Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
 
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  • 1re Parution: 17 décembre 2019

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Brexit : quid pour les entreprises et les salariés ?

Jeudi 12 décembre 2019, les Britanniques ont voté à des élections législatives anticipées pour la deuxième fois depuis 2 ans. Mais contrairement au dernier vote du 8 juin 2017, les électeurs viennent de donner une majorité claire et écrasante au Parti Conservateur (Tories) afin de finaliser enfin le Brexit ("Get Brexit Done !").

En synthèse des précédents épisodes : lors du référendum du 23 juin 2016, les Britanniques ont voté par 51,89% contre 48,11% la sortie de l’Union Européenne (Leave the European Union), entraînant la démission du 1er Ministre à l’initiative de cette consultation malheureuse, David Cameron. Son successeur depuis le 13 juillet 2016, Theresa May a déclenché le 29 mars 2017 l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne qui fixait au 29 mars 2019 à 23h00 la date de sortie du Royaume-Uni.

Pensant consolider sa position afin de mieux négocier un accord de retrait, Theresa May provoqua des élections anticipées pour le 8 juin 2017 qui virent finalement le Parti conservateur perdre sa majorité absolue au Parlement. Malgré 42 démissions de son propre gouvernement, Theresa May pu néanmoins négocier et conclure un accord de sortie avec l’Union Européenne [1] le 14 novembre 2018. Malheureusement, cet accord fut rejeté par trois fois par le Parlement Britannique notamment sur la question de la frontière Européenne en Irlande du Nord (Backstop) ; ce qui contraignit le Gouvernement à demander un report de la date de sortie au 31 octobre 2019, après l’échec d’un 1er report au 12 avril 2019.

Entretemps, Theresa May fut elle-même contraint à la démission au lendemain des élection européennes du 23 Mai 2019 qui furent calamiteuses pour le Parti Conservateur (9,1% des voix). Son successeur Boris Johnson, intronisé le 24 Juillet 2019, obtint de l’Union Européenne la révision de l’accord de sortie le 17 octobre 2019 essentiellement sur la question du contrôle à la frontière irlandaise. Le 22 octobre 2019, le Parlement Britannique donna un accord de principe sur cet accord de sortie ; cependant et afin de disposer du temps nécessaire à l’examen du texte, le Parlement avait également voté une disposition (Sir Letwin’s amendment - 19 octobre 2019) obligeant le Gouvernement Britannique à demander un nouveau report au 31 janvier 2019, ce que l’Union Européenne accorda avec allégresse.

Long de 541 pages, le projet (définitif ?) d’accord de sortie [2] traite de sujet divers tels que : les engagements financiers dus par le Royaume-Uni, les droits des citoyens Européens en Grande-Bretagne et des Britanniques en Europe, la frontière en Irlande du Nord, la fiscalité et TVA, les droits sociaux, la coordination des systèmes de sécurité sociale, la circulation provisoire des biens et marchandises, la coopération judiciaire, la protection des données.

Surtout, l’accord de sortie fixe un délai de transition prenant fin, sauf report, au 31 décembre 2020. Jusqu’à l’échéance de ce délai de transition, le Royaume-Uni ne sera plus membre des instances européennes mais il continuera à appliquer tout le dispositif légal européen (traités, directives, règlements, jurisprudence). Il est à noter que le 20 juin 2018, le Parlement Britannique avait d’ores et déjà voté European Union Withdrawal Act 2018 (promulgué le 26 Juin 2018) qui prévoit l’intégration en droit interne anglais de l’essentiel du droit européen existant au moment du Brexit.

Dernier acte : d’ici l’été 2020, l’Union Européenne et le Royaume-Uni sont censés négocier l’accord global qui encadrera leurs futures relations (accès au marché unique, droits de douane, services bancaires et financiers, transports aériens et terrestres, pêche maritime, énergie, mobilité des personnes, sécurité et défense, garanties contre la concurrence déloyale).

En conclusion : rien ne devrait changer pour les entreprises et les salariés tout au long de l’année 2020 jusqu’à l’issue du délai de transition. Et d’aucuns prédisent déjà que ce délai de transition sera probablement étendu afin de négocier le futur partenariat UK-EU.

Alain-Christian Monkam
Employment Solicitor et Avocat - Londres/Paris
https://monkam.uk/

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