Tribunes et points de vue
Pourvoi en cassation dans "l’Affaires des écoutes" : Nicolas Sarkozy en nouveau Nicolas Fouquet ? Par Vincent Gobin, Docteur en Droit.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation statuera prochainement sur le pourvoi formé par Monsieur Sarkozy et son avocat Me Herzog, suite à la confirmation de leur condamnation conjointe en appel, dans la retentissante « affaire des écoutes », également dénommée « affaire Bismuth ». Depuis 2014, cette instance fleuve cherche à déterminer si l’ancien Président s’est livré à un trafic d’influence caractérisé en exprimant, lors de conversations (...)23 juin 2023 lire la suite
Discernement et responsabilité pénale : quelques pistes de réflexion. Par Jérôme Guicherd, Avocat et Dominique Szepielak, Docteur en psychologie.
Retour sur le drame d’Annecy qui pose la question du discernement et de la responsabilité pénale. Le 8 juin 2023, à Annecy, un réfugié syrien fait six victimes, quatre très jeunes enfants et deux adultes. Les très jeunes enfants semblent être son objectif prioritaire, pas les adultes. Brandissant une croix et un couteau, l’une pour justifier son acte, l’autre pour le réaliser, l’homme finit sa course meurtrière grâce à l’intervention d’un passant et de (...)22 juin 2023 lire la suite
Covid-19 : le port du masque obligatoire était-il inconstitutionnel durant tout ce temps ? Par Samy Merlo, Elève-Avocat.
L'amende forfaitaire de 135 euros, destinée aux récalcitrants au port du masque, était-elle conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité des peines [1] au moment même où 80% de la population disposait d'un « schéma vaccinal » complet ? Autrement dit, l'existence d'une couverture vaccinale suffisante était-elle de nature à priver de légitimité les autres restrictions existantes, notamment le port du masque obligatoire ? Article mis à jour par (...)13 juin 2023 lire la suite
Au nom du Digital Market Act, basculez donc sur LibreOffice ! Par Pierre Loir, DPO.
De nombreux logiciels libres existent, et peuvent être utilisés à titre professionnel comme personnel. En tant que professionnel de la protection de la vie privée, versé dans les nouveaux usages du numérique, je m’efforce de trouver les compromis éthiques et durables, notamment en me tournant vers la souveraineté européenne (soumise de manière forte au RGPD) et au mouvement du logiciel (...)9 juin 2023 lire la suite
Une nouvelle cité judiciaire marseillaise : un bien pour un mal ? Par Arthur Masson-Mourey, Elève-avocat.
Lors de sa visite à Marseille le 11 février 2023, Éric Dupond-Moretti présentait son « plan Marshall pour la justice phocéenne », projet qui impliquerait une délocalisation du palais de justice dans le quartier d’affaires d’Arenc. Pour autant, si les motivations qui sous-tendent ce projet sont saluées, la finalité de celui-ci n’a pas suscité le même (...)24 mai 2023 lire la suite
"Enquêtes harcèlement" au travail : arrêtons le massacre ! Par Lionel Gonzales, Juriste.
La parole se libère et les mécanismes "d’alertes harcèlement" fonctionnent de mieux en mieux et c’est tant mieux ! Mais il y a une difficulté majeure à la résolution efficace des alertes, c’est la procédure d’enquête elle-même, que la loi ne précise pas et dont le format souvent inadapté est parfois de nature à aggraver la situation relationnelle et psychologique des salariés. Aidons nos enquêteurs à quitter le rôle de « tonton flingueurs » et incitons les (...)19 mai 2023 lire la suite
Les avocats et la médiation familiale : de la réserve à la participation collaborative. Par Francine Summa, Médiatrice.
La médiation familiale a été introduite dans le Droit de la famille avec la Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 sur l’exercice de l’autorité parentale et avec la Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 sur le divorce. Les modifications législatives postérieures sur le divorce ont maintenu la médiation familiale qui peut être soit proposée, soit enjointe par le Juge [2]. Le rôle des Avocats dont beaucoup sont devenus médiateurs familiaux a évolué au cours de ces années ; (...)10 mai 2023 lire la suite
La médiation professionnelle, une alternative encore méconnue du système judiciaire. Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.
La décision du magistrat ordonnant une médiation et désignant le médiateur est une mesure d’administration judiciaire non susceptible d’appel ni de pourvoi en cassation. Tel est le contenu de l’arrêt de principe (n° 21-25.323 du 5 avril 2023) récemment rendu par la Cour de Cassation, rappelant les dispositions sans ambiguïté de l’article 131-15 du Code de procédure (...)3 mai 2023 lire la suite
« Dire et juger », vers la fin d’une aberrante saga procédurale ? Par Gauthier Chevalier, Avocat.
