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Appel : comment peut-on être perdant ?

Cet article est un pastiche des Lettres persanes de Montesquieu. C’est donc le courrier d’un voyageur qui décrit, à un ami resté en Orient, le système judiciaire de la France.

Mon cher Bachar [1],

Je ne t’ai pas encore parlé du système judiciaire que j’ai découvert dans ce pays et de sa procédure d’appel. Quelle belle invention que cette procédure-là. Imagine-toi, mon cher ami, qu’il y a encore douze ans de cela, l’avocat qui voulait ici faire appel devait recourir à un officier du Palais que l’on nommait avoué. Nous pouvons maintenant en rire. Pour une procédure en appel, l’avoué du Palais dit aussi l’avoué de Cour, se rendait chez le greffier, faisait viser les actes de sa procédure, les remettait à un confrère, rappelait à l’avocat qu’il devait fournir à son adversaire ses pièces et écritures, voyait le magistrat, obtenait des délais, sommait, itérativait, jusqu’au jour où la Cour fixait, audiencait et rendait un arrêt.

Tout avocat avait son avoué dont il disait du bien étant entendu que tous les autres étaient mauvais. Si des chicanes survenaient durant le temps du procès, le juge d’appel de la mise en état les résolvait en usant souvent d’équité et quand il ne le pouvait, à la Cour il les laissait. Certains professeurs des facultés avaient envisagé une mise en état intelligente.

Une majorité sût s’y opposer en objectant, comme nous le savons toi et moi, que l’intelligence appliquée à la justice nuit bien souvent à la qualité. Tu le comprends facilement mon ami, ce système avait vécu. Il fallait le moderniser, simplifier la vie de l’avocat, couper la tête de l’intermédiaire, bref, rendre la justice plus accessible, plus lisible et plus compréhensible selon l’heureuse formule de la Ministre des Sceaux du Royaume d’alors. En peu d’années, dix ans tout au plus, les choses sont devenues si simples que les amis du Ministre s’étonnent que certains fâcheux puissent contester un si admirable résultat.

Tout d’abord, et avant même de te parler de l’appel, sache que le gouvernement a remis les choses à l’endroit. Comme les hautes autorités avaient remarqué, grâce au travail du bureau des chiffres, que le premier tribunal se trompait fort peu, elles ont rendu les décisions des premiers juges exécutoires en vertu du sage principe selon lequel un mauvais jugement vaut mieux qu’un bon appel. Une bonne exécution évite souvent bien des complications comme l’aurait dit ton père et le gouvernement évite ainsi bien des recours dispendieux pour les finances de l’Etat.

Ensuite, et malgré cette conviction des hauts conseillers du Ministre de l’inutilité de critiquer le travail d’un juge sous peine de voir toute la confiance en l’institution s’effondrer, les gouvernants ont su réellement simplifier la procédure de l’appel. Ce travail n’a pas encore donné tous les résultats espérés mais je peux témoigner que tout le corps judiciaire se dévoue chaque jour à cette amélioration.

Ainsi, faut-il se plaindre que l’appel d’un jugement commence par une déclaration qui soit claire et précise ? Evidemment non, disons-le franchement. L’avocat doit faire sa déclaration mais encore faut-il qu’il la fasse bien. La précision de l’appel permet seule aux juges de comprendre de quoi on les saisit et l’on n’autorise plus ici désormais les incompétents ou les étourdis qui voudraient s’y reprendre à deux fois voire à le dire après. Cette déclaration ne peut plus se faire par l’usage du papier et le gouvernement a décrété que les avocats devraient le faire exclusivement par la voie d’une clé magique construite par eux-mêmes et à leurs frais. Sans clé magique, pas de modernité, sans modernité, pas d’appel. Il était normal aussi de demander de dire de quoi l’avocat faisait appel avec concision en usant d’un nombre limité de caractères. Quatre-mille-quatre-vingts est le nombre d’or. Rassure-toi cette divine proportion est bien suffisante et permet de graver dans cette étrange clé tous les hiéroglyphes de l’obélisque de Louxor. Quand bien même il en faudrait plus, l’avocat a le droit de dire dans sa déclaration qu’il lui faut un codicille. Tu vois c’est facile.

