Par Estelle Ablain, Avocate.

Panorama sur le scandale du processus de "désenfantement" institutionnel systémique.

De qui parle-t-on ?
De l’histoire de milliers de mamans célibataires, en Europe et en Amérique du Nord, protectrices, attentionnées et aimantes, mais disqualifiées et "punies" de la garde de leur.s enfant.s, parce qu’elles ont osé dénoncer des violences conjugales, des faits de corruption de mineur et/ou d’inceste ou parce qu’elles étaient en quête d’un diagnostic et d’une prise en charge adaptée pour leur enfant souffrant d’un trouble du neurodéveloppement (TSA, TDAH, troubles DYS, TOP, TGA etc.).

De la demande d’aide à la disqualification maternelle et à la mise en danger institutionnelle des enfants.

Aussi et surtout, de l’histoire de ces milliers d’enfants démolis voire détruits, parce que retirés violement de leur foyer maternel aimant, protecteur et sécure, dans le cadre d’un transfert de résidence voire d’un placement institutionnel. On parle d’une grave maltraitance institutionnelle, d’un processus de désenfantement institutionnel systémique.

Depuis plusieurs années, se sont formés de nombreuses associations de professionnels (dont le REPPEA [1] et le RIML [2]), de mères désenfantées (Protéger l’enfant [3], L’enfance au coeur [4] et Maman est debout [5]), des collectifs de professionnels ont publiés des Tribunes [6]. Tous dénoncent les dysfonctionnements institutionnels judiciaires et de la protection de l’enfance en France. Des films documentaires ont été produits et diffusés, depuis : "Maternophobie" [7] réalisé par Sophie Robert en 2018 jusqu’au récent "1 sur 5 le film contre la pédocriminalité" [8] de Karl Zéro en 2021. Il en est de même en Amérique du Nord [9] et dans d’autres pays européens. Le sujet du désenfantement institutionnel systémique est si grave que l’ONU et le Parlement européen s’en sont emparés, le dernier ayant édicté une résolution le 06/10/2021 [10], qui proscrit le recours au "syndrome d’aliénation parentale", d’autres termes et concepts similaires, en ce qu’ils disqualifient la parole et les compétences maternelles, la parole de l’enfant et minimisent le risque d’exposition de la mère et de l’enfant au continuum des violences.

Pourquoi et comment en est-on arrivé là ?

Dans la quasi-totalité de ces situations, il s’agit de mères célibataires, séparées ou divorcées, précédemment prises dans une relation conjugale dysfonctionnelle dominant/dominé, ayant osé quitté "l’homme" et dénoncé une situation de violences conjugales et/ou une agression sexuelle sur leur.s enfant.s. Ces mères ont eu le malheur de croiser le chemin "l’homme" pervers, paranoïaque ou encore psychopathe devenu père de leur.s enfant.s.

D’un côté, il y a ces mamans qui vont chercher de l’aide et se présentent aux institutions, démolies, désemparées, confuses et troublées par leur mémoire traumatique [11]. Non, ces femmes ne sont pas des "Quiches" [12].

Elles sont diplômées voir hyper diplômées, douées d’une finesse intellectuelle et d’esprit et surtout très empathiques, bienveillantes, authentiques et sincères. C’est bien à cause de leurs qualités qu’elles se sont fait abuser par le père de leur.s enfant.s…

De l’autre côté, il y a ces hommes pervers, paranoïaques ou psychopathes se présentant avec une prestance et une assurance incroyables, un discours impeccable, un calme olympien, niant tout ce qui a pu être évoqué et affirmant que ces mamans sont folles et/ou hystériques, aliénantes voire "Münchhausen", qui parviendront à abuser de trop nombreux intervenants hospitaliers, des services en protection de l’enfance, de la police judiciaire, des experts, des magistrats jusqu’aux avocats.

Ces mamans vont chercher de l’aide, mais trop souvent elles se heurtent à certains professionnels des services de police judiciaire, des services sociaux, des services hospitaliers et de l’institution judiciaire qui sont peu voire mal formés, dénués de curiosité intellectuelle, peu impliqués et ne prenant pas le temps de faire quelques menues recherches. Là, compte tenu de la discordance ou distorsion entre les propos de ces mères et de ces hommes, tout devient confusionnant pour les intervenants et la situation de ces mères et de leur.s enfant.s va être inversée.