Depuis 2017, la Cour d’appel de Versailles a enclenché un mouvement visant à considérer que les formulations insérées dans le dispositif des conclusions et commençant par « dire et juger », « constater » et « prendre acte » n’étaient pas des prétentions et, en conséquence, ne saisissaient pas la cour. Une telle position n'est pas sans conséquences, c'est ce que nous allons voir dans cet article. Article mis à jour par son auteur en mai (...)28 avril 2023 lire la suite
L’open data des décisions de justice en France : une aubaine pour les professionnels du droit ? Par Rebeca Germain, Juriste.
Depuis quelques années, le mouvement d’open data, qui consiste à partager librement et gratuitement les données, s’est intensifié, transforme le fonctionnement du service public et apporte d' importantes mutations pour les professions du droit et pour les justiciables et leur accès à l’information juridique.24 avril 2023 lire la suite
La médiation au travail : outil de prévention des conflits et des risques psychosociaux. Par M. Kebir, Avocat.
Désaccords, tensions, dégradation des relations de travail, en entreprise les conflits nuisent à la santé du salarié, aggravent les risques de survenance des risques psychosociaux (RPS) et altèrent la croissance. En matière de prévention, la médiation, au travers l’ingénierie relationnelle, les outils de communication, offre un espace de parole unique, couvert par la (...)20 avril 2023 lire la suite
Est-ce plus difficile de plaider quand on est une femme ? Par Sophie Lemaitre, Avocate.
A l’heure où les questions d’égalité résonnent, où l’on ajoute le « e » d’avocate sur sa carte professionnelle, la question se pose encore. Est-il plus difficile de se faire entendre et de convaincre quand on est une femme, une avocate ? Les clichés et les représentations que l’on se fait de l’art oratoire sont nombreux et ont la peau dure.17 avril 2023 lire la suite
L’intelligence artificielle, pour en finir enfin avec les (cons de) raisonnements d’avocats. Par Loïc Tertrais, Avocat.
Discussion de fin d’audience entre un client, son avocat et un ancien bâtonnier autour de l’intelligence artificielle. On y parle disparition de l’avocat, déshumanisation de la justice et plus surprenant, fin des cons de raisonnement d’avocat. Petit conte pour conjurer les conquêtes des robots du droit.14 mars 2023 lire la suite
La pilule contraceptive pour hommes : une solution à la paternité imposée ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans une étude publiée sur "Nature Communications" le 14 février 2023, une équipe de chercheurs de l’université Cornell, à New York, a réalisé une expérience pour contrôler la fertilité des souris mâles. Si cette expérience s’avère concluante dans les essais cliniques humains, la révolution contraceptive pourrait permettre de limiter les cas de paternité (...)4 mars 2023 lire la suite
Le droit au silence profite-t-il toujours à l’accusé ? Par Léa Da Silva Sousa, Etudiante.
Dans un système pénal qui protège la présomption d’innocence, l’accusé aurait ainsi des droits qui, en plus de le protéger en tant que personne de tout abus de la part des organes d’enquêtes et de poursuites, lui permettraient de ne pas dire la vérité. Le droit au silence permet, par nature, de ne pas s’incriminer ; il est un garde-fou face à une enquête de police qui sollicite sans cesse la (...)2 mars 2023 lire la suite
S’affranchir de la période d’essai pour attirer les talents ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
Les managers ont imaginé de nombreuses solutions pour attirer et fidéliser les candidats et éviter les démissions trop nombreuses : conditions de travail revisitées, politique de rémunération attractive, expérience collaborateur. Et si la solution était plutôt la mobilisation des possibilités offertes par le droit social : pas de période d'essai ou une clause de garantie d'emploi (...)1er mars 2023 lire la suite
Le fichier judiciaire des assistants de maternité. Par Bernard Garcia Larrain, Docteur en droit.
La consultation du FIJAIS en vue de l’agrément des assistants maternels n’est pas supprimée par l’arrêté du 10 novembre 2022, seules ses modalités sont revues. En réalité la polémique provoquée n’est pas due à une question de droit mais de communication.2 février 2023 lire la suite
[Tribune] La prévention et la répression du harcèlement scolaire : du fantasme à la réalité. Par Sandrine Pégand, Avocat.
La prévention et la répression du harcèlement scolaire : où en sommes-nous ? Mise en lumière des défaillances du système avec le suicide de Lucas, âgé de 13 ans, sur fond de harcèlement scolaire et d’homophobie survenu en janvier 2023.13 janvier 2023 lire la suite
Les unités médicales des centres de rétention administrative. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le Canada s’organise pour accueillir 1 450 000 nouveaux immigrés d’ici 3 ans pendant que le gouvernement français prépare un nouveau projet de loi sur les étrangers, dont le savoir-faire laisse pantois. Car les défaillances à tous niveaux sont légion dans notre administration des étrangers. Preuve parmi beaucoup d’autres, la mission des unités médicales au sein des centres de rétention administrative (UMCRA) est périlleuse dans tous les sens du terme. (...)9 janvier 2023 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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