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  • 1re Parution: septembre 2010

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Guide de lecture.
 

L’augmentation des poursuites pour délits d’outrage et/ou rebellion envers les forces de l’ordre, par Anthony Bem, Avocat

Les délits d’outrage et de rébellion sont de plus en plus relevé par les agents de l’autorité publique.

L’Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79%.

Cette augmentation incompréhensible des poursuites judiciaires pour délits d’outrage et/ou rébellion mérite que l’on s’y attarde le temps du présent article.

Le délit d’outrage est défini et sanctionner à l’article 433-5 du Code pénal qui dispose :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Les personnes chargées d’une mission de service publique ou "personne dépositaire de l’autorité publique" susceptibles d’être victime d’un outrage sont par exemple les instituteurs, chauffeurs de bus ou arbitres tandis que celles dépositaires de l’autorité publique sont par exemple les préfet, policiers, gendarmes, inspecteurs des impôt ou contrôleurs du travail.

Or, aujourd’hui, les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage.

Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu’elle était aussi un moyen de « faire du chiffre » et pour certains un potentiel complément de rémunération grâce aux dommages et intérêts versés par l’outrageur lorsqu’ils se constituent partie civile.

Le problème auquel sera confronté le mise en cause est que ce sera sa parole contre celle des policiers.

Du côté de la magistrature, il est déclaré que le nombre de cas “pas seulement d’outrage mais même de rébellion” est “en pleine explosion”.

Le délit de rébellion est définit à l’article 433-6 du code pénal qui dispose que :

"Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice".

L’article 433-7 du même code punit la rébellion d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ou de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende lorsque la rébellion commise en réunion.

Or, de manière unanime, il y a eu ces dernières années une augmentation importante des procédures pour outrage mais aussi pour rébellion dans des affaires qui font suite à un contrôle de police ou à une intervention des services de police.

Surtout, il est fréquent que les personnes convoquées devant le tribunal correctionnel me rapportent des faits ou des propos tendancieux, provocateurs ou mêmes insultants dont ils ont été victimes par les forces de l’ordre.

Tout sera donc une question de preuve.

Les témoignages mais aussi la personnalité des mis en cause joueront donc un rôle fondamental afin d’obtenir la relaxe du chef de rébellion ou d’outrage.

En tout état de cause, la sanction n’est pas une fatalité et il n’est pas rare que mes clients bénéficient d’une relaxe de la part des juges.

A ce moment là, les mis en cause peuvent intenter une action pour plainte calomnieuse à l’encontre du prétendu outragé ou de la prétendue victime de rébellion.

Cette action permettra de renverser la balance et d’obtenir, le cas échéant, l’indemnisation des l’intégralité des préjudices subis.

Anthony Bem

Avocat à la Cour

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