Par Nopire Severin Hien, Juriste.
 
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  • 1re Parution: 28 juin 2022

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Guide de lecture.
 

[Côte d’Ivoire] Focus sur le juriste du secteur portuaire/maritime.

La nature multidimensionnelle du secteur portuaire et maritime, a multidisciplinarisé le domaine du droit maritime et portuaire. Carrefour des échanges économiques entre nations, et entres particuliers, le domaine portuaire a obligatoirement besoin des juristes qualifiés pour protéger les différents intérêts qui entrent en jeux. Ainsi, le juriste maritime/portuaire se doit d’être doté d’un esprit de panjurisme.

Introduction.

« Si l’on compare les transports à la circulation du sang dans l’économie, les ports et les activités maritimes sont à considérer comme les poumons de notre continent » estimait Paul-J Kapteyn.

Cette affirmation exaltante de Paul-J Kapteyn dénote l’importance des activités portuaires et maritimes dans l’économie mondiale et nationale et surtout leur célérité et complexité. Ainsi, pour une pratique rationnelle, pacifique et protégée, ces activités font de plus en plus l’objet de règlementations et par conséquent, nécessitent l’intervention des personnes à même de les défendre ou les appliquer : les juristes.

C’est pourquoi la qualité d’un juriste exerçant dans ce secteur suscite notre curiosité au point de savoir si le juriste du secteur portuaire/maritime est une espèce ou un genre. L’étude de cette thématique nécessite au préalable une précision terminologique de certaines notions comme « juriste portuaire et maritime, espèce et genre ».

A cet effet, le juriste portuaire et maritime peut être appréhendé comme celui qui intervient régulièrement dans les questions qui touchent l’ensemble des règles juridiques spécifiques applicables aux activités de la mer et ses acteurs ; et celles liées aux tâches de construction, d’administration et parfois d’exploitation des installations portuaires.

En ce qui concerne les notions d’espèce et genre qui renferment plusieurs connotations variées, nous pouvons les percevoir successivement et de façon laconique comme une particularité et un ensemble d’êtres ou des traits communs d’une personne ou d’une chose.

Au vu de ces précisions terminologiques, nous pouvons, sans être présomptueux, aborder la thématique sur l’aspect des qualités d’un juriste du secteur portuaire.

Autrement dit, il s’agit d’analyser les critères d’un « bon » juriste du secteur portuaire/maritime, d’où l’intérêt particulier et certain de ce thème.

Dès lors, la question qui fera l’ossature de notre étude est de connaitre les qualités d’un véritable juriste du secteur portuaire/maritime. Celui-ci est-il un généraliste ou un spécialiste ? La réponse à une telle question nous amène à étudier la nature « arc-en-ciel » du juriste du secteur portuaire/maritime.

A priori, un vrai juriste du secteur portuaire/maritime est celui qui a des compétences pluridisciplinaires (I). A posteriori, la typicité de ce secteur exige de lui, des compétences intrinsèques (II).

I- Un juriste aux compétences pluridisciplinaires : un généraliste.

La qualité généraliste du juriste du secteur portuaire / maritime tire sa raison dans la nature multidimensionnelle de ce secteur en général, et en particulier du droit maritime et portuaire. En effet, le droit maritime et portuaire est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d’investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne. Son cadre juridique est complexe et ses règles sont très variées. Il embrasse les matières de droit privé et celles de droit public.

De ce fait, le bon juriste du secteur portuaire/maritime est celui qui a un bon niveau de connaissances en droit privé et en droit public pour pouvoir exercer des métiers de l’encadrement et de direction dans le secteur juridique maritime privé et public. Il doit avoir une bonne maîtrise de la législation en général.

En effet, mener à bien l’analyse d’une question portuaire ou maritime demande non seulement de connaitre le droit portuaire et maritime, mais aussi les autres matières du droit pouvant intervenir sur des questions en rapport avec le domaine portuaire ou maritime.

Il est aussi tenu de disposer, non seulement d’une culture juridique étendue, historique et comparative, permettant une prise de distance par rapport au droit positif, mais encore d’une culture générale débordant les frontières du droit et s’appuyant sur les acquis des sciences sociales.

En sus de ce qui précède, le véritable juriste du secteur portuaire doit avoir la capacité d’organisation et de gestion de dossiers, la maîtrise de la veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, celle de l’outil informatique et une bonne connaissance de l’anglais qui est la langue du maritime. Cela va lui permettre de se distinguer des autres juristes et affirmer sa singularité.

II- Un juriste aux compétences intrinsèques : un spécialiste.

Le droit maritime et portuaire étant, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier et ayant par essence, un caractère international, le juriste du secteur portuaire se doit d’être plus concret et spécialiste des questions portuaires et maritimes.

Car le droit maritime et portuaire se caractérise par sa nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeu de développement durable, la gestion du domaine portuaire, les concessions, les hypothèques…

C’est la raison pour laquelle, ce juriste se doit de connaitre les règles de droit spécifiques et propres à son milieu.

Pour y parvenir, il doit avoir une maitrise de la technique juridique de ce secteur. En effet, la maîtrise de la technique juridique va au-delà de la simple connaissance des normes juridiques : le bon juriste du secteur portuaire/maritime n’est pas celui qui se prévaut d’un savoir encyclopédique, par essence fragile et voué à être dépassé, mais celui qui parvient à se repérer dans le maquis des textes, dans le dédale des jurisprudences, en mobilisant les données nécessaires à la solution du problème auquel il est confronté, et met en œuvre, pour atteindre ses objectifs, des méthodes rigoureuses d’analyse et de raisonnement spécifique à son domaine d’intervention.

En clair, le juriste compétent du secteur portuaire et maritime est un juriste spécialiste en droit portuaire et maritime et peut par conséquent intervenir dans toutes les problématiques relatives audit droit. Ainsi, il peut conseiller les entreprises portuaires lors de prise des décisions. Aussi, il gère les questions liées aux impôts. Lorsque le juriste travaille dans une entreprise portuaire donnée, il peut régler toutes les questions juridiques : le conseil, l’accompagnement, l’assistance, la défense de sa structure lors des contentieux, l’analyse des contrats…

En résumé, le juriste du secteur maritime/portuaire certes appartient à un genre mais se distingue de celui-ci par la singularité des règles applicables à son domaine. Du genre, il migre désormais à l’espèce.

Bibliographie.

1) Biamo Jean, « La communautarisation des règles de sécurité de la navigation maritime en Zone CEMAC à l’épreuve du droit international », D-20-23.
2) Bile Vincent, « Regard Critique sur le Nouveau Code Maritime Ivoirien », Docteur en Droit Maritime, Neptunus, E. Revue Université de Nantes, vol. 24, 2018/3 [1].
3) Cours du droit maritime, master droit des affaires, publie le 23 Décembre 2012, [2].
4) Droit portuaire Publié en 23 juin 2020 par LAC, Droit portuaire - Club de Conseil Juridique [3].
5) Jacques Chevallier Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) CERSA-CNR Qu’est-ce qu’un « bon juriste » ?
6) Professeur Gaelle Gueguen Hallouet, « Cours de droit portuaire », disponible sur Résumé de Droit portuaire [4].

Nopire Severin Hien
Juriste au port autonome d’Abidjan
severinhien chez gmail.com

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[2Consulté sur le www.etudier.com

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