Voilà comment étant enfin parvenues à se sortir de l’enfer conjugal et demandant de l’aide pour elle et leur.s enfant.s, ces mamans vont être projetées dans l’enfer abyssal des dysfonctionnements institutionnels. Ces mamans auront mis des mois voire des années à sortir, elles et leur.s enfants, de l’enfer conjugal et mettront des années à sortir, elles et leur.s enfants, de l’enfer institutionnel.

Effectivement, il n’y a pas assez de moyens ni de personnels, outre le turnover, il n’y a pas non plus assez de temps pour se former quand il existe des formations etc…

Voilà ce qui peut expliquer les défaillances et les dysfonctionnements, mais qui ne pourra jamais justifier la gravité de cette maltraitance institutionnelle !

Le défaut de considération des violences, la disqualification des mères et le déni de la parole de l’enfant.

Tout commence par le défaut de considération des violences par certains des intervenants des services de police judiciaire, des services sociaux, des services hospitaliers et de l’institution judiciaire.

Les violences conjugales sont définies dans la Convention d’Istanbul [13] et reprises dans le texte de la résolution du Parlement européen du 06/10/2021 précitée, comme "tout acte de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui se produit entre des conjoints ou des partenaires actuels ou anciens, que l’auteur des faits partage, ou ait partagé". Des auteurs, professionnels médicaux et judiciaires, ont posé et défini les phénomènes d’emprise, de harcèlement [14] et du contrôle coercitif [15] et s’interrogent sur les conséquences des violences conjugales au regard de la parentalité (dont le Juge pour Enfants, Edouard Durand [16], aujourd’hui Président de la Ciivise [17]).

Au niveau de certains services en protection de l’enfance, les violences vont être notées, puis minimisées, pour être disqualifiées en "conflit conjugal/parental" jusqu’en "le conflit de la mère avec le père". La parole de l’enfant est déformée, mal interprétée voire niée. Les enfants ne voudront plus voir leur père. Ces mères désemparées seront disqualifiées en "mères manipulatrices" ou "mères aliénantes" ou "dans "l’annulation" ou "l’éviction" du père, car les terminologies employées évoluent avec le temps…

Au plan judiciaire, ces mères se heurtent souvent à des difficultés pour être entendue, leurs plaintes sont parfois réduites à des mains courantes, éventuellement des plaintes seront poursuivies dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites voire classées sans suite.

Les faits sont traités de manière isolée, faisant disparaître la réalité du continuum des violences subies par elles et leur.s enfant.s, outre les dessaisissements des juridictions lorsque l’auteur des violences ne réside pas dans le même département.

Tout cela rend très difficile le travail d’assemblage des dossiers et la défense de leurs intérêts.

Lorsqu’une ordonnance de protection est (occasionnellement) obtenue, elle risque d’être infirmée en appel, dès lors que le magistrat aura connaissance du classement sans suite d’une plainte. Lorsque ces mères dénonceront des faits de corruption de mineur voire d’abus sexuels, ni elles ni leurs enfants ne seront crus. Ces mères sont (dis)qualifiées d’aliénantes [18] ; les enfants sont (dis)qualifiés de menteurs ou supposés être "pris dans le discours maternel". Les professionnels qui leur viendront en aide prendront le risque d’être suspendus par l’Ordre des médecins, tel que cela a été le cas pour deux femmes pédopsychiatres, très impliquées dans la protection de l’enfance, au printemps dernier [19] [20], fort heureusement rétablies aujourd’hui. Ces hommes déposeront plainte pour dénonciation calomnieuse…

Lorsque les enfants ne voudront plus voir leur père, ces hommes déposeront plainte sur plainte en non représentation d’enfant. Ces mères seront toujours poursuivies, pas seulement dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites, mais devant le Tribunal correctionnel, lequel les déclarera coupables et les condamnera ces mères disqualifiées. Or, ce n’est pas de faits de non représentation d’enfant ni de pseudo aliénation parentale dont il s’agit, mais de faits de harcèlement subis ces mères et de l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par ces hommes. Le délit de non représentation d’enfant est aujourd’hui contesté (dans certaines situations), dans le but d’être redéfini (Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. Par Philippe Losappio, Avocat.) [21]. Cela est fort heureusement en train d’évoluer au plan législatif (Nouvel article D47-11-3 du Code de procédure pénale au 01/02/2022) ; des tempéraments ont été apportés au délit de non représentation d’enfant, obligeant le Procureur de la République à vérifier la réalité des allégations de violences et le recours à l’état de nécessité. Ces hommes ne font que revendiquer leurs droits sur leur.s enfant.s, sans expression ni manifestation de leurs devoirs parentaux, se présentant comme "sauveurs" [22].

