Tribunes et points de vue
La pression migratoire en Pologne : une représentation des relations européano-russes ? Par Candice Manchon, Etudiante.
L'objet de cet article est de recontextualiser les sanctions émises par l'Union européenne contre la Biélorussie afin de mieux en comprendre les tenants et aboutissants tout en ayant conscience que ces dernières soulèvent de nombreuses questions d'une part sur les relations entre l'Union et ses Etats membres, et, d'autre part, sur les relations extérieures de (...)20 janvier 2022 lire la suite
[Tribune] Faut-il poursuivre des non vaccinés ayant contaminé des vaccinés ?
La Tribune publiée le 10 janvier sur le site du Parisien, par David Smadja, professeur en hématologie et Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris [1] relayée par de nombreux médias, comporte des propositions qui méritent examen.18 janvier 2022 lire la suite
Les juges ou l’Armée des ombres. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
La tribune signée par plus de 7 000 magistrats et greffiers, qualifiée de lame de fond par François Molins lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation semble plutôt pour notre Garde des Sceaux, la lame d’un poignard. Or, le défier dans une telle période électorale, c’est nécessairement sortir du rang. La magistrature continuerait à relever la tête qu’on n’y verrait pas que du (...)12 janvier 2022 lire la suite
[Tribune] Vers un essor du recours aux enquêteurs privés ?
L’agent de recherche privé est membre de la famille des professions judiciaires en ce qu’il permet souvent le dénouement de litiges devant les juridictions. Pourtant, cette profession est absente des débats des États généraux de la Justice. Deux anciens élèves du diplôme universitaire d’enquêteur privé Raphaël Corizzi et Samir Lassoued plaident pour une évolution de la (...)29 décembre 2021 lire la suite
La requalification de travail indépendant en travail salarié ne concerne pas seulement les start-up de l’économie ubérisée ! Par Marc Powell-Smith, Avocat.
La requalification de travail indépendant en travail salarié est aussi une problématique réelle et délicate pour les grandes banques et compagnies d'assurance qui ont massivement recours à des travailleurs indépendants qu'elles emploient dans des conditions contestables.16 décembre 2021 lire la suite
L’application du passe sanitaire aux enfants. Par David Guyon, Avocat.
“Les parents boivent, les enfants trinquent”. Nous pouvions lire ceci dans les campagnes publicitaires contre l’alcoolisme. Aux mêmes maux les mêmes remèdes. La peur de leurs ainés conduit ces petits êtres à subir avec une plus grande rigueur les mesures sanitaires.2 décembre 2021 lire la suite
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.23 novembre 2021 lire la suite
RSA et salariés suspendus non vaccinés : Beaucoup de bruit pour rien ! Par Michèle Bauer, Avocate.
Le week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un communiqué pour dénoncer la politique gouvernementale et pour s’insurger d’instructions (note, circulaire, on ne sait pas) données à la CAF par le Gouvernement : les départements devront prendre en charge les soignants suspendus qui ne se sont pas fait vacciner ou (...)3 novembre 2021 lire la suite
Justice pénale : fiction d’une refonte radicale. Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Le droit pénal français, de fond comme de forme, a connu depuis la Révolution, des réformes et des mises à jour constantes. Notre fiction concerne essentiellement les règles de formes, c'est-à-dire le Code de procédure pénale : le rêve d'une réforme substantielle et radicale des règles classiques que nous connaissons depuis plusieurs siècles.26 octobre 2021 lire la suite
La vie privée, levier principal et oublié d’une réelle souveraineté numérique européenne. Par Pierre Loir, DPO.
Lorsque l’Union Européenne offre des opportunités commerciales et souveraines aux États membres, ce n’est pas toujours évident de le discerner. Aux antipodes d’un libéralisme déstructurant, le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est entré en application avec un cortège de principes protecteurs pour les Droits et libertés des personnes au sein de (...)23 octobre 2021 lire la suite
La médiation organisationnelle ou le besoin de Justice des organisations. Par Françoise Housty, Médiateur.
