Par Benjamin Brame, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

L’avocat en droit des étrangers.

Un domaine où l’avocat est plus qu’un conseil, un véritable guide du client...

En effet, les avocats conseillent, représentent, défendent et assistent ceux qui ont besoin de faire reconnaître leurs droits.

Les droits des étrangers sont certes limités quantitativement, mais ceux qu’ils possèdent sont fondamentaux et pourtant trop souvent ignorés, contestés, voire même bafoués.

Les pièges de l’administration sont multiples et les juges prennent des décisions aux conséquences vitales selon des procédures spécifiques et des règles disparates, souvent obscures et en constante évolution.

Les clients ont donc besoin d’avocats compétents et loyaux dont la présence à leurs côtés est parfois obligatoire, et en tout cas le plus souvent utile et nécessaire.

Les étrangers ont de plus en plus souvent la nécessité de recourir à l’assistance d’un avocat pour faire valoir leurs droits en France. De la qualité du travail de conseil dépendra souvent la reconnaissance du droit d’entrer sur le territoire français, d’y demeurer, de pouvoir y vivre avec sa famille, d’obtenir une prestation ou d’acquérir la nationalité française.

En effet, un avocat expert en droit des étrangers est un juriste professionnel qui va donner des conseils, dans le cadre d’une consultation, sur les meilleures démarches à entreprendre auprès de telle ou telle administration et sur l’opportunité de saisir une juridiction.

Bien entendu, si cela s’impose, comme dans le cas par exemple d’une obligation de quitter le territoire français (dite OQTF), l’avocat va rédiger des recours, parfois même très nombreux (gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir, etc.)

Il va s’attacher à défendre au mieux les intérêts de son client, en mettant à profit son expertise en droit, son expérience des pratiques des tribunaux, ses connaissances de la jurisprudence, c’est-à-dire la façon dont des affaires semblables ont été jugées auparavant.

Mais dans cette matière bien spécifique du droit des étrangers, l’avocat a avant tout une mission de conseil, et de plus en plus un véritable rôle d’accompagnement.

Assister le client, dans l’ensemble du suivi du dossier, mais aussi un rôle de guide au sens propre, à savoir tout simplement accompagner l’étranger physiquement, le plus souvent en préfecture mais aussi dans de nombreuses autres administrations, pour accomplir ses multiples démarches, véritable parcours du combattant, quasiment inaccessible pour un profane non accompagné d’un soutien efficient.

Mais il ne s’agit pas d’une nouvelle mission de l’avocat, car son seul but reste celui d’être le plus efficace possible vis-à-vis des attentes de son client.

Ce rôle de conseil est simplement amplifié dans ce contentieux spécifique du droit des étrangers, où lois, règlements, circulaires, se succèdent et demandent d’un côté des avocats devenus obligatoirement des experts et où les clients, d’origines étrangères, sont encore bien plus vulnérables et perdus, dans le labyrinthe procédural, que des clients français dans tout autre type de contentieux.

Maître Benjamin Brame

Avocat au Barreau de Paris

Droit des Contentieux Publics & Droit des Etrangers

Site Web : http://www.brame-avocat.com

E-mail : contact chez brame-avocat.com

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 5 février 2016 à 15:12
    par sag , Le 16 octobre 2015 à 11:18

    Merci d’être là pour nous les étrangers...

    Bonne continuation.
    Cordialement.

    • par Benjamin Brame Avocat , Le 5 février 2016 à 15:12

      Cher "Sag"

      Merci pour votre commentaire qui me va droit au coeur !

      Bien à vous

      Me Brame

  • Dernière réponse : 4 mai 2015 à 19:56
    par Mohamed , Le 5 juin 2014 à 17:35

    Merci pour cet article concernant l’avocat en droit des étrangers Maître Brame. Je vous dit aussi un grand merci pour votre aide dans le dossier de ma femme. Il y a des avocats humains, vous en êtes l’exemple. Au plaisir de vous revoir. Mohamed Hamrani

    • par Benjamin Brame Avocat , Le 7 juin 2014 à 11:55

      Merci à vous Monsieur Hamrani.

      Mes amitiés à votre femme et à toute votre famille.