Par la suite, tout s’enchaine rapidement devant le Juge aux Affaires Familiales voire le Juge pour Enfants, parce trop d’entre eux ne font que constater l’absence de poursuites pénales de ces hommes et adoptent mot pour mot les propos des services en protection de l’enfance. Devant le Juge pour Enfants, la contradiction ne peut exister 26 27 et n’est pas tentée, par crainte de représailles voire du placement institutionnel de ou des enfants concernés. Les rapports sont de très mauvaise qualité et ne répondent pas toujours aux attentes des Juges 28. Les copies des rapports ne sont pas communiquées aux mères, n’arrivent que tardivement voire la veille de l’audience ou après, ce qui contraint la juridiction à une nouvelle prorogation de la maltraitance institutionnelle.

Ces mères sont punies par un transfert de la résidence des enfants au domicile paternel, une limitation à un droit de garde classique voire un droit de visite mensuel médiatisé, jusqu’à l’ordonnance d’un placement institutionnel de ou des enfants… Tout cela a été constaté29. De surcroit, la parole de l’enfant est malmenée, ce qui est su et dénoncé par le Défenseur des Droits30. Voilà comment le "chef d’œuvre" de ces hommes peut être obtenu par effet de contagion délirante et comment c’est orchestré le processus de désenfantement institutionnel systémique !

La méconnaissance des troubles du neuro développement.

Parmis ces mères, il y a celles avec "option" : un ou plusieurs enfants souffrant d’un trouble du neuro développement. Ces mères se trouvent alors prises dans le logiciel du "tous les troubles sont issus d’un problème relationnel", de l’idée toute faite du "tout vient de la mère" et de n’importe quels concepts, croyances ou idéologies issus de théories psychanalytiques ne reposant sur aucun fondement scientifique. Alors qu’elles recherchent d’aide et d’un diagnostic pour une meilleure prise en charge de leur enfant, dont elles sont parfois souvent plus "expertes" que les personnes rencontrées, encore de trop nombreux d’intervenants des institutions hospitalières, en protection de l’enfance et judiciaires vont les disqualifier, rejeter ce qu’elles déposent et en faire des mères "Münchhausen".

Compte tenu du déni paternel de tout trouble (parce que ces hommes ne peuvent avoir engendré un ou plusieurs enfants qui aient un seul défaut !) et là encore, compte tenu de la discordance ou distorsion entre les propos de ces mères et de ces hommes, tout devient confusionnant pour les intervenants et la situation de ces mères et de leur.s enfant.s va être inversée. Les troubles seront minimisés voire niés, alors même qu’il existe des bilans réalisés dans le privé y compris dans le public. De manière incohérente, il sera dit que ces mères ne voient leur.s enfant.s qu’au travers des troubles (qui existent lorsqu’il faut œuvrer dans le sens de la disqualification maternelle) et il sera ordonné à ces mères de se faire soigner (parce qu’elles sont "Münchhausen" !).

Et pourtant, il existe de nombreuses informations sérieuses et incontestables sur les troubles du neurodéveloppement accessibles en quelques clics, notamment sur les sites de la Haute Autorité de Santé [23] et d’Ameli [24], outre ceux des associations nationales référentes. Lorsque ces mères en font état de ces renseignements, les services hospitaliers et de la protection de l’enfance les rejetteront, considérant que ces mères se prennent pour des experts et utilisent un langage professionnel. Quoi, ces mères se trouvent en position haute par rapport à certains spécialistes et surtout aux services en protection de l’enfance ?

C’est un fait. Les intervenants doivent l’accepter. Ils doivent demander que cela soit intégré dans le logiciel et que cet outil soit actualisé compte tenu des avancées scientifiques et neuroscientifiques. Et la redite s’impose ici : effectivement, il n’y a pas assez de moyens ni de personnels, outre le turnover, il n’y a pas non plus assez de temps pour se former quand il existe des formations etc… Voilà ce qui peut expliquer les défaillances et les dysfonctionnements, mais qui ne pourra jamais justifier la gravité de cette maltraitance institutionnelle !

