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Vestiaire en entreprise : point sur la réglementation.

Par Martin Chapot.

Les vestiaires obligatoires en entreprises, c’est fini ! A moins toutefois que les salariés n’aient à porter de vêtements spécifiques liés à une activité salissante... Le point sur la réglementation s’appliquant actuellement.

Le vestiaire dans le milieu de l’entreprise n’est pas une chose nouvelle. Déjà à l’époque de la révolution industrielle, les premiers meubles métalliques ayant vocation à ranger vêtements et outils de travail voient le jour. Dans les mines, au début du 20ème siècle, on utilisait d’ailleurs un système de crochets afin de suspendre leurs vêtements au plafond : moins pratique qu’un vestiaire, mais répondant aux mêmes besoins.

Le vestiaire, plus obligatoire pour tout le monde

De nos jours, l’article R 4228-1 du Code du travail dispose de l’obligation pour les entreprises de mettre un vestiaire à disposition de leurs salariés, notamment dans le but de s’assurer la propreté individuelle de chacun. Toutefois, une nouvelle réglementation (publiée au Journal Officiel daté du 6 octobre 2016) a changé la donne. Cette dernière indique en effet que les vestiaires ne sont plus obligatoires à partir du moment où les salariés ne portent pas de vêtements professionnels. Le vestiaire tend donc ainsi à se limiter de plus en plus aux industries salissantes (usines, restauration...).

Exigences de qualité et réglementation

Pour les entreprises concernées par leur caractère obligatoire, les vestiaires sont aussi soumis à des exigences liées à la qualité ou encore à leur emplacement. Il existe ainsi plusieurs normes visant à s’assurer qu’ils répondent à des critères de sécurité (limiter au maximum les risques de blessure), de praticité, ou encore d’hygiène (assurer une bonne ventilation). La norme NF Mobilier Professionnel Technique a ainsi été créée dans le but de lister les différents éléments prouvant la qualité du mobilier utilisé (vestiaires ou autres). Les constructeurs de mobilier professionnel se fient donc à cette dernière afin de proposer des produits bénéficiant d’un gage de qualité : point non-négligeable, notamment pour les appels d’offre.

En ce qui concerne l’emplacement du vestiaire, ce dernier doit être intégré dans un local dédié et ne pas entraver directement sur l’espace de travail. Enfin, la mise en place d’un système de fermeture approprié (serrure ou cadenas) est aussi obligatoire afin de limiter les risques de vols. Plusieurs professionnels du vestiaire conseillent également d’intégrer un toit incliné sur le dessus des vestiaires (visant à y éviter la pose d’objets dangereux). S’il n’existe aujourd’hui aucun texte disposant de l’obligation d’intégrer une coiffe inclinée, son utilisation est recommandée notamment dans les établissements scolaires.

Une réglementation propre aux ERP

Enfin, les ERP (Établissements recevant du public) disposent quant à eux d’une réglementation spécifique en ce qui concerne la gestion de leur mobilier, et notamment de leurs vestiaires. Cette réglementation (à découvrir sur le site de Legifrance) vise notamment à limiter les risques liés aux incendies et mouvements de foule pouvant en découler. A noter que cette dernière peut changer en fonction de la catégorie de l’ERP concerné (5 catégories d’ERP différentes).

Martin Chapot
Spécialiste du commerce BtoB

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