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L’impact du Brexit pour les expatriés, entreprises et professionnels du droit français.

Le 23 juin 2016, les Anglais ont décidé par référendum de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Plus de deux ans après, le "Brexit" est toujours un sujet de polémique et d’incertitudes qui déchire la population britannique.
Le concept du "Brexit" et sa mise en pratique entraînent des conséquences d’une rare complexité tant politiques, qu’économiques et sociétales pour le Royaume-Uni bien évidemment, mais également pour l’ensemble des Etats-membres.

Quelles sont, spécifiquement, les incidences du "Brexit" pour les entreprises et expatriés français ? Cette situation d’envergure ouvrira t-elle de nouvelles opportunités pour les avocats français ? Quel en est l’impact sur le barreau de Paris et ses relations avec la Law Society ?
Décryptage avec Alain-Christian Monkam, à la fois avocat français et solicitor en droit social [1].

Village de la Justice : Quelles sont les conséquences du Brexit en droit du travail pour les expatriés ?

Alain-Christian Monkam : De façon générale, les conséquences du Brexit pour tout le monde dépendront de l’accord de retrait qui sera trouvé ou pas entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Le Brexit aura lieu le 29 mars 2019 à 23h00 (heure de Londres). En l’état des dernières négociations de mars 2018, les effets du Brexit sont repoussés au terme d’un délai de transition fixé au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, rien ne devrait changer pour les expatriés français travaillant au Royaume-Uni.

Il convient juste de relever que la Grande-Bretagne s’est engagée à accorder aux expatriés européens le droit de continuer à vivre et à travailler sur son sol, sous réserve de justifier de 5 ans de résidence au 31 décembre 2020. C’est le "settled status". Ceux qui ne justifient pas de cette durée de résidence à cette date devraient bénéficier d’un délai pour acquérir ce statut de résident permanent.
Mais la vraie difficulté se posera pour les milliers de travailleurs Français qui vivaient en France et se rendaient régulièrement en Angleterre pour motif professionnel. Il sera indispensable que la France et l’Angleterre trouvent un accord bilatéral pour éviter les procédures pénibles de visa réciproques.

Et quelles sont les conséquences du Brexit pour les entreprises ?

Grâce au "The European Union Withdrawal Act", la législation britannique en droit du travail anglais ne devrait pas beaucoup changer après le Brexit.

Stricto sensu, la législation britannique en droit du travail anglais ne devrait pas beaucoup changer après le Brexit puisque le 20 juin 2018, le Parlement Britannique a voté "The European Union Withdrawal Act" qui prévoit l’intégration en droit anglais de l’essentiel de la législation européenne existant au moment du Brexit.
En revanche, le Brexit entraine dès à présent de nombreux troubles économiques (inflation, chute de la livre sterling, baisse des investissements, faillites, risques de barrières douanières) qui impactent les entreprises et les contraignent à se restructurer. De nombreuses entreprises ont lancé des plans de transfert de leur personnel sur le continent européen, d’autres procèdent à des plans de licenciements collectifs, certaines cèdent purement et simplement leurs filiales.

Quels conseils adresseriez-vous aux expatriés et aux sociétés pour bien gérer cette situation ?

La réponse est simple : se doter d’un bon cabinet juridique de solicitors afin de recevoir des conseils en droit fiscal, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de l’immigration. Plus les entreprises et les expatriés seront préparés au choc du Brexit, moins graves seront les conséquences.

Plus spécifiquement, quels sont les impacts du Brexit sur la profession d’avocat en France et au Royaume-Uni ?

"Avec la disparition de la directive 98/5/CE du 16 février 1998, les avocats parisiens ne pourront plus s’installer librement à Londres."

Le Brexit impactera nécessairement le Barreau de Paris qui, je le rappelle, est une "personne morale de droit privé investie d’une mission de service public". Donc le Barreau de Paris affrontera toutes les difficultés des entreprises françaises voulant investir au Royaume-Uni.

Après la mise en vigueur du Brexit, les avocats parisiens ne pourront plus s’installer librement à Londres comme ils peuvent le faire actuellement en vertu de la directive 98/5/CE du 16 février 1998 qui va, elle, disparaître. Les associés des grands cabinets risquent de rencontrer des soucis pour même se rendre à Londres pour la journée en Eurostar. L’inverse sera également vrai pour les solicitors anglais souhaitant s’installer et travailler à Paris. Mais je ne saurais douter que le Barreau de Paris et la Law Society trouveront un accord bilatéral de partenariat.

Le Brexit va t-il générer de nouvelles perspectives ? Quels sont les avantages et inconvénients d’être un avocat français et anglais ?

"Le changement et l’incertitude nécessitent les éclaireurs du droit que sont les Avocats."

Les conséquences du Brexit dureront des années et peut-être même davantage. Le changement et l’incertitude nécessitent les éclaireurs du droit que sont les Avocats. Il leur appartient donc de savoir saisir cette nouvelle opportunité.

Enfin, il n’y a que des avantages à être avocat français et anglais aujourd’hui. Cela permet d’établir un pont entre ces deux cultures juridiques à l’heure où les Britanniques ont décidé de prendre du large.

Propos recueillis par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

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Notes :

[1Alain-Christian Monkam est diplômé d’un DEA de droit social à l’Université Paris II Panthéon-Assas ainsi que d’un LL.M. en employment law de l’University of East Anglia - Norwich. Il est avocat au Barreau de Paris depuis mars 2001 et Solicitor au Barreau d’Angleterre depuis mars 2011.


Vos commentaires

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  • Le 15 octobre à 09:49 , par Marie
    Conséquence du Brexit pour les avocats Anglais et Français

    A noter qu’en octobre 2018, le Barreau Anglais à annoncer que sauf accord, les avocats Européens (et donc Français) ne pourront plus s’inscrire à Londres à compter du 29 mars 2019 à 23h (heure du Brexit) ;

    Et ceux déjà inscrits auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour se convertir et devenir Solicitor afin de continuer à exercer : en voici le lien.

    Marie Depay,
    Rédaction du Village de la Justice