C’est exactement ce qui est déposé et dénoncé dans le film documentaire "Maternophobie" [25] et soutenu par des professionnels de santé [26], du droit [27] et d’autres films documentaires [28] [29].

Si le sujet concerne ces mères d’enfants présentant des troubles du spectre autistique, il en est de même pour ces mères dont l’un ou plusieurs de leurs enfants souffrent d’autres troubles du neurodéveloppement (TDAH, DYS, TOP, TAG etc.). Pour elles aussi, le même logiciel est utilisé. Optimisation des concepts, croyances ou idéologies issus de théories psychanalytiques ne reposant dur aucun fondement scientifique ! Cela a été constaté par plusieurs associations (dont HyperSupers [30] et TDAH Partout Pareil [31]).

Les nombreux témoignages de ces mères prises dans l’enfer institutionnel sont alarmants sur les groupes Facebook des associations précitées.

Toutes les associations œuvrent pour la reconnaissance de ces troubles, auprès du public et du Gouvernement. Au printemps 2021, La secrétaire d’Etat, Mme S. Cluzel, les a entendues et a déclaré qu’il fallait "Mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles Dys et les signes de maltraitance" [32], écrivant dans son communiqué de presse du 06/04/2021 que

"tous les professionnels intervenants autour d’un enfant pour lequel il existe une suspicion de maltraitance doivent être formés ou sensibilisés sur l’autisme et les TND".

Pour ces mères, dans ces situations, l’espoir viendra que plus jamais cela n’arrive grâce aux 5 engagements de la stratégie nationale : autisme et trouble du neurodéveloppement et à sa mise en œuvre depuis le printemps 2021 [33].

Cependant, à la lecture des divers forums de discussion, il ne semble pas que les ordonnances de mesures judiciaires d’investigations éducatives, de mesure d’assistance éducative ou de placements aient diminuées dans ces cas depuis ces derniers mois…

Le déni persistant des dysfonctionnements institutionnels connus
Ces dysfonctionnements institutionnels graves sont pointés depuis des années et dénoncés par de nombreux professionnels, notamment dans les cas de violences conjugales, d’abus sexuels sur les enfants, en présence d’hommes pervers, paranoïaques ou psychopathes. Tout cela a été étudié et publié [34]. Les mécanismes pervers de ces hommes, leur instrumentalisation de ou des enfants ainsi que du système judiciaire et l’effet de contagion délirante sur les intervenants en protection de l’enfance et judiciaire a été décrit [35].

La terminologie "conflit" est toujours utilisée, au détriment de "harcèlement", "violences psychologiques" ou "contrôle coercitif". Un travail de recherche a été mené au Canada, dénonçant le sexisme dans la langue juridique et donc le traitement judiciaire des affaires dans lesquelles existent des violences conjugales [36] et dans lesquelles sont évoquées le "syndrome d’aliénation parentale" [37].

Le Grenelle des violences conjugales [38], la communication [39] et les outils [40] [41] mis en ligne à destination des intervenants fait espérer qu’il n’y aura plus jamais de mère disqualifiée et anéantie par les institutions en protection de l’enfance et judiciaires. En Europe et en France, l’épidémie de Covid-19 et le premier confinement sanitaire ont permis d’accélérer les dépôts de plaintes et leur traitement judiciaire. Tous les travaux entrepris par la Ciivise [42], la communication et la mise en œuvre d’outils de protection sont urgents. Mais, il faut du temps pour que tous les intervenants se les approprient et intègrent correctement les notions et les changements nécessaires.

Pour ces mères, dans ces situations, l’espoir viendra que plus jamais cela n’arrive grâce aux stratégies européennes et gouvernementales françaises.

La persistance de la diffusion de concepts, croyances et d’idéologies pseudo scientifiques masculinistes.

Si la remise en cause et la contradiction de théories et de concepts scientifiques sont louables, parce qu’elles font avancer la science et les neurosciences, la promotion de théories et de concepts d’ordre psychanalytique pseudo scientifiques masculinistes est criminel.

