Côte d’Ivoire
[Côte d’Ivoire] Biométrie et données personnelles : quelles exigences légales pour les entreprises ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Depuis quelques années en Côte d'Ivoire, plusieurs entreprises ont recours à la biométrie afin d’améliorer leur efficacité dans la gestion de leurs ressources humaines et permettre un accès sécurisé à leurs locaux. Or, en cette ère où la protection des données à caractère personnel est au cœur de l’actualité, voire des débats, il est nécessaire de s’interroger sur les exigences légales mises à la charge des entreprises, en tant que responsable du traitement des (...)28 août 2024 lire la suite
L’exercice de la médecine en Côte d’Ivoire : le droit pour plus de « justice médicale ». Par Sanogo Yanourga, Docteur en Droit.
Le 24 avril 2024, le président de la République de la Côte d'Ivoire, son Excellence Alassane Ouattara, a promulgué la loi n° 2024-240 portant exercice de la médecine. Sans risque de nous tromper, nous pouvons affirmer que c’est avec un immense plaisir et un grand soulagement que soignants et soignés ont accueilli ce texte novateur, symbole de la volonté du législateur ivoirien d'impliquer davantage le droit dans la pratique (...)4 juillet 2024 lire la suite
Fixation et augmentation du loyer dans le bail à usage d’habitation : que dit la loi ivoirienne ? Par Koffi Victor Brou, Juriste.
Certains bailleurs ou propriétaires fixent et augmentent le montant du loyer au mépris des règles sur le bail à usage d'habitation. Voici ce que les locataires ou preneurs doivent savoir.7 septembre 2023 lire la suite
Regard sur le droit à l’environnement à l’aune des constitutions béninoises et ivoiriennes. Par Didier Dethi Zamblé Gourène, Etudiant.
La question de la protection de l’environnement est une préoccupation urgente, qui interpelle la communauté internationale toute entière. Eu égard aux nombreuses conventions dans le but de protéger l’environnement, une autre possibilité de protection de l’environnement s’ouvre aux États. Il s’agit de la consécration constitutionnelle de l’environnement.21 juin 2023 lire la suite
L’ARTCI et la régulation incantatoire du marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire. Par Pierre-Antoine Yao et Mickael Adinon Tchatcha, Etudiants.
La flambée des prix soudaine constatée sur le marché de l'internet mobile en Côte d'Ivoire a suscité l’émoi chez les consommateurs. Cet article explique comment une analyse erronée de l'autorité de régulation a conduit à une telle augmentation. Il décrit aussi l'impact de cette augmentation du mégaoctet sur le pouvoir d'achat des consommateurs les plus vulnérables, tout en mettant en avant le moyen anticoncurrentiel utilisé par les opérateurs du marché (...)25 avril 2023 lire la suite
[Côte d’Ivoire] Créanciers récalcitrants et pouvoirs juridictionnels prévus par l’article 15 de l’AUPC. Par Boubacar Seyni Sidikou, Docteur en Droit.
Selon la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, le concordat préventif homologué ne peut être opposé aux créanciers récalcitrants par la juridiction compétente que s’il comporte seulement un délai de paiement n’excédant pas deux ans. En dehors de ce cas, le concordat ne peut être opposé à un créancier récalcitrant dont la créance n’est pas prise en compte dans la décision d’homologation ce, même s’il n’a pas manifesté son opposition à ladite homologation (...)4 juillet 2022 lire la suite
[Côte d’Ivoire] Focus sur le juriste du secteur portuaire/maritime. Par Nopire Severin Hien, Juriste.
La nature multidimensionnelle du secteur portuaire et maritime, a multidisciplinarisé le domaine du droit maritime et portuaire. Carrefour des échanges économiques entre nations, et entres particuliers, le domaine portuaire a obligatoirement besoin des juristes qualifiés pour protéger les différents intérêts qui entrent en jeux. Ainsi, le juriste maritime/portuaire se doit d'être doté d'un esprit de (...)28 juin 2022 lire la suite
Les ordonnances de l’article 112 de la Constitution ivoirienne. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.
