L'actualité sociale de février 2012. Par le cabinet Stehlin & Associés

L’actualité sociale de février 2012.

Rédaction du village

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Explorer : # durée du travail # clause de non concurrence # comité d’entreprise # restructuration / fusion

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Au sommaire de cette lettre d’information du Cabinet :

1. Durée du travail : Cadre Dirigeant une catégorie strictement restreinte !

2. Clause de non concurrence : pas de minoration de la contrepartie financière de la clause de non concurrence au cas de démission du salarié.

3. Comite d’entreprise : une réunion du comité d’entreprise peut avoir lieu en visioconférence.

4. Restructuration / Fusion : Un transfert d’entreprise autorise une différence de traitement entre les salarié.

Lettre d’information à lire au format PDF ci-contre.

Rédaction du village

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