Depuis de très nombreuses années, le Dr Paul Bensussan et ses disciples/adeptes, jusqu’au pseudo Pierre Laroche, dont les commentaires disparaissent du pied des articles diffusés sur Internet au fil du temps, rependent leurs théories pseudo scientifiques et remettent en cause des professionnels réputés et solides [43]. Outre son site Internet personnel [44], ce docteur a une page Wikipédia remarquable [45], portant l’ensemble de ses validations et sans aucune mention d’une quelconque controverse… Lui et ses disciples/adeptes ont dispensé des formations auprès des services de la protection de l’enfance, des magistrats et des avocats. Toutes ces interventions, reposant sur des concepts, croyances et idéologies pseudos scientifiques, aujourd’hui malheureusement comme presque inscrites dans l’inconscient collectif, qui génèrent un important clivage au sein des intervenants en protection de l’enfance et judiciaires (services de police judiciaire, magistrats et des avocats). Et tout cela est également bien promu, diffusé et relayé au sein d’associations de pères masculinistes (dont SOS Papa [46] ou Jamais sans papa [47]), dont les pages Internet sont très pauvres en contenu et ressources voire protégées par un mot de passe ! Tous ces hommes qui expriment être en danger.

Ils ont raison de le croire parce qu’ils savent très bien que ce sont leur.s enfant.s qu’ils ont violenté et mis en danger. Ils recherchent donc n’importe quoi pour échapper à leurs manquements à leurs devoirs et responsabilités parentales. Au contact de ces associations, soudainement, ces hommes deviennent "savants", sont coachés et prêts à livrer aux divers intervenants des services de police judicaire, hospitaliers, en protection de l’enfance, aux experts, aux magistrats jusqu’aux avocats, les allégations masculinistes transmises.

Alors même que ces concepts et théories pseudos scientifiques sont remises en cause et proscrites par le Parlement européen [48] et la Ciivise [49], le Dr P. Bensussan et ses disciples/adeptes ainsi que les associations précitées publient des tribunes pour tenter de continuer à rependre ces concepts et théories pseudos scientifiques, déniant la parole de l’enfant et faisant la promotion du syndrome d’aliénation parentale [50]. Délirantes fakes news masculinistes dangeureuses ! Heureusement, des réponses sérieuses y sont données par diverses publications (23689) [51] et des manifestations s’organisent [52].

L’anéantissement de ces mères et de ces enfants.

Ces mères et leur.s enfant.s subissent des psycho traumatismes graves qui doivent être considérés. Ces traumatismes ont été et sont l’objet de recherches scientifiques et neuro scientifiques. Ils sont connus, par ce que publiés et accessibles62. Ces mères et leur.s enfant.s doivent être pris en charge pour éviter l’aggravation des conséquences psycho traumatiques sur leur de santé physique et mental. Le chemin de la guérison, de la reconstruction et de la résilience est long. Chaque jour qui passe, pendant lequel ces mères et les enfants sont soumis au "lavage de cerveau" de ces hommes, que leur parole est déniée par les services en protection de l’enfance, les institutions judiciaires jusqu’à leurs avocats, est un jour de plus de démolition de leur état de santé mentale et de l’aggravation de leurs psycho traumatismes. Le processus de désenfantement systémique a des conséquences très graves pour ces mères et leur.s enfant.s, qui devront être supportées par la société durant de très nombreuses années (suivis médicaux et psychiatriques, délinquance, chômage etc.). Tout cela est pourtant déjà bien connu.

Les traumatismes liés aux violences conjugales et aux agressions sexuelles, (même s’il ne s’agit que) de faits de corruption de mineur, subis par les enfants sont dramatiques. Elles impactent leur développement affectif, social et scolaire, et donc leur devenir ainsi que celui de la société. Ces mères et leur.s enfant.s doivent être protégés et pris en charge. Cela pose la question de la place de ces hommes, en termes de parentalité et de leurs droits [53] [54]. Il n’est plus acceptable d’entendre qu’un violent conjugal puisse être un bon père ! Concernant les violences conjugales, il est maintenant admis que les enfants n’en sont pas simplement témoins, mais également des victimes directes. Ces enfants vont enfin pouvoir se constituer partie civile (Nouvel article D.1-11-1 du Code de procédure pénale au 01/02/2022) et non plus être considérés comme de simples témoins, tel que cela était le cas. Les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, un éventuel retrait de cette autorité ainsi que la suspension des droits de visite pourront être envisagés par la juridiction pénale.

