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Des nouveautés fonctionnelles en octobre pour le site Avocat.fr... et une modernisation globale au programme.

Le Conseil National des Barreaux (CNB), organisme représentatif des avocats, a lancé il y a quelques années le site avocat.fr [1]. Des nouveautés sont annoncées à tous les avocats, pour ce site au coeur des enjeux actuels de la profession.
Elles vont être suivies de la réalisation d’autres chantiers, également préparés sous le pilotage des services numériques du CNB : le lancement de la plateforme e-Actes sous signature privée (e-ASSP), puis celui de la nouvelle version du e-barreau et de la plateforme e-médiation, prévu le 21 octobre 2020.

La plateforme Avocat.fr vise à faciliter la mise en relation des avocats et des justiciables, et les fonctionnalités évoluent en ce mois d’octobre. 15 700 avocats y sont inscrits [2], 72 000 consultations juridiques y ont été déjà faites en 2020 (un peu plus de 9 000 en septembre), c’est donc un succès qui se dessine [3].

Particulièrement en cette année de confinement partiel, de télétravail, de "virtualisation" des échanges, une plateforme de mise en relation - et même de consultation, c’est l’objectif- est importante pour soutenir l’activité des avocats et aider le justiciable à "entrer en contact", aussi ces nouveautés seront-elles bienvenues.

Ces évolutions des outils numériques des avocats mis à leur disposition par l’institution représentative de la profession s’inscrivent dans le plan d’investissement numérique voté par le CNB en 2018 [4]. Construit sans l’intervention du ministère de la Justice et avec les retours d’expériences réguliers des avocats utilisateurs, il a pour vocation de « dégager le budget nécessaire à l’amélioration des services numériques et à l’accompagnement des avocats dans la transformation numérique » [5].

Les enjeux se sont accrus depuis 2018, il faut reconstruire le chiffre d’affaires des cabinets qui a chuté, moderniser la relation client par des outils qui se sont particulièrement imposés en 2020 (on pense à la consultation ou à la collaboration à distance notamment), et avancer vers une numérisation accrue de la profession.
Deux nouvelles étapes sont franchies : la refonte de la plateforme Avocat.fr et le lancement de la plateforme e-ASSP dédiée à la signature des actes d’avocats dématérialisés.

Concernant plus particulièrement le site Avocat.fr, des nouveautés ont été mises en ligne le 7 octobre 2020 :
- une amélioration de l’ergonomie pour les avocats (dans la partie privée, dite "back-office"), pour permettre un "pilotage" plus aisé pour le plus grand nombre.
- surtout, de nouvelles fonctionnalités importantes, comme la notification par sms d’une demande de mise en relation, la possibilité d’annuler et rembourser une demande de consultation en ligne qui ne se sera finalement pas faîte, quelle qu’en soit la raison, ou encore une amélioration générale de l’application de prise de RDV et de gestion d’agenda des disponibilités de l’avocat.
- la gestion des frais bancaires et factures est également améliorée.

Très attendue et lancée mi-octobre, la visio-conférence (hébergée en France sous la responsabilité du CNB) a fait son apparition pour les consultations en ligne, une évidence pour beaucoup après les mois de confinement et d’éloignement du cabinet (détails du fonctionnement ici.)

Enfin, le taux de TVA réduit pour l’Outre-mer est disponible, permettant une conformité fiscale bienvenue.

A lire pour aller plus loin sur ces sujets :
- "Comment s’inscrire sur la plateforme avocat.fr ?".
- "Ça bouge du côté des plateformes de consultation d’avocats !"
- "Avocats, sur quels annuaires vous référencer ?"

Lancement de la plateforme « e-ASSP » le 7 octobre 2020

Une nouvelle application de signature électronique est également déployée à compter du 7 octobre 2020 pour permettre aux praticiens de mieux gérer le processus de validation des actes d’avocats dématérialisés (« AAe »).

Rappelons que cet outil que constitue l’acte sous seing privé contresigné par avocat (« acte d’avocats » dans le langage courant) a été créé en 2011 [6].

Il peut être entièrement dématérialisé, avec la même valeur qu’un acte papier, mais avec des atouts supplémentaires : une date certifiée, une signature accélérée sans délais postaux, un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé et une accessibilité à tout moment.

La plateforme e-acte est lui spécifiquement dédiée au sein du e-barreau, que la nouvelle plateforme e-ASSP n’a pas vocation à remplacer, mais à compléter, en facilitant le processus de signature électronique des actes par les « avocats validateurs ».

De quoi encourager le recours à cet outil dont le principal atout est, rappelons-le également, une force probante supérieure à celle de l’acte sous seing privé non contresigné par avocat. C’est précisément cette portée que la Mission « Perben » sur l’avenir de la profession d’avocat propose de renforcer davantage, en lui conférant, dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends, la force exécutoire [7].

Notes :

[1en 2016.

[2Sur près de 70 000.

[3Mais le potentiel est à notre avis bien plus grand encore, avec un "0" de plus !

[4Vote à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du CNB des 16 et 17 février 2018

[5Le projet comporte trois volets : améliorations et mise en conformité RGPD du RPVA, modernisation des systèmes d’information et préparation de l’avenir la profession d’avocat. L’infographie du CNB ici

[6L. n°2011-331, 28 mars 2011, JO 29 mars, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.

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