Côte d’Ivoire
[Côte d’Ivoire] Focus sur le juriste du secteur portuaire/maritime. Par Nopire Severin Hien, Juriste.
La nature multidimensionnelle du secteur portuaire et maritime, a multidisciplinarisé le domaine du droit maritime et portuaire. Carrefour des échanges économiques entre nations, et entres particuliers, le domaine portuaire a obligatoirement besoin des juristes qualifiés pour protéger les différents intérêts qui entrent en jeux. Ainsi, le juriste maritime/portuaire se doit d'être doté d'un esprit de (...)28 juin 2022 lire la suite
Les ordonnances de l’article 112 de la Constitution ivoirienne. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.
Foncièrement ficelées par la pratique constitutionnelle française lors de la IIIe et IV République sous le cryptonyme de « décrets-lois », « décret-loi constitutionnel » ou « ordonnance-loi », l’existence et l’opportunité des ordonnances ont pendant longtemps été remises en causes par certains constitutionnalistes.17 mai 2022 lire la suite
Opportunité de réviser certains articles de la loi ivoirienne relative à la cybercriminalité. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le projet de modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi ivoirienne N°2013-451 relative à la cybercriminalité a été adopté en Conseil des Ministres du mercredi 08 septembre 2021. Nous souhaitons donc faire une brève réflexion sur l’opportunité ou la nécessité d’une telle entreprise.1er novembre 2021 lire la suite
[Côte d’Ivoire] De l’effectivité du contrôle des administrateurs de groupe sur Facebook. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les administrateurs de groupes sur Facebook jouent un rôle crucial dans le respect des textes sur les réseaux sociaux. Il est donc nécessaire que leur activité soit fortement contrôlée par les autorités habilitées pour faire baisser les actes illégaux dans ces plateformes.26 juillet 2021 lire la suite
Signature électronique : une pratique répandue dans les entreprises ivoiriennes mais mal maitrisée. Par Ariel Dehi, Juriste.
Bien que la signature électronique soit au cœur des innovations digitales et de la dématérialisation des services des entreprises en Côte d'Ivoire, elle est cependant, mal maitrisée.23 juin 2021 lire la suite
[Côte d’Ivoire] L’adresse IP, une donnée à caractère personnel au sens de la loi ivoirienne de 2013 ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Les adresses IP, dont le but est d'identifier indirectement une personne physique, constituent des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données à caractère personnel devant faire l'objet, au sens de la loi de 2013, d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (...)14 janvier 2021 lire la suite
L’applicabilité des normes internationales dans le système juridique ivoirien. Par Behibro Jean-Jaures Kouassi, Etudiant.
L’on accorde généralement au droit international, la vocation de procéder à l’organisation structurelle et fonctionnelle de la société internationale ; tout en assurant la régularisation et la licéité des actions qui s’y mènent et des liens qui s’y nouent. En parlant donc de droit international on pourrait simplement considérer que le droit international se compose d’un chœur de règles juridiques, de portée internationale, qui s’attèlent à animer la vie (...)7 septembre 2020 lire la suite
Droit du travail ivoirien : procédure de licenciement pour motif économique de plus d’un salarié. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
La crise sanitaire actuelle (Covid-19) n’est pas sans impact sur le continent africain. Afin de préserver une bonne santé financière, certaines entreprises ont recours à des mesures permettant soit de préserver les emplois ou de les supprimer.19 août 2020 lire la suite
[Côte d’Ivoire] La gouvernabilité des réseaux sociaux. Par Désiré Allechi, Juriste.
Les réseaux sociaux, en plus de leur fonction éducative, constituent un outil incontournable pour la mise en oeuvre de la liberté d'expression des individus. Ils constituent également pour les Etats un importantissime moyen pour l'affirmation de leur souveraineté numérique.18 août 2020 lire la suite
[Côte d’Ivoire] La rémunération du DPO. Par Désiré Allechi, Juriste.