Ces mères sont démunies et ruinées, tant au plan de leur état de santé mentale qu’au plan financier. La modicité des ressources de ces mères, travaillant majoritairement à temps partiel, lorsqu’elles peuvent travailler, pour s’occuper de leur.s enfant.s est parfaitement connue. Financer la défense de leurs intérêts, dans le cadre de l’empilement des procédures judiciaires jusqu’à la majorité de leur.s enfant.s, est un vrai sujet.

Théoriquement, les avocats peuvent intervenir au titre du dispositif de l’aide juridictionnelle, mais cette aide est souvent partielle, laissant des honoraires complémentaires importants à la charge de ces mères. Certains avocats "notoires" refusent d’intervenir à l’aide juridictionnelle et n’ont aucun scrupule à facturer un forfait exorbitant, auquel il faudra nécessairement ajouter les frais de déplacement et d’hébergement. La question, de savoir quelle cause ces avocats défendent, mérite d’être posée.

Ces mères sont contraintes d’emprunter de l’argent, à des conditions frôlant l’usure, quand elles le peuvent, ou mettent à contribution leur entourage familial et/ou amical. Sans financement, tout combat est vain. "L’argent est le nerf de la guerre" ! Ces hommes pervers, paranoïaques voire psychopathes le savent bien. La judiciarisation est l’un des moyens de mettre à terre ces mères, pour les soumettre encore et toujours à leur tyrannie. La modicité des ressources a également d’importantes conséquences sur la vie de ces mères et leur.s enfant.s. Elles ne peuvent plus accéder à des activités culturelles et/ou sportives ni bénéficier de vraies vacances. Elles ne peuvent plus s’épanouir affectivement, socialement, prendre soin de leur état de santé physique ni se ressourcer. Leur situation financière les condamne au marasme voire parfois à leur anéantissement. Ce qui impacte le.s enfant.s…

L’espoir de la prise en compte des conséquences des violences conjugales et des droits de garde, pour ces mères et de ces enfants
Les dysfonctionnements institutionnels et le processus de "désenfantement" systémique interroge les organisations internationales. Pour ce qui concerne les pays européens, l’espoir que cette maltraitance institutionnelle cesse vient de la publication de la résolution en date du 06/10/2021 du Parlement européen sur "La conséquence des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants" et de sa transposition sans délai par les Etats européens [55].

Cette résolution est notamment fondée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000), la Convention d’Istanbul (2011), la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (1989), la Convention européenne des droits de l’Homme (1950) et la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes (1979), outre de nombreuses études divers et travaux de la Commission Européenne, notamment ceux du Grevio [56].

Ce texte définit la notion de violences conjugales et impose la reconnaissance systématique du traumatisme psychologique et/ou physique en découlant pour la victime (F). Il est posé que si la mère est la victime directe des violences conjugales, l’enfant témoin et/ou exposé à ces violences en est lui-même également une victime directe et les graves répercussions sur son développement physique, émotionnel et social doivent être impérativement considérées (AC-AD). La qualité de victime doit donc être systématiquement reconnue tant à l’égard de la mère que de l’enfant. Ils doivent tous deux être protégés du parent violent.

Pour assurer l’efficacité de cette protection, les violences conjugales doivent impérativement être prises en considération dans leur intégralité par tous les intervenants en protection de l’enfance, en matière pénale et familiale, pour éviter que les juridictions ne prennent des décisions contre la mère, relativement aux modalités de garde de l’enfant et de l’exercice de l’autorité parentale (N). Tout recours à un mode de résolution amiable des conflits doit donc être proscrit (Y), sachant que des violences conjugales ne peuvent être (dis)qualifiées en "conflit" conjugal ou parental. L’utilisation des procédures judiciaires par les conjoints violents permet d’étendre leur pouvoir et leur emprise sur la mère. L’enfant est manipulé et maltraité psychologiquement voire physiquement par le parent violent, dans le but d’obtenir la garde de l’enfant, pour continuer à atteindre la mère. La manipulation et la maltraitance de l’enfant est constitutive en elle-même d’une forme de violence (3-21).

Cette résolution pose le principe que :

"la violence conjugale est manifestement incompatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant [droit de l’enfant d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts avec ses deux parents] et avec la garde et la prise en charge partagées, en raison de ses graves conséquences pour les femmes et les enfants, et notamment des risques de violence après la séparation" (9).