Foncièrement ficelées par la pratique constitutionnelle française lors de la IIIe et IV République sous le cryptonyme de « décrets-lois », « décret-loi constitutionnel » ou « ordonnance-loi », l’existence et l’opportunité des ordonnances ont pendant longtemps été remises en causes par certains constitutionnalistes.17 mai 2022 lire la suite
Opportunité de réviser certains articles de la loi ivoirienne relative à la cybercriminalité. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le projet de modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi ivoirienne N°2013-451 relative à la cybercriminalité a été adopté en Conseil des Ministres du mercredi 08 septembre 2021. Nous souhaitons donc faire une brève réflexion sur l’opportunité ou la nécessité d’une telle entreprise.1er novembre 2021 lire la suite
[Côte d’Ivoire] De l’effectivité du contrôle des administrateurs de groupe sur Facebook. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les administrateurs de groupes sur Facebook jouent un rôle crucial dans le respect des textes sur les réseaux sociaux. Il est donc nécessaire que leur activité soit fortement contrôlée par les autorités habilitées pour faire baisser les actes illégaux dans ces plateformes.26 juillet 2021 lire la suite
Signature électronique : une pratique répandue dans les entreprises ivoiriennes mais mal maitrisée. Par Ariel Dehi, Juriste.
Bien que la signature électronique soit au cœur des innovations digitales et de la dématérialisation des services des entreprises en Côte d'Ivoire, elle est cependant, mal maitrisée.23 juin 2021 lire la suite
[Côte d’Ivoire] L’adresse IP, une donnée à caractère personnel au sens de la loi ivoirienne de 2013 ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Les adresses IP, dont le but est d'identifier indirectement une personne physique, constituent des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données à caractère personnel devant faire l'objet, au sens de la loi de 2013, d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (...)14 janvier 2021 lire la suite
L’applicabilité des normes internationales dans le système juridique ivoirien. Par Behibro Jean-Jaures Kouassi, Etudiant.
L’on accorde généralement au droit international, la vocation de procéder à l’organisation structurelle et fonctionnelle de la société internationale ; tout en assurant la régularisation et la licéité des actions qui s’y mènent et des liens qui s’y nouent. En parlant donc de droit international on pourrait simplement considérer que le droit international se compose d’un chœur de règles juridiques, de portée internationale, qui s’attèlent à animer la vie (...)7 septembre 2020 lire la suite
Droit du travail ivoirien : procédure de licenciement pour motif économique de plus d’un salarié. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
La crise sanitaire actuelle (Covid-19) n’est pas sans impact sur le continent africain. Afin de préserver une bonne santé financière, certaines entreprises ont recours à des mesures permettant soit de préserver les emplois ou de les supprimer.19 août 2020 lire la suite
[Côte d’Ivoire] La gouvernabilité des réseaux sociaux. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les réseaux sociaux, en plus de leur fonction éducative, constituent un outil incontournable pour la mise en oeuvre de la liberté d'expression des individus. Ils constituent également pour les Etats un importantissime moyen pour l'affirmation de leur souveraineté numérique.18 août 2020 lire la suite
[Côte d’Ivoire] La rémunération du DPO. Par Désiré Allechi, Juriste.
La fonction de DPO est une fonction qui prend de l'ampleur depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Toutefois, bien que faisant l'objet d'un Arrêté (n°511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel) qui en fixe les conditions d'exercice, sa rémunération est source de discordes et d'incompréhensions pour beaucoup de responsables du traitement (...)22 juillet 2020 lire la suite
Réseaux sociaux et protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire : où en sommes-nous ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, Instagram et tik tok. Ces réseaux sociaux collectent et traitent au quotidien les données personnelles des internautes en Côte d'Ivoire. Ces données personnelles, sont-elles collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi ivoirienne de 2013 relative aux données à caractère personnel ? Peut-on véritablement parler de protection des données à caractère personnel sur les réseaux sociaux en Côte (...)24 juin 2020 lire la suite
La protection des données à caractère personnel par les cabinets d’avocats africains : cas de la Côte d’Ivoire. Par Ariel Dehi, Etudiant.
A l’heure du numérique, marquée par la montée en puissance des outils de communication, la protection des données à caractère personnel revêt une importance capitale. Les cabinets d'avocats ivoiriens, destinataires privilégiés des données collectées, doivent garantir leur sécurité.1er juin 2020 lire la suite
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