d'asile ukrainiens, même de la part de celles et ceux qui sont habituellement réticent(e)s au concept de l'asile est tel, qu'il est permis de s'interroger sur les raisons pour lesquelles les demandeurs d'asile d'autres nationalités - qui fuient également (...)16 avril 2022 lire la suite
Le service public d’aujourd’hui face à l’enjeu numérique de demain. Par Paul-Hadrien Barraud, Etudiant.
« La modernisation des services publics ne doit pas être synonyme de moins de services publics, de leur effacement ou de leur recul, mais d'une priorité absolue donnée au renforcement des agents de terrain, ceux qui sont au contact direct des citoyens », Johan Thereux.11 avril 2022 lire la suite
Droit minier congolais : boîte à outils pour la création d’un comptoir d’achat et de vente de l’or et diamant. Par Carlos Pimant, Avocat.
Il est donc impérieux pour le développement socio-économique de la RDC, d'encourager toutes initiatives tendant à la constitution voire, l'agrément des comptoirs, en vue de lutter contre la fraude minière, ce fléau cancérigène qui procure un bénéfice illicite au détriment de l'État Congolais.16 mars 2022 lire la suite
Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire. Par Olivia Sarton, Juriste.
Le Parlement a adopté le 2 mars 2022 [1] une loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Depuis 2010, année où la lutte contre le harcèlement scolaire a été déclarée grande cause nationale, des politiques publiques avaient été mises œuvre. Mais les chiffres montrent qu’elles ont été insuffisantes : 800 000 à un million d’élèves seraient victimes de harcèlement scolaire, soit 6 à 10% des élèves. Un quart des collégiens, parmi lesquels une majorité de jeunes (...)11 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] Réforme de l’adoption : disparition de l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption. Par Aude Mirkovic, Maître de conférences.
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l'adoption, supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), ne conservant que leur activité d’intermédiaire à l’international, jusqu’à incriminer pénalement le fait de recueillir des enfants en vue de leur adoption.3 mars 2022 lire la suite
[Tribune] Haro sur la réduction de la durée de validité des certificats de rétablissement ! Par David Guyon, Avocat.
Si les principes juridiques et philosophiques sont intangibles, en revanche, les décisions politiques suivent le vent, évoluant et fluctuant au gré des désirs gouvernementaux. Ces évolutions incessantes ont conduit à une modification à plus de 58 reprises du décret du 1er juin 2021 entre sa publication et l’écriture de cet article (22 février 2022). Cela conduit, en moyenne, à une modification tous les 4 jours. Difficile de s’y retrouver dans un tel (...)24 février 2022 lire la suite
[Tribune] Maternité de substitution, les principes proposés par l’ONG SSI. Par Anne de Martel.
Le SSI propose depuis mars 2021 un ensemble de recommandations et propositions d’encadrement de la maternité de substitution, sous le titre : « Les principes de Vérone pour la protection des enfants nés par recours à la maternité de substitution ».15 février 2022 lire la suite
Panorama sur le scandale du processus de "désenfantement" institutionnel systémique. Par Estelle Ablain, Avocate.
De qui parle-t-on ? De l'histoire de milliers de mamans célibataires, en Europe et en Amérique du Nord, protectrices, attentionnées et aimantes, mais disqualifiées et "punies" de la garde de leur.s enfant.s, parce qu'elles ont osé dénoncer des violences conjugales, des faits de corruption de mineur et/ou d'inceste ou parce qu'elles étaient en quête d'un diagnostic et d'une prise en charge adaptée pour leur enfant souffrant d'un trouble du (...)11 février 2022 lire la suite
De la réglementation de la fonction « d’influenceur » en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le rôle d’influenceur est un rôle qui fait assez de dégâts en Afrique notamment au niveau de la jeunesse. Dans cet article, nous proposons la réglementation ou disons l'encadrement juridique de cette fonction.1er février 2022 lire la suite
[Tribune] Pass vaccinal : un contrôle d’identité déguisé en vérification de la concordance documentaire. Par Samy Djemaoun, Avocat.
« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu'ils ne nous révèlent les visibles » A. Camus [4]. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique permet une « vérification de la concordance documentaire » [5], généralisée à l’ensemble de la population, effectuée par des personnes non assermentées et encore moins formées, sur la base d’une appréciation (...)20 janvier 2022 lire la suite
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