Ainsi, "le retrait des droits de garde et de visite du partenaire violent et l’attribution de la garde exclusive à la mère, si elle est victime de violences, peuvent constituer le seul moyen d’empêcher de nouvelles violences et la victimisation secondaire des victimes". Il est ajouté que : "la non-prise en considération de la violence conjugale dans les décisions relatives aux droits de garde et aux visites constitue une violation par négligence des droits de l’homme à la vie, à une vie sans violence et au développement sain des femmes et des enfants" (10).

Il est considéré que, outre des rétorsions financières, des comportements patriarcaux ancrés, le parent violent recourt à des stéréotypes et des préjugés sexistes. Or, ce recours aux stéréotypes de genre et préjugés patriarcaux entraine des réactions inadéquates telle que la présomption de fausseté des allégations violences conjugales, de maltraitances sur l’enfant et le renforment de la culture de dénigrement de la voix des femmes. Le "syndrome" d’aliénation parentale et d’autres termes et concepts similaires sont visés, en ce qu’ils disqualifient la parole et les compétences maternelles, la parole de l’enfant et minimisent le risque d’exposition de la mère et de l’enfant au continuum des violences (41).

Outre le SAP, auraient pu être citées le recours aux allégations d’hystérie de la mère et du syndrome de Münchhausen par procuration, qui y sont trop souvent associées. C’est ainsi que le Parlement européen proscrit et condamne "l’utilisation, l’affirmation et l’acceptation de théories et de concepts non scientifiques dans les affaires de garde dans lesquelles les mères qui tentent de dénoncer des cas de maltraitance ou de violence à caractère sexiste sont punies en se voyant privées de la garde des enfants ou d’une partie de leurs droits parentaux". En outre, il exhorte "les États membres à ne pas reconnaître le syndrome d’aliénation parentale dans leur pratique judiciaire et leur droit et à décourager, voire à interdire, son utilisation dans les procédures judiciaires" (41).

Le Parlement européen invite la Commission européenne à promouvoir les campagnes de sensibilisation et d’éducation du public ainsi l’échange de bonnes pratiques à l’échelle de l’Union européenne pour la prévention de la violence domestique et de la violence sexiste et à "la création d’un climat de tolérance zéro à l’égard de la violence et d’un environnement plus sûr pour les victimes" (46-51).

Le Parlement européen exhorte donc les Etats européens à stopper le processus de "désenfantement" institutionnel systémique. Le Parlement européen ne délire pas. Il prescrit des mesures pour stopper l’effet de contagion délirante sur les diverses institutions.

Quel avenir pour ces mères disqualifiées et de ces enfants instrumentalisés ?

Aucune de ces mères disqualifiées, victimes de ce processus de désenfantement institutionnel systémique, ne doivent être condamnées à demeurer des "bêtes noires" des services en protection de l’enfance et des juridictions, comme la pauvre Rachel [57]. Aucun de ces enfants instrumentalisés, victimes de ce processus de désenfantement institutionnel systémique, ne doivent être condamnés à demeurer "le bras armé" de ces hommes et des institutions pour continuer de punir ces mères.

Cela vient questionner la responsabilité de l’Etat, dans le laisser-faire de ce processus de désenfantement institutionnel systémique, tant cela a été dénoncé depuis plusieurs années et tant les conséquences sont et seront importantes au cours de prochaines années, pour ces mères et ces enfants victimes de maltraitance institutionnelle. A ce jour, nul de dispose du chiffre du nombre de ces mères et de ces enfants concernés. Malgré la mise en place d’un système de recueil des données, celles-ci sont insuffisamment détaillées et leur collecte a été retardée par l’épidémie de Covid-19 [58] [59] [60].

La reconsidération de la situation de ces mères disqualifiées et de tous ces enfants est urgente. Leur temps n’est pas celui des lois ni de la justice, trop souvent insuffisantes et lentes. Ces mères et tous ces enfants ne peuvent attendre quelconque transposition en droit national.

Un réexamen de tous ces dossiers et impérieux et doit se faire sans délai, pour que ces enfants puissent enfin être arrachés de l’emprise ces hommes, pères pervers soi-disant "sauveurs" et de leurs bras armés de fausses allégations masculinistes de "syndrome d’aliénation parentale" et d’autres termes et concepts tels que l’hystérie maternelle et le syndrome de Münchhausen par procuration. Ces mères disqualifiées ont été suffisamment violentées, maltraitées et punies par ces hommes et les institutions. Attendre serait une victimation "tertiaire" pour elles et ces enfants, victimes, d’une violation (par négligence, mais grave) des droits de l’homme à la vie, à une vie sans violence et au développement sain de celles-ci et de ces enfants instrumentalisés.

