La cessation d’activité est, en fiscalité, une notion bien plus générale que dans le langage courant. Fiscalement, il faut en effet tirer les conséquences d’une cessation d’activité dans tous les cas où le membre d’une profession libérale :
• cesse totalement son activité libérale, quel qu’en soit le motif (reconversion professionnelle, départ à la retraite, incapacité d’exercice, décès) ;
• ou, selon la jurisprudence, change à la fois de clientèle, de lieu d’exercice et de nature d’activité ;
• ou fait l’apport de son activité libérale individuelle à une société ;
• ou exerce sa profession au sein d’une société à l’IR, dans l’hypothèse où cette dernière est dissoute ou change de régime fiscal (passage de l’IR à l’IS ou inversement), d’objet social ou d’activité réelle. En revanche, la cession par l’associé de toutes ses parts dans la société ne constitue pas fiscalement un cas de cessation.
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Cessation d’une activité libérale : quand la constater et quelles sont ses conséquences fiscales et sociales ?
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Dans son magazine Maître n°256, ANAFAGC répond aux 10 questions que se pose le professionnel libéral en matière fiscale, comptable et sociale. Dixième thématique abordée : la cessation d’une activité libérale.
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