      Benjamin Brame
      Avocat au Barreau de Paris

    • par MIRA SALIM , Le 4 mai 2015 à 19:56

      BONJOUR MAITR JE VOULAIS EXPLIQUER MA STUATION MOI A LA RECHERECHE DE BON AVOCAT MOI JE SUIS TUNISIENNE JE SUIS MARIER EN TUNISIE MON MARI C UN TUNSIENE A LETRANGE IL A UN TITRE DE SEJOUR DE 10 ANS JE SUIS ARRIVER EN FRANCE AOUT 2012 ET JAI UN ENFANTE QUI NE EN FRANCE JUSQU.A MAINTENANT JE NE FAIT AUCUN DE DéMARCHES VOUS POUVEZ M.AIDER SVP

  • Mon cher confrère merci pour cet article sur l’avocat en droit des étrangers .

    Aujourd’hui ce domaine manque d’avocats vraiment concernés par la cause des étrangers.

    Au plaisir de vous croiser en audience.

    • par gilo cocou , Le 5 mai 2014 à 23:54

      Bonjour Maitre
      Je suis entièrement d’avis avec vous sur la discussion que vous avez bien voulu donner sur les droits des étrangers.
      E n réalité, c’est un domaine très fragile au préjudice des étrangers qui ne maitrisent absolument pas leurs droits en de pareil cas.
      Au fait, la méconnaissance des règles procédurales dans ce domaine spécifique cré énormément des griefs à ces derniers qui ne savent à quel sait se vouer au moment de la naissance de ces contentieux pesants.
      Actuellement, j’ai un dossier du genre sous la main en ma qualité de juriste et dans laquelle cette dernière après avoir effectué les formations prescrites par l’OFII (OMII) n,’aplus malheureusement retrouvé pendant ces déplacements les attestations qui lui ont été remises à l’issue des formations suivies.
      A cet effet sa demande de carte de résident de dix ans lui a été refusée en raison de la non production de ces pièces manquantes par la préfecture.
      Un courrier lui a été adressé au motif qu’elle dispose d’un délai de deux mois pour saisir soit le Préfet,soit le Tribunal administratif et d’une troisième institution pour un recours gracieux.
      Mais ce qui paraît désagréable cette dernière n’ a pas un niveau suffisamment requis pour savoir réellement de quoi parle la lettre à lui adressée.
      Rapport qu’elle m’a confié ;
      Que faire Maitre ?

    • par Maître Benjamin Brame , Le 6 mai 2014 à 17:37

      Pour commencer je tiens à remercier le commentaire posté par Maître Sangyé dont je connais la réputation et son grand altruisme.

      Merci cher confrère, prévoyons de nous voir et de nous entretenir rapidement sur divers sujets concernant le droit des étrangers.

      Ensuite, en réponse à "gilo cocou", je manque d’informations pour vous conseiller avec précision.

      Néanmoins, à la lecture des quelques éléments que vous mettez à ma disposition, il semble assez aisé de choisir la voie du recours gracieux après avoir fait une demande expresse à l’OFII des attestations manquantes, que vous voudrez bien joindre au recours.

      Mais si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à me contacter via mon site web :
      http://www.brame-avocat.com

    • par Anonyme , Le 7 avril 2015 à 18:13

      Bonjour maître Brame,
      J’aurai besoin de vos conseils sur un sujet assez épineux.
      Pour être brève, il s’agit d’un problème concernant une proche reconnue par la mdph handicapé au taux de 70%, qui s’est mariée civilement en 2006 pour des raisons pratiques pour procéder aux demarches de titre de sejour au titre de conjoint de français pour son mari. Un visa lui a été accordé en janvier 2011 qui lui a permis de venir le meme mois en France sous condition de formation en langue française auprès de l’offi. 4 ans plus tard, abandon du foyer familial sans qu’il n’y ait eu un quelconque problème.
      A la demande de ma soeur, je souhaiterai effectuer les démarches pour lui retirer son titre de séjour. Pour information, lors du renouvellement, son mari a pu obtenir un titre de 10 ans.
      Y- a- t-il moyen de lui retirer son titre ?
      Merci d’avance de votre retour.
      Je souhaiterai rester anonyme au cas cette personne consulte ce site. Si possible, merci de ne pas rendre visible ce message et de me répondre en message privé.
      Cdt

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