Après un incident lié à une fête particulièrement bruyante imputée à la plateforme mondialement connue de location entre particuliers Airbnb, Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris, s’est exprimé dans le Parisien et considère que "dans les arrondissements du centre, la question de l’interdiction pure et simple d’Airbnb va devoir se poser sérieusement". La Ville de Paris semble avoir déclaré la guerre aux locations saisonnières en durcissant sa règlementation et en renforçant ces procédures de contrôle afin de sanctionner les contrevenants.
L’encadrement juridique parisien apparaît cependant assez bien équilibré comparativement aux autres pays.
New-York, San Francisco, Amsterdam, Berlin, ces grandes villes du monde se sont toutes dotées de cadres législatifs visant à réguler l’activité de location saisonnière via les plateformes numériques de type Airbnb.
Les normes juridiques édictées par ces villes visent à résister à l’évolution des activités de la start-up californienne devenue aujourd’hui un géant du tourisme. Elles interviennent le plus souvent afin de contrer l’insuffisance de logements destinés à l’habitat traditionnel, les nuisances et la hausse des prix de l’immobilier ainsi que la concurrence exercée contre le secteur hôtelier.
Selon une perspective mondiale de la législation en vigueur dans ces villes, force est de constater que l’arsenal juridique est globalement plus exigeant que celui de la capitale française.
Ainsi, la France autorise la location en meublé de tourisme sur des plateformes type Airbnb dans la limite de 120 jours par an tandis qu’une ville comme San Francisco restreint cette durée à 90 jours. Plus encore, la ville d’Amsterdam a réduit cette durée à seulement 30 jours par an dans le centre-ville depuis le 1er janvier 2019.
Plus encore, depuis cette date, la location courte durée a été purement et simplement interdite dans le centre-ville ainsi que les quartiers les plus habités d’Amsterdam .
En sorte que, Amsterdam apparaît ainsi comme une ville phare en matière de régulation des locations saisonnières de type Airbnb.
De même, Amsterdam, Berlin, San Francisco ou encore Toronto interdisent la location en meublé de résidences secondaires. Si Paris a également adopté cette mesure avec la loi ALUR en 2018 la location de résidences secondaires est autorisé dans le reste du territoire français, sauf règlementation locale contraire.
Autre spécificité de plusieurs règlementations étrangères : la présence du propriétaire pour pouvoir louer sur Airbnb. Si en France il est évidemment autorisé de louer l’entierté de son logement ce n’est pas le cas de Berlin, Amsterdam ou New York, villes dans lesquelles l’hôte se doit être présent pendant toute la durée de la location de son appartement sur Airbnb. En d’autres termes, la location de l’intégralité de l’appartement est illégale, l’exploitant ne peut louer qu’une chambre ou le sofa d’un salon dans l’appartement.
Face à ces mesures très contraignantes, Paris apparaît plus permissive que ces villes à la pointe de la lutte contre les plateformes de location touristique type Airbnb. Cependant, la règlementation française s’est significativement durcie ce qui témoigne d’une volonté d’encadrement juridique affirmée.
Pourtant, cet effort de durcissement contraste avec d’autres destinations dans lesquelles la législation est encore très souple en matière de location meublée.
En effet, la France a mis en place une procédure de déclaration préalable obligatoire en mairie afin d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur l’annonce du logement en ligne. A défaut de numéro d’enregistrement, la plateforme a normalement l’obligation de retirer l’annonce en infraction.
Cette procédure d’enregistrement n’est pourtant pas en vigueur à Barcelone ou Berlin.
Par ailleurs, de la même manière que la France n’est pas la plus contraignante au niveau de la durée maximale de location de la résidence principale, avec la limite de 120 jours, elle n’est pas non plus la moins exigeante. Les villes de Tokyo ou de Toronto par exemple autorisent elles la location meublée de courte durée jusqu’à 180 jours par an.
Enfin, la France à introduit en 2018 l’obligation d’obtenir une autorisation de changement d’usage afin de pouvoir loué une résidence secondaire dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans une liste de zones considérées comme « tendues » au niveau de l’offre locative traditionnelle. Cette obligation, qui peut parfois être assortie d’une obligation de compensation afin de reconstituer la « perte » d’un logement (destiné à la location de courte durée) par la création d’un autre logement, est particulièrement contraignante. Cette procédure pourtant modérée, dans la mesure où elle restreint la location de résidences secondaires sans pour autant l’interdire drastiquement, n’est pourtant mise en place que dans très peu de villes.
De plus, c’est sans compter sur un très grand nombre de pays et de villes dans le monde dans lesquels la règlementation concernant l’activité de plateforme telle que Airbnb est encore pratiquement inexistante ou tout le monde extrêmement permissive.
Il est donc intéressant de constater que la règlementation de la Ville de Paris en matière de location meublée saisonnière est donc plutôt intermédiaire comparativement aux autres villes mondiales. Cette situation pourrait évoluer dans les prochains mois si de nouvelles dispositions contraignantes étaient adoptées ou bien si la Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie d’une question préjudicielle concernant la conformité d’un des piliers de la règlementation française, venait à déclarer l’article 631-7 du Code de la construction et de l’habitation non conforme.
Dans tous les cas, il faudra pour le moment se contenter de cette règlementation globalement modérée à l’échelle mondiale.