Ces mères disqualifiées ne veulent que protéger les enfants instrumentalisés, que ceux-ci leur soient rendus, pour qu’ils puissent ensemble, se mettre et être enfin en sécurité, pour être restaurés dans toute leur dignité et humanité et réparés.

Estelle Ablain
Avocate & Médiateure de conflit
Barreau d’Angers

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Notes de l'article:

[3Protéger l’enfant - https://www.protegerlenfant.fr

[4L’enfance au cœur - https://lenfanceaucoeur.org/

[5Maman est debout - https://www.mamanestdebout.org/

[81 sur 5 le film contre la pédocriminalité - https://youtu.be/m2BcLFbu5IA

[12Emprunt du terme à Caussette - https://www.causette.fr/

[14Le harcèlement moral, Dr MF Hirigoyen 1998, La Découverte & Syros ; Femmes sous emprise, Dr MF Hirigoyen 2005, Pocket

[16Violences conjugales et parentalité, Juge Edouard DURAND 2013, L’Harmattan ; Violences conjugales, le droit d’être protégée, Juge Edouard Durand 2017, Dunod.

[22Sur les relations entre un parent paranoïaque et ses enfants, article A. Bilheran, 2016 (http://www.etoile-psy.com/news/sur-les-relations-entre-un-parent-paranoiaque-et-ses-enfants//) ; Sur les relations entre les parents lors de séparation/divorce, dans le cas où l’in des deux parents est paranoïaque, article A. Bilheran, 2016 (http://www.etoile-psy.com/news/sur-les-relations-entre-les-parents-en-cas-de-separation-divorce-dans-le-cas-ou-l-un-des-deux-parents-est-paranoiaque/

[26Ilel Kieser, psychologue spécialisé dans la protection de l’enfance et des victimes d’abus sexuels et Pr Christopne Lancon, Chef du service d psychiatrie de l’hôpital de la Conception de Marseille

[27La cause des autistes, Me Sophie Janois, Payot, 2018 - https://www.payot-rivages.fr/payot/livre/la-cause-des-autistes-9782228920025

[34Danger en protection de l’enfance, sous la direction de Hélène Romano, Dunod, 2016

[35Sur les relations entre un parent paranoïaque et ses enfants, article A. Bilheran, 2016 (http://www.etoile-psy.com/news/sur-les-relations-entre-un-parent-paranoiaque-et-ses-enfants//) ; Sur les relations entre les parents lors de séparation/divorce, dans le cas où l’in des deux parents est paranoïaque, article A. Bilheran, 2016 (http://www.etoile-psy.com/news/sur-les-relations-entre-les-parents-en-cas-de-separation-divorce-dans-le-cas-ou-l-un-des-deux-parents-est-paranoiaque/) ; Paranoïa et contagions délirantes - Le lieu de l’horreur sourde, A. Bilheran 08/10/2016 - http://www.etoile-psy.com/news/paranoia-et-contagions-delirantes-le-lieu-de-lhorreur-sourde-conference-du-08-octobre-2016

[36Quel genre de droit ? autopsie du sexisme dans la langue juridique, Revue de droit de l’université de Sherbrooke, M. M. Lessard et Mme S. Zaccour - https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_47/_2-3/47_2-3-Lessard_et_Zaccour.pdf

[53Violences conjugales et parentalité, Juge Edouard Durand 2013, L’Harmattan ; Violences conjugales, le droit d’être protégée, Juge Edouard Durand 2017, Dunod

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Discussions en cour :

  • Dernière réponse : 15 janvier à 15:48
    par LE. , Le 13 juillet 2022 à 10:01

    Je n ai pas les mots pour vous dire à quel point votre article m a touché par sa véracité, je me sens moins seule, moins idiote et moins incapable à la lecture. Alors un grand merci.
    L espoir est la quelque fois, comme un regain de vie, ce soir vous m offrez de l espoir ce n est pas rien !

    • par Catherine Fresson , Le 15 janvier à 15:48

      Merci pour cet article si détaillé et ô combien conforme à toutes les réalités vécues.
      C’est reconfortant de se savoir crue entendue et comprise jusqu’aux moindres détails.
      Un article essentiel sourcé,pour une autre vision de la justice.
      Merci

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