La médiation organisationnelle tend à animer, la pensée chère à Paul Ricoeur qui pour exprimer sa vision de l’éthique et du juste déclare : "une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes". Pour trouver un équilibre sain pour que s’installe l’équité, pour que chacun puisse évoluer sans souffrance majeure, l’organisation ou l’institution devrait témoigner et s’efforcer d’être juste. L’originalité de cette approche en trois strates (...)20 octobre 2021 lire la suite
La prescription glissante, une « planche de Salut » pour les 330 000 victimes de l’Eglise ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
Le rapport Sauvé de la CIASE (Commission indépendante des abus sexuels dans l’Eglise) a mis en lumière 330 000 enfants victimes de violences sexuelles au sein de l’Eglise depuis 70 ans et 3 200 religieux pédocriminels, ce qui induit que certains d’entre eux ont commis des crimes et délits en masse sur plusieurs enfants et sont donc des pédocriminels (...)14 octobre 2021 lire la suite
La politique du chiffre à la CNDA : pratiques discriminatoires du tri par ordonnances. Par Magali Guadalupe Miranda, Avocate.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) cristallise depuis quelques mois le mécontentement des professionnels de l’asile, tant des avocats que de son propre personnel, rapporteurs et juges compris. On savait déjà les conditions de travail très dégradées des personnels, la surcharge des rôles, les renvois pour heure tardive. On a appris les pressions inadmissibles que subissent certains juges, qui ont courageusement témoigné sur Mediapart. Nous (...)14 octobre 2021 lire la suite
Fixation et révision des pensions alimentaires : de nouvelles attributions pour la CAF. Par Emilie Porcara, Avocat.
Quand le justiciable est un sujet d'expérimentation. Il n'aura échappé à aucun d'entre nous que l'Etat a pris la décision de réformer la justice et qu'un projet de loi en ce sens est en cours de débat auprès de nos instances nationales. Au regard de ce projet le but serait "un recentrage de la justice sur ses missions premières : trancher les conflits et protéger les droits et libertés des (...)7 octobre 2021 lire la suite
Enfants en questionnement de genre : observations relatives aux décisions anglaises "Keira Bell". Par Olivia Sarton, Juriste.
Il y a presqu’un an, un jugement rendu par la Haute Cour de Londres jetait un pavé dans la mare des transitions médicales mises en œuvre sur des mineurs s’interrogeant sur leur genre. Le 17 septembre 2021, la Cour d’Appel d’Angleterre a infirmé ce jugement, estimant que l’absence de consentement de l’enfant ne pouvait devenir un principe général et refusant de confier aux tribunaux le soin d’apprécier la capacité de l’enfant à (...)1er octobre 2021 lire la suite
La pancarte antisémite et le délit de provocation à la haine raciale. Par Raphaël Chekroun, Avocat.
Madame C. F., enseignante et ex-membre du FN, était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Metz pour avoir brandi une pancarte mentionnant diverses personnalités apparentées à la communauté juive, avec l’inscription « traitre » et « mais qui ? ». A l'audience, son avocat a contesté toute intention antisémite. Cette sinistre affaire présente un intérêt sur la notion de provocation à la haine (...)17 septembre 2021 lire la suite
[Tribune] Introduction des « variations du développement génital » dans le Code de la santé publique. Par Aude Mirkovic, Maître de conférence et Olivia Sarton, Juriste.
La loi de bioéthique du 29 juin 2021 introduit dans le Code de la santé publique un chapitre consacré aux enfants présentant une variation du développement génital. Il s’agit d'enfants qui présentent à la naissance des troubles du développement sexuel (Disorders of Sexual Development, DSD), ou anomalies du développement génital (ADG).7 septembre 2021 lire la suite
Regroupement familial : les actes d’état civil guinéens à l’épreuve d’une suspicion systématique de fraude. Par Abdoul Bah, Juriste.
Devenue le motif par excellence de refus de visa lors des demandes de regroupement ou réunification familial, la contestation systématique de l’authenticité des actes d’état civil fait la norme, et la force probante attachée à ces derniers l’exception ; ce qui n’est pas sans conséquences sur la vie familiale de nombreux ressortissants guinéens.1er septembre 2021 lire la suite
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