La fonction de DPO est une fonction qui prend de l'ampleur depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Toutefois, bien que faisant l'objet d'un Arrêté (n°511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d’emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel) qui en fixe les conditions d'exercice, sa rémunération est source de discordes et d'incompréhensions pour beaucoup de responsables du traitement (...)22 juillet 2020 lire la suite
Réseaux sociaux et protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire : où en sommes-nous ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, Instagram et tik tok. Ces réseaux sociaux collectent et traitent au quotidien les données personnelles des internautes en Côte d'Ivoire. Ces données personnelles, sont-elles collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi ivoirienne de 2013 relative aux données à caractère personnel ? Peut-on véritablement parler de protection des données à caractère personnel sur les réseaux sociaux en Côte (...)24 juin 2020 lire la suite
La protection des données à caractère personnel par les cabinets d’avocats africains : cas de la Côte d’Ivoire. Par Ariel Dehi, Etudiant.
A l’heure du numérique, marquée par la montée en puissance des outils de communication, la protection des données à caractère personnel revêt une importance capitale. Les cabinets d'avocats ivoiriens, destinataires privilégiés des données collectées, doivent garantir leur sécurité.1er juin 2020 lire la suite
Comment saisir une juridiction civile en Côte d’Ivoire ? Par Ariel Dehi.
Pays situé en Afrique de l’ouest, avec une population estimée à 23,7 millions d’habitants, la Côte d’Ivoire est un Etat où les justiciables éprouvent d'énormes difficultés pour faire valoir leurs droits devant les juridictions civiles. Nombreux sont ceux ou celles qui sont quotidiennement victimes d’injustices mais méconnaissent la voie à suivre pour réclamer leurs réparations. Soucieux du bien être du peuple ivoirien, il m'a semblé très important dans cet (...)20 août 2018 lire la suite
[Tribune] Digitalisation du droit OHADA : un remède pour les PME ivoiriennes. Par Ariel Dehi.
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d’intégration juridique. Elle a été Instituée par le traité du 17 Octobre 1993 signé à Port Louis (Iles Maurice) et révisé le 17 Octobre 2008 à Québec (Canada). Cette organisation regroupe à ce jour 17 Etats Membres, parmi lesquels figure la République de Côte (...)18 juillet 2018 lire la suite
Droit de grève et droit au service minimum dans les établissements publics de santé en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Droit de grève et droit au service minimum, deux droits ou plutôt une liberté et un droit qui très souvent sont mis en confrontation dans les établissements publics de santé en Afrique. Comment les concilier dans l'intérêt de tous ? Intéressons-nous au cas ivoirien.10 avril 2017 lire la suite
Santé, droit et nouvelle Constitution en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
La Côte d'Ivoire est sur le point de se doter d'une nouvelle Constitution censée être plus consensuelle afin de tourner la page des années de crise. Cette nouvelle loi fondamentale en gestation doit impérativement tenir compte du droit de la santé et de son pendant le droit médical afin d'offrir aux Ivoiriens un système de santé efficace, équitable et respectueux des droits des (...)28 juin 2016 lire la suite
Télémédecine, cybersanté et principes du droit médical et de la santé : la place du consentement du patient dans l’exécution des TIC liés à la santé en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont un impact indéniable sur la vie des populations. Tous les secteurs de la vie économique et sociale sont concernés. Le monde médical ne fait pas exception. Mais l'exécution des Tic dans l'univers médical demeure tout de même complexe, notamment lorsqu'il s'agit de recueillir le consentement du (...)19 octobre 2015 lire la suite
Crise Ebola : difficile application des mesures préventives en Côte d’Ivoire. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
Pour éviter le virus Ebola, les autorités ivoiriennes ont adopté des mesures préventives : ne plus manger de viande de brousse, ne plus se serrer les mains et se faire des accolades et une certaine restriction dans les déplacements. Mais dans leur mise en œuvre, nous constatons que les choses ne se déroulent pas comme prévu.24 février 2015 lire la suite
Les Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, quel bilan ? Par Yanourga Sanogo, Docteur en droit.
Comme toutes les nations du monde, ce 10 décembre, la Côte d’Ivoire fera un clin d’œil aux Droits de l'Homme. L'occasion pour le pays qui vient de sortir d'une décennie de crise politico-militaire de faire le bilan des actions menées en faveur du respect des droits des individus. Où en sommes nous ? Où allons nous ? Avec quels moyens. A ces questions, ils nous faut répondre clairement et franchement si nous voulons atteindre notre but commun : la (...)10 décembre 2014 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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