Une fois cet appel formé, l’appelant conclut dans les trois mois, sauf les cas où il faut conclure sous un mois si l’affaire est urgente, voire de deux mois si l’affaire revient des juges de la Cité. La simplification a été telle qu’aucun délai supplémentaire ne peut être obtenu. On murmure au Palais qu’un avocat qui avait eu un arrêt du cœur aurait été autorisé à conclure le lendemain de son délai mais les gens sérieux savent que c’est là une légende. Le défendeur d’appel qu’on appelle ici l’intimé doit alors conclure à son tour dans le délai de trois mois, ou d’un mois ou de deux mois ouvrant à l’appelant le droit de répondre dans les mêmes délais, mais je me répète déjà tellement c’est simple. S’il faut appeler plusieurs gens de métiers, par exemple pour la construction d’un palais, l’architecte, le maçon, le charpentier, le forgeron et le marbrier alors chacun devra répondre dans un même délai sans plus se préoccuper inutilement de savoir si l’architecte ne devrait pas s’expliquer en premier. Au moins, tu vois, les avocats ne peuvent plus faire perdre leur temps aux juges comme cela arrivait tant avant.

Peut-être te demanderas-tu ce qu’est conclure dans ce pays ? Les Ministres des Juges et de leurs Auxiliaires l’ont défini sagement : conclure c’est argumenter en fait et en droit pour s’éloigner de la prose du vulgaire, c’est reprendre ses prétentions dans un dispositif final et surtout, c’est penser à demander d’annuler ou réformer le jugement car sans cela, d’annulation ou de réformation il ne saurait y avoir. Quand je réalise que pendant plusieurs siècles des juges ont réformé des jugements alors qu’on ne leur demandait pas, je me dis que la justice de ce pays n’allait décidément pas droit et attendait des lumières.

Les penseurs d’ici ont aussi beaucoup amélioré le recours au juge de la mise en état dont je te parlais au début. Tout ce qui ne relève pas de la Cour doit obligatoirement relever de lui mais si tu le saisis à mauvais escient, gare à toi. Il peut se saisir lui-même mais à la condition de ne le faire qu’une fois ton délai expiré car sinon de simplification il n’y aurait plus. On discuterait, on ergoterait. Un ami magistrat me disait encore récemment « si on redonne la plume ou pire, la parole aux avocats, où ira-t-on ? ». Des pans entiers du procès ont été confiés à ce juge-conseiller mais les gouvernements d’ici ont pris le soin de ne surtout pas lui donner de pouvoir de modération qui l’auraient détourné de sa mission. A-t-il vu passer des conclusions à l’heure ? Elles sont recevables. Ne les a-t-il pas vues ? Elles sont irrecevables. Voilà qui est simple. Nous sommes surtout bien loin de ces folies de mise en état intelligente. Pour être franc, quelques juristes suggèrent qu’il faudrait préciser un peu le champ de ses compétences mais le bureau des dépêches étant tellement occupés à interpréter les textes officiels du Ministre, les juges de la Cité veillent à les définir eux-mêmes. C’est un peu plus long mais le résultat est à la hauteur des espérances. Devant nombre de juridictions les gens de ce pays peuvent désormais espérer être déclaré irrecevables en moins d’un an et demi.

Tu le vois Bachar, mon ami, grâce à des gouvernements et des Ministres mus par un même désir de simplification et de célérité, ce pays parait être entré dans la voie de la modernité.

Je t’avoue maintenant que mes amis prient chaque jour pour qu’aucun aventurier ne vienne réduire à néant ce bel édifice. Il ne faudrait pas rendre cette justice incompréhensible et risquer de détourner ses citoyens de ses vertus pacificatrices.

Article initialement paru dans La Revue des Libertés Fondamentales n° 3.

Philippe Leconte,
Avocat, Membre du conseil de l’Ordre du Barreau de Bordeaux,
Spécialiste en procédure d’appel,
Associé de Lexavoué Bordeaux.
www.lexavoue.com

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[1Bachar est un ami Perse imaginaire à qui le narrateur écrit. Dans Les Lettres persanes de Montesquieu, les lettres sont échangées entre Usbek et Rica.

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