Retour sur le Conseil National des Barreaux.
Le Conseil National des barreaux est une structure plutôt jeune (33 ans) pour une profession d’avocat très ancienne, en pleine évolution si on la compare à d’autres institutions représentatives des professionnels du droit. Cette jeunesse peut la pénaliser, car elle doit trouver sa place aux côtés des Barreaux pré-existants, qui, pour certains, ont une forte influence.
En réalité, la portée nationale du CNB est un atout majeur. Comme le précisait Jean-Marie Burguburu en 2018 [2], le CNB n’est pas là pour remplacer les Ordres qui sont essentiels, car proches territorialement des avocats ; il coexiste avec eux pour les représenter et agir au niveau national auprès des pouvoirs publics. Pour que les propositions d’évolutions et "revendications" aient du poids auprès des instances gouvernementales, l’institution doit être forte. Pour qu’elle soit forte, il faut qu’elle soit représentative. Pour qu’elle soit représentative, elle doit s’appuyer sur de nombreux votes.
Sa jeunesse peut aussi être perçue comme une force, car elle donne au CNB un dynamisme qui lui permet de faire face aux difficultés et évolutions que vit la profession.
Les missions du CNB sont bien précises et fixées par la loi.
Depuis sa création, et par le travail de ses commissions, le CNB œuvre pour l’unification et l’adaptation du Règlement Intérieur National, pour l’évolution de la formation initiale et continue, pour l’uniformisation et le développement harmonieux des pratiques, dans le respect de la déontologie. Il a mis en place le RPVA, les plateformes e-barreau et avocat.fr et leurs nombreuses fonctionnalités. Il a amplement contribué à créer l’acte d’avocat, pour ne citer que l’une des réformes ayant sensiblement modifié nos procédures.
Le CNB est force de proposition et d’action concernant la transformation de la profession d’avocat, en y incorporant par exemple le numérique et la cybersécurité, la coopération professionnelle (par exemple citons le travail sur l’inter-professionnalité et les plateformes numériques indispensables à une profession reliée au système judiciaire).
On a par ailleurs pu constater le poids du CNB à travers les crises récentes, grèves, crise sanitaire, où il a fallu "faire corps" et "agir avec unité" pour réussir, peu ou prou, à faire entendre la voix des avocats.
Il en est de même relativement à l’inquiétude de la profession face à l’Intelligence Artificielle. Comme nous le disait Jérôme Gavaudan, au printemps 2023 : « les technologies peuvent faciliter l’exercice professionnel. Il nous faut toutefois tenir nos grands principes et les appliquer à l’IA : l’indépendance, le conflit d’intérêts, la sécurité de l’information que nous donnons, la valeur ajoutée humaine que nous apportons à nos consultations et à notre travail, etc. » [3].
Les avocats ont l’opportunité d’avoir une institution qui les représente au niveau national, voire international. Il leur appartient de la modeler à leur image, en y participant, en votant pour des listes porteuses de projets correspondant à leurs attentes, et de transmettre les idées et orientations pour faire vivre la profession et assurer son avenir.
La procédure des élections du CNB est marquée d’une certaine complexité... L’institution propose une infographie pour rendre cet événement à la fois plus accessible, notamment pour les jeunes avocats, et plus compréhensible pour tous.
Quelle perception ont les avocats du CNB ?
En 2024, le CNB a organisé durant 4 mois une grande consultation des avocats [4] pour prendre le pouls de leur état d’esprit, leurs craintes, leurs priorités et attentes. Cette consultation a aussi été l’occasion de sonder ces professionnels sur leur connaissance du CNB et de son action pour la profession.
Voici les principaux éléments que nous avons relevés [5].
Parmis les points positifs, on peut citer les suivants :
- Premier chiffre rassurant pour le CNB, 69,87% des avocats participants identifient le CNB et ses missions. Et plus la taille du cabinet est petite, plus cette connaissance est importante (cliquez sur l’image ci-dessous pour l’agrandir).
- Identification du CNB et de ses missions (cliquez sur l’image pour l’agrandir).
- 46,24% des participants trouvent que le travail du CNB pour l’unification des règles et les usages de la profession est efficace.
- 49,90% des participants estiment que l’action du CNB en matière de d’organisation de la formation professionnelle [6] est satisfaisante (cliquez sur l’image ci-dessous pour l’agrandir).
- Le CNB et l’organisation de la formation professionnelle (cliquez sur l’image pour l’agrandir).
Les principaux points négatifs sont centrés sur la représentation des avocats par le CNB.
- Seuls 25,65% des participants estiment que la promotion de l’image de l’avocat par le CNB est efficace (cliquez sur l’image ci-après pour l’agrandir).
- Le CNB et la promotion de l’image de l’avocat (cliquez sur l’image pour l’agrandir).
- Ils sont 36,58% à dire qu’ils se sentent représentés par le CNB (cliquez sur l’image ci-dessous pour l’agrandir).
- Le CNB et la représentation de la profession (cliquez sur l’image pour l’agrandir).
Ces derniers chiffres questionnent et peuvent être inquiétants pour cette instance dont la fonction est justement la représentation de la profession d’avocats au niveau national...
Retour sur les élections pour la mandature 2024-2026.
L’année 2023 était une année élective pour le Conseil national des barreaux, qui renouvellera ses 82 membres élus pour la mandature 2024-2026.
Les 82 membres du CNB ont élu Julie Couturier comme présidente pour la mandature 2024-2026.
Voici les taux de participation pour ces élections :
- (source : Conseil National des Barreaux)
Comme on peut le constater, pour le Collège ordinal, les taux de participations sont assez élevés : 62,55% au niveau national et 100% au niveau de Paris.
Par contre, très faible participation pour l’élection du Collège général : 27,29% au niveau national et 22,20% au niveau de Paris.
Retrouvez ici :
Sources :
- site du Conseil National des barreaux ;
- Résultats de la grande Consultation menée auprès des avocats en 2024
