La TGAP a vu le jour en 1999 dans le cadre d’une démarche écofiscale ambitieuse. Son principe est simple : faire payer les pollueurs découlant du principe pollueur-payeur européen (article 191 TFUE). Cela se traduit par une taxe sur les activités polluantes ou l’utilisation de produits polluants. Elle est devenue l’un des instruments majeurs de la fiscalité environnementale en France.
Cette taxe se décline en plusieurs composantes, chacune visant un secteur particulier : les déchets, les émissions atmosphériques, les lessives (phosphates) et les matériaux d’extraction.
Si la TGAP a pris de l’ampleur au fil des années, la composante déchets a été celle qui a le plus retenu l’attention. Notamment après la loi de finances de 2019, qui a prévu une augmentation progressive des taxes sur les déchets enfouis et incinérés entre 2019 et 2025. À partir de 2025, l’enfouissement sera taxé à hauteur de 65 €/tonne et l’incinération à 41 €/tonne. Ces hausses ont un objectif très clair : rendre le recyclage plus compétitif par rapport à l’élimination des déchets.
Mais derrière cette logique simple de taxe et incitation, se cachent de nombreuses nuances. D’abord, les collectivités locales qui réussissent à améliorer leur recyclage peuvent réduire la quantité de déchets envoyés en incinération ou en enfouissement, et donc, réduire leur contribution à la TGAP. Mais attention, cela ne se fait pas sans une stratégie. Le choix entre recycler ou éliminer est bien plus complexe qu’une simple question de coûts. Il faut aussi tenir compte des investissements réalisés, du marché du recyclage, ou des infrastructures disponibles.
Au-delà des taux de taxes et des composantes techniques, il y a une question de fond : que faire des recettes de la TGAP ? Le principe fondamental inscrit dans la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances) est celui de l’universalité budgétaire, qui veut que toutes les recettes fiscales soient versées dans un pot commun. Rien de spécifique ne doit être financé par une taxe donnée. Dans le cas de la TGAP, cela signifie que l’argent récolté par la taxe ne peut pas directement financer des actions écologiques, comme le recyclage ou la gestion des déchets.
Cependant, la rigueur de cette règle n’est pas absolue. Il existe des possibilités de contournement qui ont été explorées par le passé pour réorienter une partie de ces recettes vers des fins environnementales :
- Les comptes d’affectation spéciaux : créés pour suivre certaines recettes destinées à des actions environnementales spécifiques, comme le compte d’affection spécial à "transition énergétique". Mais ces comptes ont été supprimés en 2020, mettant fin à cette pratique.
- L’affectation à d’autres opérateurs : comme l’exemple de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, où une fraction des recettes a été affectée à l’ANSES pour gérer les préjudices liés aux pesticides.
La question se pose : faut-il revoir le système actuel et affecter une partie des recettes de la TGAP à des projets écologiques concrets ? Un sujet complexe, que certains fiscalistes estiment risqué. Selon eux, ces affectations spécifiques des fonds pourraient s’avérer contre-productives. Ils soutiennent que les politiques environnementales bénéficieraient davantage des budgets alloués par l’État dans son ensemble, plutôt que de se cantonner aux fonds générés par les taxes environnementales seules. Toutefois, face à l’urgence climatique et aux défis écologiques, la question de l’efficacité de laisser les recettes de la TGAP dans le budget général, sans en tirer un réel bénéfice pour la gestion des déchets ou la transition énergétique, mérite une réflexion approfondie.
La fin de la trajectoire TGAP prévue pour 2025 offre donc une occasion en or de repenser l’utilisation de cette taxe. Il est peut-être temps de trouver un juste équilibre, un modèle où les recettes environnementales financent réellement la transition vers un avenir plus vert et plus durable. Cette réflexion devrait être au cœur du débat à venir, car la fiscalité écologique a un rôle essentiel à jouer dans notre combat pour la planète !
